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Bonjour, j'ai acheté, il y a quelques années une cox 1302 que j'ai entièrement refaite.

Mais, j'ai fais les choses à l'envers car une fois finie, j'ai voulu l'immatriculer en fin d'année dernière et cela m'est impossible car elle est classée VGA. En effet, elle a eu un accident vers le fin des années 1990, a été refaite mais n'a pas bénéficié du suivi d'expert. Aucun expert n'accepte de reprendre un dossier s'il n'a pas suivi les réparations.

Renseignements pris, la seule solution est de lui retrouver une carte grise. J'en ai trouvé une allemande, et même si la problématique de la frappe a froid des numéros de châssis peut être assez facilement résolue, reste la souci de la facture d'achat pour le quitus fiscal !! Quelqu'un parmi vous s est il déjà retrouvé dans la même situation ? merci de votre aide ...

cox1.jpg

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Je suis désolé, mais dans ce qui était écrit, il y avait plusieurs choses relevant soit de la simple fraude jusqu'au délit pénal.

On ne "retrouve pas" une carte grise pour un véhicule qui en a déjà une. Une carte grise n'est pas un bien marchand, c'est un titre administratif, ça ne se monnaye pas. La "la frappe a froid des numéros de châssis" ne peut pas être "facilement résolue". Seul le constructeur, dans des cas bien précis, peut intervenir sur la frappe à froid.

Article L. 317-4-1 / I du C.R.
« Mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule déterminent des poursuites pénales contre un tiers ».
Peines encourues : Jusqu'à 7 ans d’emprisonnement  30 000 € d’amende

Même si ça nous fait de la peine par rapport à la situation individuelle de @th.colin on ne pourra jamais cautionner des démarches qui relèvent du délit pénal. Et encore moins en faire la publicité sur un forum public.

Libre à vous, si vous le désirez, de poursuivre les échanges en MP

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