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Carte grise lm1 conforme ?


nicolas01

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Après confirmation de mon controleur: une erreur sur carte grise ou même des numeros manquants sur le chassis sur un véhicule de plus de 30 ans ne font l'objet que d'une mention sur le procés verbal.

Par contre si le véhicule a plus moins de 30 ans ,contre visite obligatoire .....

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contrôleur technique, police - gendarmerie et expert en automobile  ont souvent des avis différents . 

En cas de litige suite à sinistre corporel, c'est le juge qui a le dernier mot ,et il suit souvent l'avis de l'expert judiciaire.

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Il y a 1 heure, larif a dit :

contrôleur technique, police - gendarmerie et expert en automobile  ont souvent des avis différents . 

En cas de litige suite à sinistre corporel, c'est le juge qui a le dernier mot ,et il suit souvent l'avis de l'expert judiciaire.

Pour le moment on ne parle que du CT mais tu fais bien de rappeler ceci .

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définition WIKIPEDIA de conduite intérieur :

Le terme conduite intérieure définit la place du chauffeur ou conducteur, situé à l'intérieur de l'habitacle par opposition au coupé chauffeur historique (dérivé du véhicule hippomobile), où le conducteur se trouvait à l'extérieur1.

Il ce trouve dans notre cas et en toute bonne fois qu'un Buggy ( en règle ) ou un 181 peuvent être considérer au yeux de la loi comme des CI .

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  • 2 weeks later...
Le 17/11/2023 à 15:01, AL40EX a dit :

définition WIKIPEDIA de conduite intérieur :

Le terme conduite intérieure définit la place du chauffeur ou conducteur, situé à l'intérieur de l'habitacle par opposition au coupé chauffeur historique (dérivé du véhicule hippomobile), où le conducteur se trouvait à l'extérieur1.

Il ce trouve dans notre cas et en toute bonne fois qu'un Buggy ( en règle ) ou un 181 peuvent être considérer au yeux de la loi comme des CI .

La définition, la seule la vraie, sera celle des assureurs, parce que c'est eux qui décident dans les situations les plus grave.
C'est pas le gendarme qui fera un PV pour une mention sur la CG, il est bien trop occupé par cette époque de dingues.

Non c'est à l'assureur qu'il faut demander pour éviter les problèmes en cas d'accident, ce qui peut parfois couter très cher en cas de dommages corporels à autrui, par ex. 

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Pour évitez les éventuelles et légitimes interpretations des textes voici un copier/coller du JO L 66/2023 :

Véhicules appartenant à la catégorie M1
Réf. Code Nom Définition 
1.1. AA Berline Un véhicule défini au point 3.1.1.1 de la norme ISO 3833-
1977 comportant au moins quatre fenêtres latérales. 
1.2. AB Voiture à 
hayon arrière 
une berline telle que définie sous 1.1 dotée d’un hayon à l’arrière 
du véhicule. 
1.3. AC Break 
(familiale) 
un véhicule défini au point 3.1.1.4 de la norme ISO 3833-1977. 
1.4. AD Coupé un véhicule défini au point 3.1.1.5 de la norme ISO 3833-1977. 
1.5. AE Cabriolet un véhicule défini au point 3.1.1.6 de la norme ISO 3833-1977. 
Un cabriolet peut toutefois ne pas avoir de porte. 
1.6. AF Véhicule à 
usages 
multiples 
un véhicule autre que ceux visés sous AG et sous AA à AE et 
destiné au transport de personnes et de leurs bagages ou, 
occasionnellement, des marchandises, dans un compartiment 
unique. 
1.7. AG Break 
(commercial) 
un véhicule défini au point 3.1.1.4.1 de la norme ISO 3833-
1977. 
Le compartiment à bagage doit toutefois être entièrement séparé 
de l'habitacle. 
En outre, il n'est pas nécessaire que le point de référence de la 
position du siège du conducteur soit à au moins 750 mm ...

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