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Vente de véhicules suite à décès.


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Bonjour à tous.

Je n'ai pas décidé de mourir dans les prochains jours, je suis en bonne santé et pleins de projets (VW), mais une amie qui se retrouve confrontée à cette situation me fais poser la question.

Quel est le meilleur moyen d'anticiper les facilités de vente d'un (des) véhicule(s) du conjoint décédé, avec le seul nom du défunt sur la CG.

Apparemment, pas de soucis particulier si la vente intervient dans les 3 mois, mais je me demandais si le mieux n’était pas, de son vivant, d'établir un certificat de cession pour chaque véhicule, non daté sans le nom du futur acquéreur, voir un document manuscrit en parallèle expliquant la démarche ?

Merci pour vos réponses 

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C'est une grave question que je me pose aussi depuis quelques mois... A part les papiers, ne surtout pas oublier les aspects pratiques... Qui va faire "visiter" l'auto ? Qui est au courant des astuces ? (démarrage, classeur d'entretien, photos...)

Pour ma part, je pense prendre une personne de confiance connaissant la mécanique auto, pas forcément de la famille... Je lui reverserai 10% du montant des ventes pour s'occuper de tout ça... 

...

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Salut

Pour l avoir vécu, il y a peu, nous avions décidé avec mon père de passer les véhicules au nom de mon frère pour l un et moi pour l'autre avant que son état s agrave. C est apparenté à des cadeaux au yeux du notaire et tant que c est fait avant sa mort, il ne s y intéresse pas.

Il lui restait encore une voiture et une moto qui sont donc pris en compte dans le calcul de la succession donc gaffe au forte estimation de véhicule. Ca peut piquer.

Pour ce qui reste, c est donc comptabilisé (donc taxé fonction du total immo, compte etcc).

Pour pouvoir vendre les véhicules encore au nom du défunt, il te faut l acte notarié qui prend en moyenne 2 mois après le décès fonction des complications du dossier.

Une fois cela fait c est vendable.

Nous sommes mon frère et moi en plein dans les démarches.

Si besoin...

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C'est un problème de succession banal .... quel était le statut du "conjoint décédé" ? Union libre ? PACS ? Mariage ? Communauté de biens ? Contrat de mariage ? La voiture avait-elle été achetée avant l'éventuel mariage ? Fait-elle partie de la communauté de bien ? 

La carte grise reste un titre de circulation, pas un certificat de propriété. Si la voiture a été acquise dans le cadre d'une communauté de biens, elle appartient à la communauté, même si il n'y a qu'un nom sur la carte grise. Dans tous les cas, le notaire chargé de la succession saura te répondre, au regard de la situation particulière de la personne décédée.

Attention aux donations et autre manipulations acrobatiques avant le décès. Elles doivent être enregistrées chez le notaire qui a charge de s'assurer que l'équilibre entre héritiers n'est pas rompu (genre je donne ma Ferrari à Pierre et je donne la BX diesel à Paul). 

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j ai ete confronte a cette situation il y a peu suite au deces de mon grand pere.pour recuperer la voiture,ca a ete un veritable parcours du combattant d autant qu il n y a pas eu de succession et dans ces moments la,il y a toujours des surprises.

Il y a 15 heures, Pleviez a dit :

La carte grise reste un titre de circulation, pas un certificat de propriété.

c est vrai et c est ca qui est dingue

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Le 19/09/2021 à 08:48, Alain56 a dit :

Quel est le meilleur moyen d'anticiper les facilités de vente d'un (des) véhicule(s) du conjoint décédé, avec le seul nom du défunt sur la CG.

Apparemment, pas de soucis particulier si la vente intervient dans les 3 mois, mais je me demandais si le mieux n’était pas, de son vivant, d'établir un certificat de cession pour chaque véhicule, non daté sans le nom du futur acquéreur, voir un document manuscrit en parallèle expliquant la démarche ?

Merci pour vos réponses 

Je ne comprends pas vraiment la question. Ce n'est pas un problème, les héritiers désignés peuvent vendre comme ils veulent, il faut juste mettre les papiers au nom d'un des héritiers si le véhicule roule, si il ne roule pas, il n'y a rien à faire. Avec l'acte notarié et le ou les certificats de vente à produire si il y a plusieurs héritier la vente peut s'effectuer sans difficulté...

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