Vente véhicule non roulant entre particulier

[DarkRC]

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  Manche (50)

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Bonjour,

J'ai un gros soucis concernant la vente de ma voiture, j'ai une cox de 63 à vendre, mais elle est non roulante et donc pas possible de faire un CT pour la vendre à un particulier dans les règle d’après la loi de 2009.

Est que quelqu'un pourrais m'expliquer la procédure exact avec la méthode "véhicule non roulants avec retrait de la mise en circulation" , si cela est toujours faisable en 2021.

Pour établir la vente sur l'ANTS, ils ne demandent pas de CT si on fournis un certificat de retrait de la circulation du véhicule à la place de la carte grise ?

Dans le principe je ne veux pas avoir un véhicule qui est toujours à mon nom alors que je n'en suis plus propriétaire.

J'ai trouvé l'acheteur qui sait très bien qu'il achète un véhicule à restaurer.

Merci d'avance pour votre aide.

[alex.4.74]

vente en l etat apres,il y a d autres possibilites

Il y a 12 heures, DarkRC a dit :

Dans le principe je ne veux pas avoir un véhicule qui est toujours à mon nom alors que je n'en suis plus propriétaire.

c est a dire?

[wilde]

J'ai eu le cas pour une auto "normale" il y a un an, une super5... L'acheteur me tannait pour lui céder, non roulante, "il allait la réparer"... Ne voulant pas d'ennui avec une CG non faite à son nom et restant au mien (comme toi), je me suis renseigné un peu partout. La seule solution a été de la céder à un professionnel, tout le reste n'était que "bidouillages".

Le retrait de la circulation, oui, mais tu la gardes pour toi ou pour récupérer des pièces...

C'est nul, oui.

 

[Marco du Breizhil]

Qu'est ce qui t'empêche de passer un contrôle technique ?

[wilde]

L'auto va se faire virer, l'acheteur ne pourra pas faire la CG (à cause des défaillances critiques) et on tourne en rond. C'est au vendeur de la remettre en état pour au moins passer en "2 mois défaillances majeures".

Hasard, je viens juste d'avoir le cas avec une 206, on a dû "faire sauter" une ligne critique pour pouvoir la vendre à un particulier.

[Marco du Breizhil]

On peut faire une CG avec un CT comportant des défaillances critiques, non ?

[DarkRC]

Merci pour vos réponses, le truc c'est qu'une voiture doit arriver par ses propres moyens au CT donc pas possible dans mon cas. Normalement avec le retrait de la circulation, la voiture est considéré comme un meuble et peut être vendu, apres le nouveau propriétaire doit la remettre conforme au CT pour la refaire immatriculé, j'ai vu ça sur un site de 4L mais l'article date de 2016, je ne sais pas si c'est toujours valable comme astuce il y avait un article de Kads de 2014 qui allait aussi dans ce sens.

 

[Marco du Breizhil]

il y a 21 minutes, DarkRC a dit :

 le truc c'est qu'une voiture doit arriver par ses propres moyens au CT 

 

T'es sur ?

[DarkRC]

Oui oui car ils doivent pouvoir tester moteur pollution freinage, même si c'est pour dire que c'est pas bon.

[Marco du Breizhil]

Tu l'emmènes sur un plateau

[DarkRC]

Oui mais non  ça ne marche plus ça, elle doit démarrer et rouler et en plus le CT non roulant n'existe plus justement depuis 2009 .

[vwoldbeetle]

Je ne vois pas ce qui t'ennuie : quand tu vends le véhicule , tu passes obligatoirement par une déclaration de cession en ligne où tu déclarera l'avoir vendue à telle personne .

Donc , cette personne est déclarée être le nouveau propriétaire .

[dduck]

il y a 20 minutes, vwoldbeetle a dit :

Je ne vois pas ce qui t'ennuie : quand tu vends le véhicule , tu passes obligatoirement par une déclaration de cession en ligne où tu déclarera l'avoir vendue à telle personne .

Donc , cette personne est déclarée être le nouveau propriétaire .

C'est possible si tu as la cg à ton nom ... C'est tout le paradoxe de l'abandon du ct non roulant qui permettait à un nouveau propriétaire de faire la cg à son nom et d'entamer une restauration ou remise en route dans la foulée ...

Aujourd'hui, tu peux acheter une voiture mais il te faut un ct pour la mettre à ton nom. L'avantage est que l'ancien proprio doit te fournir un ct pour la vendre mais ça pose problème quand tu achètes une voiture à restaurer car elle reste dans le flou administratif pendant des années ...

Et souvent elle rechange de main avant d'être capable d'avoir un ct. donc avec une cg  au nom du précédent proprio....faute d'autre possibilité.

[DarkRC]

Merci pour vos réponses, la carte grise actuelle est bien à mon nom, le seul truc c'est que ma voiture est démontée et que je ne peux plus là présenter au CT, donc pas possible de faire la déclaration de vente.

[Loic]

Il y a 11 heures, wilde a dit :

L'auto va se faire virer, l'acheteur ne pourra pas faire la CG (à cause des défaillances critiques) et on tourne en rond. C'est au vendeur de la remettre en état pour au moins passer en "2 mois défaillances majeures".

Hasard, je viens juste d'avoir le cas avec une 206, on a dû "faire sauter" une ligne critique pour pouvoir la vendre à un particulier.

tu peux faire un CT même avec défaillance critique afin d'être réglo avec la loi et l'acheteur si vendu dans le délai imparti.

Pour le cas de DarkRC, officiellement pas possible mais la pratique est courante même si illégale c'est même un cas permettant à l'acheteur de se retourner contre le vendeur afin de demander le remboursement intégral