Vente véhicule non roulant entre particulier

[DarkRC]

Donc le retrait de la circulation pour permettre la vente de la voiture en tant "qu'objet" serait la seule solution si elle est toujours valable en 2021 ?

L'acheteur devra faire la demande d'une nouvelle carte grise quand elle sera restaurée et avec un CT valable.

[wilde]

Ce que j'ai vécu en juillet (sans vouloir universaliser l'affaire)... La défaillance critique ne permettait pas à l'acheteur d'obtenir une CG via l'ANTS (attention, de ce qu'il m'a relaté). J'ai dû passer une contre-visite pour éliminer le critique. 

En revanche, il a eu sa CG en présentant une liste de défauts majeurs, là, normal.

Maintenant, "vu c'qu'on voit" en termes de "flottements" administratifs et de traitements différents ou de narrations erronées...

[alex.4.74]

Il y a 15 heures, DarkRC a dit :

le seul truc c'est que ma voiture est démontée

alors dans ce cas,vend la telle quelle comme un simple lot de pieces.

[DarkRC]

OK mais je lis partout qu'il est interdit de vendre entre particulier une voiture pour pièce, et du coup comment fait l'acheteur pour faire une CG à son nom?

D'avance merci.

 

[wilde]

Salut,

Je complète ce qui va dans le bon sens de Loïc. Un véhicule en défaillance critique serait vendable si la démarche nouvelle CG est effectuée avant minuit de la date du CT.

[Loic]

Il y a 3 heures, wilde a dit :

Ce que j'ai vécu en juillet (sans vouloir universaliser l'affaire)... La défaillance critique ne permettait pas à l'acheteur d'obtenir une CG via l'ANTS (attention, de ce qu'il m'a relaté). J'ai dû passer une contre-visite pour éliminer le critique. 

En revanche, il a eu sa CG en présentant une liste de défauts majeurs, là, normal.

Maintenant, "vu c'qu'on voit" en termes de "flottements" administratifs et de traitements différents ou de narrations erronées...

Tu as raison: En cas de défaut critique le véhicule est immobilisé administrativement passé minuit le jour du contrôle.

[DarkRC]

Merci  pour vos réponses, mais du coup au final est ce que j'ai une solution légal de vendre ma voiture, pour vous celle du retrait de la circulation est elle possible: ci dessous lien d'un site de 4L

qu en parlait en 2016 https://www.la4ldesylvie.fr/certificat-de-retrait-de-circulation-d-un-vehicule

[pierre1302S]

Bonjour, je ne sais pas si cela va éclaircir un peu la situation mais je pense que c'est assez bien expliqué : 

 

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-vehicule-retire-circulation

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

[DarkRC]

Merci bien je suis effectivement tombé sur ce site, c'est assez clair pour la démarche de retrait, là où ça reste flou c'est si on peut faire la demande de retrait pour pouvoir la vendre, est ce que l' Ants va valider le déclaration de cession avec un titre de propriété qui est donné à la place de la carte grise lors de cette procédure et sans CT , ce sont les questions que je me posent encore.

[PETOUILLAT]

Le 12/08/2021 à 14:05, DarkRC a dit :

Oui oui car ils doivent pouvoir tester moteur pollution freinage, même si c'est pour dire que c'est pas bon.

Bonjour,pour un véhicule de 1963 il n’y a pas la pollution.

[DarkRC]

Oui mais ça n empeche je pense que la voiture doit bien être roulante pour pouvoir passer au CT.

[pierre1302S]

Il y a 3 heures, DarkRC a dit :

là où ça reste flou c'est si on peut faire la demande de retrait pour pouvoir la vendre

Ben ça me semble clair non si l'acheteur fait la démarche il n'y a pas de soucis, mais effectivement là où il nous la mette profond pour rester poli c'est que pour le vendre, ou l'acheter, il faut un CT...  

"Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous pouvez faire la demande de retrait de circulation. Vous pourrez demander l'immatriculation lorsque le véhicule sera prêt."

sous entendu -> si je l'achète il doit selon la loi avoir un CT valide.

[DarkRC]

Merci mais c'est a en perdre son latin....l'extrait de l'article du site de 4L qui disait que le retrait de la circulation permettait de faire une vente sans CT apparement: Le déclarant recevra un récépissé valant " certificat de propriété ", qui remplacera la CG non roulant, avec une validité non limitée dans le temps. Avec ce récépissé, il est possible d'effectuer des transactions et des donations comme pour un meuble, puisque le véhicule non roulant est désormais considéré comme tel, et que le récépissé vaut certificat de propriété non limité dans le temps

[myke68]

Bonsoir retrait de la circulation toujours possible en 2021 donc tu retire de la circulation ta voiture tu as un certificat de propriété tu fais une cession de véhicule et ensuite le nouveau propriétaire pourra immatriculer le véhicule à son nom avec le certificat de propriété l acte de cession et un contrôle technique valable

[myke68]

Petite précision une carte grise n est pas un  titre de propriété mais un titre de circulation qui nous permet de rouler sur les routes françaises le titre de propriété et la facture à ton nom