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IMPORT COMBI SUEDOIS


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Bonjour à tous, quelqu'un a-t-il importé ou est en train d'importer un véhicule suédois ?

Plus précisément, ma question concerne les 2 volets de la CG suédoise appelés DEL 1 et DEL 2. 

Le centre des impôts français me demande aujourd'hui le volet DEL 2, qui est, selon mon vendeur suédois remis au service des transports suédois lors de la vente...

Avez-vous déjà été confronté à ce problème ?

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Salut, j'ai acheté un t3 en Suède et je te confirme que j'ai eu le DEL 2 avec, je viens de vérifier les papiers que j'avais scanné et il y est.

Néanmoins je ne vais pas t'aider plus car j'ai fait cet import à l'aide d'un copain qui est installé à son compte etqui maitrisait donc je lui faisait confiance ...

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J'ai immatriculé l'Ovale l'an dernier avec uniquement le DEL1
Le vendeur m'avait également indiqué qu'il fallait qu'il rende le DEL2 pour officiellement retirer la voiture de la circulation.
Par contre, je lui avais demandé de me le scanner avant...

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Il y a 16 heures, Pleviez a dit :

Le vendeur m'avait également indiqué qu'il fallait qu'il rende le DEL2 pour officiellement retirer la voiture de la circulation.

Ce qui veut dire que tu as le DEL 2 en ta possession mais que tu ne l'as jamais présenté au service des impôts pour obtenir ton quitus ?

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Ca veut dire que j'ai un SCAN du Del 2 effectué avant que le vendeur ne le rende aux autorités suédoises mais que je ne l'ai jamais présenté au service des impots pour obtenir mon Quitus. Je leur ai juste communiqué le Del 1. Tout s'est fait par mail d'ailleurs, donc sur base de scan. C'était en Juin 2021

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