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J'ai adressé très récemment ce courrier à  la FFVE

Le document en pièce jointe (copie d'écran du site FFVE en 11/2017) est il toujours valide ?
En cas de réponse négative, quelle est la position actuelle de la FFVE sur ce sujet ?
FFVE2017Buggy.thumb.jpg.c6cb5cc2a41c5f0f1ea023f2356faa27.jpg
 
 Voilà la réponse que j'ai obtenue :
 
C'est toujours d'actualité.
 En cas de dépôt d'un dossier 
Si votre véhicule est une Réplique, un Kit car ou un Buggy, vous devez renseigner le nom du constructeur et non celui du véhicule donneur d'organe. Si la marque est non référencée dans la liste déroulante,  sélectionner MARQUE NON REFERENCEE.
Une fois l'attestation FFVE en votre possession, il faut vous connecter sur le site de l'ANTS  pour demander votre carte grise mention Collection"
 
Là où je suis un peu perplexe :
1)  Dans le paragraphe  "En cas de contrôle routier...",  la simple mention de la marque Volkswagen, selon la FFVE, devrait provoquer la mise en fourrière immédiate !!!
2) Concernant spécifiquement les buggies montés à l'aide d'éléments fournis par la Société SOVRA.
Sovra avait obtenu à l'époque, auprès de l'UTAC, une homologation par type, qui permettait de présenter le véhicule transformé au Service des Mines dans le cadre d'une réception à titre isolé (RTI) .
  Muni du procès verbal de réception à titre isolé, de la notice descriptive fournie par Sovra dument complétée, et la conformité attestée par le Service des Mines, le demandeur se rendait à la préfecture de son département pour faire transcrire la transformation sur la carte grise. 
La préfecture , soit produisait une nouvelle carte grise, soit surchargeait l'ancienne par les mentions MANUSCRITES:  type 11(F1)  "MOD SOVRA XXXX, CAB, 
Pl Ass 4 Ptac 0.950  Poids à vide 0.590 , Réception  Mines jj/mm/aaaa, Les différentes rectifications étant validées par autant de tampons officiels. La marque restant Volkswagen.
 
Ces dispositions - parfaitement officielles et légales-  ne sont donc, si je comprends bien, pas prises en compte par la FFVE. 
Même si très probablement l'ANTS valide par la délivrance d'une carte grise SIV , l'immatriculation d'un buggy dont la marque serait VOLKSWAGEN et le Type 11XX MO SOVRA xxxx, la  position que maintient la FFVE à propos des buggies fait obstacle à l'obtention d'une carte grise collection. Et entrainera à plus ou moins long terme l'exclusion définitive des buggies des ZFE . Alors que les cartes grises sont en règle et les engins âgés de plus de trente ans. 
 
Qu'en pensez-vous ?
 
 
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Tout est une question de preuve. Une ancienne carte grise modifiée avec la mention manuscrite n'a aucune valeur si elle n'est pas officialisée, c'est à dire informatisée. Si elle est accompagnée du document des Mines d'époque, aucun problème, l'important étant de pouvoir attester de la date de la modification en Buggy afin de prouver que celà a été fait il y a plus de 30 ans, c'est aussi simple que ça...

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Non, pour l'attestation collection, il faut prouver quel est le fabricant de la coque et à quelle date la modification de la base cox a été homologuée en Buggy....Il faut donc fournir des documents d'époque (papier des Mines) si la carte grise est simplement de marque Volkswagen type Mod et avec une 1ère mise en circulation désignée comme étant encore celle de la cox ayant servi de base au buggy...

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Autrement dit la délivrance  par la FFVE de l'attestation (attestation qu'elle est seule à pouvoir délivrer) pour obtenir via l'ANTS une immatriculation en véhicule de collection, reste soumise au fait de disposer des "documents d'époque (papier des Mines)".

C'est bien ce que j'avais déduit de la réponse de la FFVE.

Sauf que la FFVE ne semble pas savoir que les Préfectures, même pour porter des mentions manuscrites et les attester par des tampons, ne pouvaient le faire qu'après examen d'un dossier comportant, PV des Mines , Notice descriptive -"barré rouge"-  et attestation d'homologation ( fournie - par Sovra , en l'occurrence).

Les Préfectures gardaient en archives un exemplaire original de tous ces documents.

Ces Archives officielles  devraient pouvoir être consultées si nécessaire.

