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Réflexion sur l'évolution de la réglemantation française


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Les plus gros posteurs de ce topic

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Bjr,

Bien vu pour le rappel des risques encourus par ceux qui modifient leur engin chéri. J'hésite d'ailleurs beaucoup pour le mien (transletion 1300 > 1600+) mai revenons au sujet, à une époque de "sécurité" max et appliquée n'importe comment et à n'importe quoi il est normal de voir les mines ne

pas prendre de risque. Qui en prend d'ailleurs à notre époque.

A mon humble avis, il nous faudrait batir un dossier comparatif de ce qui se fait dans divers pays Européens, proposer une charte de qualité pour ce que nous demanderions et commencer une campagne de pétitions auprès de nos députés et sénateurs respectifs , seul moyen d'espérer quelque chose . Les Mines ne feront rien d'elles mêmes.

Ne pas oublier non plus le comparartif du coût des assurances, il nne faudrait pas se retrouver avec des surprimes exhorbitantes et bougrement tententes pour ces oiseaux là ( qui au passage nous interdisent toujours d'aller nous assurer ailleurs en Europe, elle est où la Libre Circulation des Hommes et des Idées ?) :-(

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loulou-bar a écrit :

[...] Ne pas oublier non plus le comparartif du coût des assurances, il nne faudrait pas se retrouver avec des surprimes exhorbitantes et bougrement tententes pour ces oiseaux là ( qui au passage nous interdisent toujours d'aller nous assurer ailleurs en Europe, elle est où la Libre Circulation des Hommes et des Idées ?) :-(

Il faut savoir ce que l'on veut aussi..l'assureur couvre un risque, et celui-ci n'est logiquement pas le même pour une Cox 1200 ou pour une Cox 1776 ! De la même façon une 206 1.1 n'aura pas le même tarif d'assurance qu'une 206 RC...logique.

Mais revenons à la législation. Dans les années 60-70 (déjà) les modifs étaient courantes. Il y a eu dans un magazine de sport (Champion #39, 15/3/1969) un essai de montage d'un moteur de 356 dans une Cox de 67. Un phrase à la fin a retenu mon attention.

Si vous partez d'une Cox 1500 qui fait 9cv fiscaux l'installation d'un moteur de 356 (qui également dans la catégorie 9cv fiscaux) n'impose pas un re-passage aux Mines, alors qu'en partant d'une 1200 ou 1300 (7cv fiscaux), le passage aux Mine est obligatoire.

Ce qui veut simplement dire que le passage aux Mines (en tout cas à l'époque) ne servait qu'à se mettre en règle vis à vis de la tranche de puissance (sur laquelle était basée le calcul de la vignette) et pas trop vis à vis des modifs autres...

A mon avis, cela n'est plus valable aujourd'hui, les temps changent et la règlementation s'est bien durcie.

Jerome

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Je prends le sujet en marche, et au vu de son succès, il y aura peut-etre répétition de ce qui suit.

Voyons un peu la réglementation belge:

La réglementation technique belge date de 1968 (meme si certains réglemnts existaient déjà bien avant), donc en principe, les véhicules + anciens y échappent. C'est aller un peu vite en besogne!

En Belgique, on peut faire immatriculer un véhicule de 2 façons:

soit en utlisation "normale": le véhicule passe alors un controle technique complet, sévère et surtout contraignant. Résultat, si le controle est bon, il peut circuler sur la voie publique sans restrictions. Ne criez pas trop vite victoire! Sachez qu'une simple ampoule de feu qui vous lache au moment du controle entraine le refus, un véhicule rabaissé est refusé...

La 2ème immatriculation est l'immatriculation "ancetre". Partant du principe que les véhicules les plus anciens (n'oubliez pas que la réglementation date de 1968, époque où nos VW étaient toutes jeunes, voire encore dans les choux!)

ne pourrai pas passer un controle normal, les véhicule de + de 30 ans (dérogation à 25 ans pour les voitures) sont dispensé de controle technique. Depuis quelques années, seul un controle simplifié, portant essentiellement sur l'aspect administratif, est imposé lors de l'immatriculation.

Revers de la médaille, le véhicule ne peut circuler qu'exceptionnellement sur la voie publique, soit pour des manifestations autorisée (et là la jurisprudence dit autorisée par le gouverneur de province - les prefets en France), soit pour des essais en vue de ces manifestations, essais réalisés entre le lever et le coucher du soleil, dans un rayon de 25km.

J'en vois encore qui crient victoire... un peu vite! en effet, la dispence de controle n'exonère pas le véhicule de satisfaire au réglement technique!

En résumé, l'affaire est simple: lorsqu'un fabricant, ou son représentant, souhaite commercialiser un véhicule en Belgique, il doit le présenter à l'homologation, accolmpagné d'un cahier de charges reprenant l'ensemble des caractéristiques du dit véhicule. Un PV est établi, constatant que le prototype présenté répond bien d'une part à la réglementation, et d'autre part au cahier des charges (qui defacto suit aussi la réglemntation). Chaque véhicule vendu par la suite est accompagné d'un certificat de conformité spécifiant que le véhicule que le véhicule respecte le PV!

Et que les petits "magouilleurs" déchantent: en cas d'accident, un expert établira vite que le véhicule était "trafiqué". Il apportera ainsi de l'eau au moulin de ceux qui veulent mettre à la casse les vieux véhicules.

Il faut jouer le jeux: vouloir transformer, parfois à outrance, son véhicule le rend inapte à circulation sur la voie publique. Il n'est pas rare qu'à l'issue d'un controle routier certains véhicules soit conduits immédiatement, et sous escorte, vers la station de controle la plus proche. :-o

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En total désaccord avec la conception du risque qui serait en corrélation directe avec la puissance.

