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Vente véhicule non roulant entre particulier


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Merci beaucoup, pour cette confirmation, du coup pour la déclaration de cession je n'aurais qu'a fournir le certificat de propriété et le Cerfa de cession, pas besoin de CT ?

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il y a 33 minutes, myke68 a dit :

 

C'est le serpent qui se mord la queue 😡

...Non, depuis 2009, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il ne peut être vendu qu'à un professionnel de l'automobile...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/peut-on-vendre-acheter-vehicule-rouler

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Bonsoir,pour résumer j’ai acheté un combi de 65 en carte grise non roulant il y a deux ans, aujourd’hui les carte grise véhicule non roulant ne sont plus délivrées,j’ai été voir mon contrôleur technique lui expliquant les faits,il m’a dit de lui présenter comme ça,et qu’il me mettrait une contre visite que je puisse pas circuler dans l’état,ça m’a permis de faire la carte grise,les contrôleurs souvent aiment le milieu auto et sont pas tous des ânes.

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il y a 33 minutes, Korrigan49 a dit :

 

C'est le serpent qui se mord la queue 😡

...Non, depuis 2009, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il ne peut être vendu qu'à un professionnel de l'automobile...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/peut-on-vendre-acheter-vehicule-rouler

il est bien là le problème......

 

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Effectivement, il y a un flou énorme, car sur certains site de carte grise ou sur des forums, on peut lire qu'il est possible de refaire la demande de carte grise en prouvant qu'on est le propriétaire et que si le véhicule a été vendu il suffit de justifié du changement de propriétaire en respectant une suite logique et claire de certificats de cession.....

Mouais....bof....j'ai cherché cette info sur les site officiels et à ce jour je suis toujours bredouille...

Je cherchais l'info pour me débarrasser d'une de mes gti, je crois que ça va finir malheureusement au centre de destruction, car en plus, si on pousse un peu, je voulais faire la demande de retrait de la circulation pour résilier l'assurance mais apparement ça ne fonctionne pas, tout véhicule à moteur doit être assuré même si il ne sort pas, donc....

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Je confirme pour l'assurance, absolument pas moyen de s'en défaire si on veut rester honnête et au net (ces histoires de "garage mort", c'est bien fini...).

La combine "légale" étant de "vendre" à quelqu'un de confiance (en famille, si tant est que la confiance soit évidente...), lequel n'assurera pas l'auto ni aucune démarche... Puis, l'auto pourrit dans un coin de la propriété... A la fin, on finit presque toujours par se faire une raison et s'en débarrasser...

;)

 

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Merci messieurs, mais dans ma démarche le but n'est pas que ma cox finisse dans un champs, mais que le futur propriétaire lui fasse une restauration digne de ce nom , car c'est loin d'être une épave et le but est quand même aussi dans retirer une certaine somme...😉

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Maintenant, est-il possible que le vendeur la restaure lui-même (comme si c'était toi qui le faisais) pendant qu'elle reste à ton nom et que tu passes ensuite un CT pour la lui vendre officiellement ?...

(si pas loin géographiquement ou relation de confiance, ça peut se faire, quitte à un arrangement financier d'abord provisoire...)

;)

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il y a 1 minute, wilde a dit :

Maintenant, est-il possible que le vendeur la restaure pendant qu'elle reste à ton nom et que tu passes ensuite un CT pour lui vendre officiellement ?...

(si pas loin géographiquement ou relation de confiance, ça peut se faire...)

;)

pourquoi faire?

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il y a 17 minutes, DarkRC a dit :

Merci messieurs, mais dans ma démarche le but n'est pas que ma cox finisse dans un champs, mais que le futur propriétaire lui fasse une restauration digne de ce nom , car c'est loin d'être une épave et le but est quand même aussi dans retirer une certaine somme...😉

je crois avoir compris donc dans ce cas,pourquoi ne pas t en occuper toi meme.

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Désolé je n'ai peut être pas était dans mon objectif, c'est un projet que jai débuté il y a une quinzaine d'années et qui pour  diverses raisons n'a pas été fini, mon objectif est donc de la vendre a un autre passionné pour qui lui fasse la restauration qu'elle mérite 😉 et tout ça dans la légalité, je sais ça fait beaucoup.

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