Quant à prouver l'origine de la coque, concernant Sovra, l'en tête de la Notice descriptive , celle-là même qui a OBLIGATOIREMENT été remise à la Préfecture, est sans équivoque :

Notice  descriptive des véhicules aménagés à partir d'une voiture particulière Volkswagen du type 11 modifiée en BUGGY à l'aide d'éléments fournis par la Société S.O.V.R.A. .

Que la FFVE  prétende préserver les droits de marque Volkswagen, alors que Volkswagen n'ignorait probablement pas que son modèle 11 était la base des buggies,  et que dans le cas de SOVRA, le nom de la marque Volkswagen sur la notice descriptive n'a pu être utilisé qu'avec l'accord de Volkswagen, ne me semble pas très fair-play.

 

 

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Je ne vois pas ce qu'il y a à reprocher à la FFVE sur ce coup là. Dans beaucoup de préfectures, les archives de plus de 30 ans sont détruites, dans d'autres elles sont inaccessibles ou difficilement, tous les cas de figure existent. Les modifications ou mentions rapportées sur les cartes grises anciennes ne veulent objectivement parfois rien dire. S'agissait il d'un véhicule transformé en buggy? d'une berline au toit découpée?  d'un baja? d'un bugster?...Le problème principal pour la FFVE est de prouver que la modification du véhicule en buggy a été réalisée il y a plus de 30 ans...

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Il y a 9 heures, kads a dit :

Je ne vois pas ce qu'il y a à reprocher à la FFVE sur ce coup là......Le problème principal pour la FFVE est de prouver que la modification du véhicule en buggy a été réalisée il y a plus de 30 ans...

1) : de refuser obstinément le nom de Volkswagen comme marque de buggies

2) : de ne pas considérer qu'une carte grise délivrée (et éventuellement rectifiée), - particulièrement quand cette carte grise est celle d'un buggy -,  par une préfecture avant 1993, correspond à un véhicule qui a plus de trente ans, .

3) de disposer d'un pouvoir discrétionnaire concernant l'appréciation du caractère historique, ou pas, d'un véhicule. 

PS: il est de notoriété publique que le nombre de voitures de marque Bugatti dans le monde, aujourd'hui, est supérieur au nombre de véhicules construits par Bugatti. C'est vrai qu'il ne s'agit pas de modestes buggies...

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VW n'ayant jamais fabriqué de buggies, on ne peut pas reprocher à la FFVE de ne pas faire n'importe quoi, ou de cautionner les approximations passées des préfectures qui font qu'aujourd'hui il est devenu parfois impossible de savoir à quel véhicule correspond une carte grise!...Souvent, il est clair que la modification a été effectuée avant 1993, donc plus de 30 ans mais il n'est pas possible de déterminer en quoi elle consiste précisément, c'est embêtant car les véhicules modifiés sur base VW ne sont pas tous des buggies loin de là!...

La FFVE a un mandat officiel du Ministère de L'Intérieur consistant en une logique de sélection par les biais des certificats qu'elle délivre. De nos jours, un certificat FFVE est en quelque sorte un label ,c'est un fait, les véhicules anciens fortement modifiés par rapport à l'origine sont d'ailleurs systématiquement refusés...

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Je suis assez d'accord avec Kads et je ne suis pas pro FFVE du tout mais là... Pour les buggys roulants en France, une grande majorité ont des CG cox, cab ou berline peu importe. Demain tu achètes une coque qui se trouve facilement tu la poses sur un chassis de cox et go FFVE avec la CG VW ? Et bien non impossible et c'est normal je trouve...

Et comme le dit Kads ils ont un mandat... comme un gendarme qui te verbalise pour un stop grillé "mais il n'y avait personne M. l'agent ??" et bien oui mais... il applique juste le la loi...

Beaucoup ont trop abusé ces dernières années avec des hot rod à foison, des américaines modifiées à mort... la FFVE a du se faire tirer les oreilles et c'est beaucoup plus stricte maintenant...

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Pour revenir au cas de LM SOVRA et de sa

"Notice  descriptive des véhicules aménagés à partir d'une voiture particulière Volkswagen du type 11 modifiée en BUGGY à l'aide d'éléments fournis par la Société S.O.V.R.A. ." 

On peut lire:

Paragraphe III . -  MOTEUR .

Sans changement par rapport au moteur d'origine .

 Paragraphe  V. - SUSPENSION.

Sans changement par rapport à la suspension d'origine.

Paragraphe  VII . - FREINAGE.

Sans changement par rapport au freinage d'origine.

 

On ne peut pas dire que LM SOVRA laissait beaucoup de place à la fantaisie.       MOTEUR, SUSPENSION, FREINS, on ne touche à RIEN !

