Aller au contenu

[cox sans carte grise] AVIS aux connaisseurs, aux profesionels et aux habitués de la paprasserie


benoit

Recommended Posts

Bonjour a tous

j'ai l'intention de récuperer une cox chez un ancien garagiste.

Ainsi je voulais connaitre la procédure pour une demande de carte grise ("normale"et non "collection") et une nouvelle immatriculation de cette cox si les papiers de la voiture n'existe plus?

Deplus je voulais connaitre la solution la plus judicieuse pour effectuer tout cela ; la restauer puis lui faire ensuite subir un controle technique pour la légalisation des papiers ( solution théoriquement normale puisque si il y a des pieces maitresses à changer sur la voiture , il me semble que cela doit paraitre sur la carte grise); ou l'inverse :lui faire d'abord subir un controle technique "voiture non-roulante" puis demande des nouveaux papiers, imatriculation pour terminer a la fin par la restauration de la voiture?

voila des questions que plus d'un doivent se poser!

donc merci beaucoup aux connaisseurs, aux profesionels et aux habitués de la paprasserie de me répondre...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut à toi,

Est ce qu'il y a une immatriculation ?

Tu peux peut être te renseigner au niveau des anciens propriètaires en les retrouvant grâce à l'immat.

***** Partie de message supprimé, incitation à enfreindre la législation ****

Sinon,tu peux avoir une carte grise collection (moins bien) auprès de la FFVE (je crois ...)

Voilà, j'espère t'avoir répondu en partie.

@micoxment

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela fait beaucoup de questions. La principal est la suivante: la voiture a-telle des papiers?

Si c'est non: laisse tomber. Il est impossible de faire réimmatriculer un véhicule dont la carte grise est détruite.

Si c'est oui avant de te lancer dans l'achat fait faire un devis pour la restauration avant de te lancer dans un achat coup de foudre que tu regretteras peut-être par la suite.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bon malgré que toutes ces réponses aient été données dans d'autres post, je vais résumer:

Tout d'abord, à partir du n° d'immat actuel, retrouver le propriétaire légal. En faisant une demande auprès de ta Gendarmerie ou de ton commissariat de Police, c'est faisable.

Une fois que tu connais le propriétaire officiel, il faut que ce soit lui qui te vende la voiture (ou ses héritiers s'il est DCD).

s'il a toujours la CG, c'est parfait.

s'il ne l'a plus, il faut qu'il demande un "état administratif" du véhicule.

Tu vas au CT qui te donnera un CT de 2 mois avec obligation de Contre-visite ou CT non roulant, puis il te vend le véhicule.

Une fois restaurée, tu vas à la préfecture avec le CT valable, l'acte de vente et la CG.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai acheté un cox non roulante dont le proprio avait perdu les papiers. pour avoir la carte grise il faut qu'une personne d'un centre de controle technique vienne juger l'etat non roulant de la voiture et ensuite il faut juste une photocopie de la carte d'identité du proprio de la voiture et différent formulaire que l'on trouve en prefecture et on obtient une carte grise normale pour la voiture. bien sur il faut la passer au CT une fois la resto fini.

en revanche si tu ne connait pas le proprio je ne sais pas.

Bon courage

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si cette voiture est chez un garagiste ou ex-garagiste, il serait étonnant qu'il ne connaisse pas la procédure qui justement permet à un professionnel de récupérer en Préfecture, de façon LEGALE des papiers à son nom, pour ce genre de cas (voiture abandonnée, client parti sans laisser d'adresse, etc...)

Jerome

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

a peiné posté et déjà des réponses à mes questions!

quel site!!! ouah! je suis bluffé

merci a vous tous et si d'autres ont encore des suggestions ou des petits truc pour pas ce faire avoir avec la paprasserie... allez y, réponder tout est bon a prendre...

Ps: j'avoue etre nouveau dans le domaine je suis étudiant pour ma culture que signifie CT, carte t...

j'ai bien compris que CG correspond à carte grise, c'est deja pas mal. :-D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si cette voiture est chez un garagiste ou ex-garagiste, il serait étonnant qu'il ne connaisse pas la procédure qui justement permet à un professionnel de récupérer en Préfecture, de façon LEGALE des papiers à son nom, pour ce genre de cas (voiture abandonnée, client parti sans laisser d'adresse, etc...)

je n'ai pas encore pris contact avec le garagiste mais c'est surement vrai , je ny' avait pas penser

pour ma part j'essaye de trouver des réponse a mes questions avant acquisition d'une cox sur un coup de tete

merci, ben ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

CT = Controle Technique

Il faut savoir plusieurs choses sur la législation francaise :

- Tout vendeur d'une voiture doit être en mesure de présenter des papiers à son nom.