Le risque est fonction de l'individu et de son appréciation des circonstances de conduite de son engin.

Malheureusement, pour des raisons purement électorales, en France (et ailleurs aussi) le permis de conduire les véhicules particuliers est indifférencié. On peut avoir 90 ans, un permis plus vieux que le pont neuf et partir en toute légalité sur nos belles routes avec un véhicule capable de rouler à plus de 200 km/h voire + de 300.

La voiture de Monsieur "tout le monde" est sacrée il ne faut pas y toucher où tout au moins en donner l'impression, car après on doit placer un gendarme derrière chaque arbre ..;

Les motos ont un permis en fonction de leur puissance,

Les poids lourds ont des restriction de permis et de santé du conducteur,

Pareil pour les véhicules de transport en commun,

les bateuax ne peuvent quitter le port q'avec un Capitaine ou un skipper ayant les qualification requises pour le type d'engin et le voyage qu'il envisage.

Pareil pour les avions et encore plus contraignant.

Je tiens à préciser que je n'ai pas le moindre lien avec une quelconque Auto-Ecole. Mais le risque pour un assureur est bien plus grand avec une caisse légale et pourrie qu'avec un véhicule "amélioré de façon raisonable et contrôlable".

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Pour en revenir à la question initiale qui est (en gros) « comment rendre légaux les véhicules modifiées ? » , ne faudrait il pas avant tout se rapprocher des motards, du milieu custom et tuning afin d’avoir une liste de revendications communes afin de peser plus lourd dans balance ?

Car il ne faut pas oublier que les motards, malgré le fait qu’ils soient bien mieux organisés que nous (fédération nationale, mutuelle d’assurance spécifique…), sont également illégaux lorsque ils changent les caractéristiques de leurs engins, comme nous. Et que les motos sont toujours limitées légalement à 100ch en France.

Les principaux écueils sont, à mon avis :

- pas d’organisation au niveau automobile (milieu VW, tuning…), pas de structure représentative du mouvement.

- pas d’interlocuteur crédible et suffisamment représentatif. Il nous faudrait un José BOVE du custom ! :-D

- pas de soutien des professionnels de la pièce de rechange, apparemment.

Nous n’avons aucune chance, face à un député ou un sénateur, d’être écouté si la personne en face ne sait pas à qui elle a faire exactement avec des coordonnées précises : en bref il faut une structure avec des représentants légaux, possédant des statuts clairs, une adresse etc.

Une sorte de Fédération vraiment représentative du milieu avec des représentants de chaque milieu (motards, custom, tuning…)

Donc il faut s’organiser, et pour cela que l’ensemble des personnes concernées se mobilisent.

je pense que c'est un vœu pieu, mais bon pourquoi pas…

Ce n’est pas la solution au problème, c’est juste une remarque que j’espère constructive.

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  • 5 ans plus tard...
L'homme nait dans le péché originel et dans l'illégalité.

C'est vrai, c'est marrant. Qui a dit cette phrase?

Et puis je retombe dans les pattes de transport.

En Belgique la loi sur le tuning s'applique aux véhicules de >1981. Donc les cox ne sont pas concernées. Donc les cox modifiées sont illégales.

La loi sur les oldtimers s'applique durement en Belgique: je vois que des véhicules en plaques "O" sont verbalisés parce qu'ils sont pincés à la sortie d'un supermarché, lors de contrôles routiers (véhicule transformé), voire poursuivis devant les tribunaux.

Je suis inscrit dans un club multimarque qui refuse les véhicule en "O" (CGC en France), le comité du club estimant que le CT belge est garant de la conformité et de la sécurité du véhicule.

Peu me chaud que sur certains forums on doute de la vertu de ma Maman ou du contenu de mon slip, :D mais je continue d’affirmer que l’avenir de la voiture ancienne belge sera vintage ou ne sera pas.

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Je ne crois pas que le problème initial vienne des forces de l'ordre ou de la législation en vigueur mais plutôt des assureurs... En effet les véhicules d'origine sont construits suivant certaines normes de sécurité sur lesquelles les assureurs se basent. Ces normes sont basées essentiellement sur des notions de sécurité, qui malgré ce que l'on en pense ont fait chuter la mortalité sur les routes (airbags, freins, ceintures, etc...). Tout les véhicules modifiés doivent par conséquent subir un passge à la DRIRE, pour être en adéquation avec la réglementation.:confused:

Nous faisons souvent des bidouilles sur nos véhicules (tuning, rajout de ceintures, etc...), mais en cas de pet, les assureurs se déchargent vite, et là est le problème. On a beau être un super mécano, les montages doivent être homologués.

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On a beau être un super mécano, les montages doivent être homologués.

Mais notre belle administration refuse même d'examiner les demandes d'homologation, fussent les modifications réalisées dans les règles de l'art et sécurisantes ... alors :confused: ???

Et je reprends mon exemple standard : laquelle de ces deux voitures est la sûre ?

- Une Split 25cv avec freins à câbles et pneus diagonaux en 5" de large

- Une Cox 1776cc de 80cv avec freins à disques, léger droppage et pneus en 195/60x15 ?

Arrêtons donc de jouer à l'autruche en invoquant systématiquement le volet sécuritaire quand on aborde le sujet des modifs ...

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Pour ça par contre je suis d'accord, notre chère administration devrait pouvoir analyser toute les demandes... Et pre,dre ses responsabilités.... Là est le réel problème... Un manque de c....es..

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