A l'époque, les RTI  et les délivrances des certificats de conformité par les Services des Mines, n'ont pu se faire qu'en respectant la notice descriptive. A son tour la délivrance ou la rectification des cartes grises venant CONFIRMER  le respect de la notice descriptive. 

 

Voilà de la matière pour que la FFVE déploie aujourd'hui son "expertise"  sur l'authenticité des véhicules objets de demande d'attestation  ! ET peut-être pas seulement à propos des LM SOVRA.

 

 

 

 

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Encore faut il prouver que la carte grise que l'on cherche à faire passer en collection corresponde à cette notice descriptive. Justement, à l'époque, il s'agissait d'une homologation à titre individuel et non par type, de ce fait, si on est capable de fournir la fiche des Mines d'époque accompagnée du bon numéro de série correspondant à la carte grise, la FFVE ne fait aucune objection...Rappelons qu'à l'époque, tout véhicule neuf était livré avec son "barré rouge" pour obtenir la carte grise, ce document reportant précisément le numéro de série du véhicule...

Aujourd'hui; la FFVE vérifie scrupuleusement cette conformité pour tout véhicule, impossible d'obtenir un certificat FFVE pour un véhicule de plus de 30 ans si le moteur n'est plus de la même cylindrée que l'origine . Pour un buggy pour lequel il n'est même plus possible de déterminer quel modèle précis de cox a servi de base, c'est encore plus compliqué...

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Il y a 3 heures, kads a dit :

Aujourd'hui; la FFVE vérifie scrupuleusement cette conformité pour tout véhicule

Le "Aujourd'hui" est important. Ce qui est dommageable, c'est les multiples revirement de doctrine de la FFVE qui font que jusqu'au milieu des années 2000, ils délivraient à tour de bras des CG Collection à tout ce qui était non-homologué / homologable sur la base de l'Article Art R331-1 du code de la route définissant les véhicules de collection "comme ceux ayant plus de vingt cinq ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du "Livre II" du code de la route intitulé "Le véhicule"."

Depuis, l'article R311-1 a été modifié par les réformes de la CG Collection en 2009 et 2017 ... et claironne dorénavant gaiement "Véhicule préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux"

On se retrouve donc avec des voitures immatriculés en CG collection clairement non-homologuées (toute une population de buggys, dragster, répliques ...) à une époque où la CG Collection était synonyme de restrictions de circulation. Pas certain que les contrôles de maréchaussée sachent spontanément faire la différence entre une voiture entrée dans le régime "collection" avant 2009 et une autre entrée dans le régime collection après cette date, dans la mesure où cette date de changement de statut n'est pas portée sur le certificat d'immatriculation !

A coté de ça, le terme "scrupuleusement" est très optimiste. La conformité est principalement déclarative, je ne pense pas que la FFVE demande la hauteur des arches d'ailes ou une mesure certifiée de cylindrée. Ils demandent des "photos" ... on se comprend. 

Enfin, il ne faut pas être dupe. les institutions connaissent aussi bien que n'importe quel consultant de ce forum toutes les compromissions existant autour des cartes grises de buggy. Commerce quasi-officiel de cartes grises portant des mentions MOD, refrappage de numéros de châssis. On peut comprendre qu'aujourd'hui, dans un monde bien plus procédurier qu'il y a 20, 30 ou 50 ans, le système ai du mal a accepter une carte grise "surchargées manuellement". Même si c'est de bonne foi ...

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Bonjour,

je ne comprend pas,

si vous avez la carte grise modifiée manuellement, elle est valable,

et à part les ZFE vous pouvez rouler  (un buggy en ZFE .........!!!!!!),

l'ANTS doit vous faire le changement (à condition du CT, etc, etc), et penser à vérifier les mentions Z1 : véhicule modifié, voire buggy, (4 cartes grise refaites par l'ANTS pour mon buggy !)

il suffit de rester en carte grise normale, pourquoi vouloir passer en collection ?

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Il y a 16 heures, kads a dit :

Visiblement, c'est précisément pour rouler en ZFE...certains habitent dans une ZFE, il faut donc bien sortit de chez soi, d'autres a proximité, ce qui peut nécessiter un long détour si on veut faire une virée en évitant le secteur, on peut comprendre parfaitement le problème...

En effet certaines villes sont ZFE pour un petit périmètre. D'autres... c'est carrément l'agglomération, ce qui peut représenter une surface conséquente avec des maisons individuelles au calme...

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