- Tu as 15 jours pour faire mettre les papiers à ton nom, avec au besoin un Controle Technique dit "non roulant"

- toute transaction de plus de 3.000 Euros doit être faite par cheque, pas en liquide

- Si c'est un pro qui la vend, il doit te remettre une facture. Attention aux vrais-faux dépots vente.

- Fais le chèque au nom de la personne qui te vend la voiture (garage ou personne) mais surtout pas en blanc ou au nom d'une tierce personne.

SURTOUT n'entame aucun frais de restauration, etc ... avant d'avoir la certitude de pouvoir immatriculer cette voiture à ton nom. En se faisant l'avocat du diable, on peut imaginer que cette voiture soit volée ou au coeur d'un conflit d'héritage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mitsou, tu vas dire que je chipote, mais ce n'est pas "15 jours pour mettre les papiers à ton nom", c'est "au dela de 15 jours, tu ne peux circuler si les papiers ne sont pas à ton nom", ce qui est différent.

Si tu as la voiture depuis 1 an, que tu la restaures, mais que les papiers ne sont pas à ton nom, ce n'est pas grave puisque tu ne roules pas avec.

Bien sûr une fois restaurée, c'est direction le centre de CT sur plateau (pas par la route).

La preuve:

Article R 322-5 du code de la Route: "Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir dans un délais de 15 jours, à compter de la date de la mutation portée sur la Carte Grise, un certificat d'immatriculation à son nom. A cet effet, il doit envoyer au préfet de son domicile, une demande....".

Désolais de t'avoir contredit, mais la loi, c'est précis!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour insister sur ce qu'a evoqué canthoine,

Il se peut que le vehicule n'ait plus de carte grise car déclarée détruite en prefecture (procedure "jupettes" par exemple).

Dans ce cas, la cox ne sera jamais réimmatriculée! Juste bonne pour donner ses organes.

C'est peu-etre pour ca qu'elle est dans le fond du garage, la prime a ete touchée pour l'achat d'une boite à flotte et hop plus de papiers.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut effectivement distinguer 3 cas possibles:

1-Le véhicule est administrativement détruit (cas très bien expliqué par Mc Fly sur le précédent post). Dans ce cas, le véhicule ne peut servir que pour pièces.

2-Le titulaire de la carte grise (ou les héritiers si il est décédé) peuvent demander un duplicata à la préfecture:tout va bien!

3- Ces derniers ne veulent pas effctuer cette démarche ou sont introuvables:carte grise collection.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Chipottons :

le texte réglementaire dit :

<i>Le décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

[...]

4- Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom. </i>

Alors effectivement, si on veut couper les cheveux en 4 (version polie...) on peut dire comme Ledoyen qu'il est possible de ne pas faire les formalités tant qu'on "ne roule pas".

Seulement, quel en serait l'intérêt ? Je n'en vois AUCUN, mais au contraire que des inconvénients.

1 - Le prix des CV en préfecture ne baisse pas, il augmente chaque année

2 - Tant que tu n'as pas fait les démarches d'immatriculation tu ne sais pas si le véhicule est <i>effectivement</i> immatriculable (gagé, volé, détruit, etc ...)

3 - Le jour J de la fin de restauration tu vas au Controle technique et tu tombes sur un controle de police => Double amende (absence de CT, non immatriculation dans les délais) et risque de mise en fourière.

4 - Enfin, et ça découle du 2eme point, si il y a un "bin's" dans la paperasse et que tu es dans l'impossibilité d'immatriculer ta voiture, tu te retrouves malin à avoir dépensé tes sous en restauration... sans pouvoir l'immatriculer.

La CG collection ne règle rien, car ils exigent dorénavant une "preuve de propriété antérieure" de la part du vendeur (c'est mentionné sur leur site) et ça ne change rien sur le délai de 15 jours imposé pour immatriculé le véhicule (le texte ne fait pas de distinction, donc ...).

Donc, objectiviement, RIEN ne justifie de différer l'immatriculation à son nom d'un véhicule que l'on vient d'acquérir. C'est plutôt le contraire qui est une aberration...

... à moins qu'il s'agisse de monter un neo-commerce black de VWs où, là, le fait de ne pas apparaître légalement dans un transaction peut avoir d'autres attraits, mais on est d'accord, personne ne penserai à faire ça ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la discussion ...

Tu peux poster maintenant et t'inscrire plus tard Si tu as déjà un compte connecte-toi pour poster sous ton pseudo !

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...