Jump to content

Abus de position de la FFVE ?


Recommended Posts

La réouverture du débat sur les ZFE et la circulation des anciennes dans ces zones m'interpelle ....
L’article 3 de l’arrêté dédié à ces ZFE stipule notamment que les véhicules "dont le certificat d’immatriculation porte la mention Collection ne sont pas concernés".

Hors, tous les véhicules de collection n'ont pas une CGC et donc pas la mention "collection" sur leur CG.
Pour rappel, l'Article 1 du Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 définit explicitement ce qu'est un véhicule de collection :

image.thumb.png.e98841549b05f00b9d00f514ed5823fc.png

Tous les véhicules respectants ces trois règles sont des véhicules de collection, CGC ou pas CGC, mention "collection" ou pas "mention collection" sur la Carte Grise. C'est ce que dit la Loi ...
En droit francais, un arrêté ne peut contredire ou restreindre l’application d’un décret.

Donc, il me semble que les arrêtés relatifs aux ZFE sont discriminants puisque restreignant la dérogation aux véhicules de collection disposant d'une carte grise "collection". C'est comme si la dérogation portait sur les véhicules rouges ou avec des pneus Michelin ... 

Ca vaut aussi pour le CT élargi à 5 ans ou carrément supprimé avant 1960.

Malgré tout, on voit sur beaucoup de sites automobiles, de controleurs techniques, de vendeurs de plaques ... des mentions telles que 
"Les véhicules de collection sont des véhicules de plus de 30 ans dont le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection ».
Même sur le site Service-Public, on lit 
"Attention : si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules."

Mais ces notions de "déclaration" ou de "mention véhicule de collection" ne sont pas mentionnés dans la Loi ...

D'où viennent ces mentions ? D'un texte officiel ? Lequel ? Du lobby de la FFVE ??
La Carte Grise collection créée à l'origine pour pour faciliter les démarches d'immatriculations pour les cas d'import hors CEE et de véhicules jamais commercialisés en France ou à la tracabilité incertaine (papiers perdus et attestation sur l'honneur suffisaient au début, anciens véhicules militaires ou des domaines...) ... serait donc devenue une sorte de "Pass Privilèges" vendu 60 euros par la FFVE ... 

Est-ce que quelqu'un s'est sérieusement penché sur la question, où est-ce que tout le monde préfère payer 60 euros à la FFVE et rouler en CGC "pass privilèges" ?

Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

Tout d'abord merci pour la clarté de ton post, ça fait plaisir à lire.

Je ne suis pas spécialiste dans ce domaine particulier mais je suis néanmoins les pérégrinations de certains quand "on cause" véhicules de collection ou ancienne etc. Ton raisonnement est non seulement fondé mais très pertinent. En France, tout n'est jamais simple alors que le législateur devrait faire en sorte que ça le soit (c'est un peu pour ça qu'il sont payés... n'est-il pas 😁). Des exemples, à la pelle qu'on pourrait en donner. Les lois, les décrets, les arrêtés etc se contredisent à tout va. Lorsque j'étais formateur dans le domaines des transports routiers, sans cesse nous étions obligés de contrôler les infos officielles, ce que nous allions transmettre à nos apprenants en dépendait et souvent on se retrouvait dans des situations problématiques . Un joyeux bordel... Et en plus quand l’Europe s'en mêle.....

Notre beau pays croule sous les inepties de ce type.

Pour une même chose, d'un coté on dit "tu peux", de l'autre " NON tu peux pas..." Je n'apporte pas grand chose au débat, bien sûr, mais j'avais envie de réagir.

J'ai une 106 kid de 1994 complètement d'origine, CT vierge et sans complaisance (véhicule entretenu et qui roule à l'E85 à 80%). Dans 3 ans j'aurais la possibilité de la passer en collection (ou pas). Mais je me dis que ça risque d'être un cauchemar donc elle restera certainement comme cela jusqu'à la fin.

Je te souhaite bon courage pour tes démarches à venir.

Link to comment
Share on other sites

La FFVE roule pour la FFVE... et ne s'occupe que du sort de véhicules en CGC, On aurait aimé qu'une association nationale défende plus l'intérêt commun de l'ensemble des propriétaires de voitures de collection, et pas uniquement ceux de sa propre paroisse.

https://www.largus.fr/actualite-automobile/zfe-le-sort-des-voitures-de-collection-fixe-en-juin-10605391.html

Dans cet article on lit en légende : "La FFVE ne se bat que pour les véhicules détenant une carte grise collection."

Et chaque ZFE-m pourra choisir qui elle autorise à circuler ou pas, bonjour la cohérence et surtout le casse-tête pour les propriétaires se rendant dans une région qui n'est pas la leur (pour rejoindre ou participer à une manifestation par exemple)

Pour Paris, on peut trouver le fameux arrêté dont il est question ici:
https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799

Et l'amalgame, véhicule de collection = CG Collection est repris par quasiment tous les médias (boujour le travail des journalistes qui ne savent, pour beaucoup, plus faire que du copier-coller sans une pincée d'esprit critique et de vérification des sources d'information).

On l'a bien vu pour le contrôle technique des véhicules mis en circulation avant 1960, tous les articles ont repris l'amalgame véhicule de collection = CG collection, alors que rien de tel n'est présent dans le décret 2017-208. 
La loi, rien que la loi, et cette analyse est reprise par l'Association des Avocats de l'Automobile ici:
http://www.avocats-auto.org/aaa/la-dispense-de-controle-technique-des-vehicules-les-plus-anciens/

La CG Collection a été, est toujours d'une grande aide pour immatriculer ou ré-immatriculer les véhicules qui ne pouvaient suivre la procédure d'immatriculation "normale", surtout en import hors-CEE avec son parcours du combattant de la réception à titre isolé de la DREAL (ex-DRIRE).
Elle ne doit pas devenir ce pour quoi elle n'est pas faite.

Un véhicule est-il différent en CG collection ou en CG normale? Je ne pense pas.
On pourra d'ailleurs se poser la question de sa représentativité, il n'y aurait qu'environ 30% des véhicules de plus de 30 ans a en être doté...

Link to comment
Share on other sites

Un esprit cartésien, regarderait aussi si le jeu en vaut la chandelle.

On parle de 1 à 2% du parc roulant, avec un kilométrage moyen 10x inférieur à celui de la moyenne des véhicules "normaux". Si on ajoute que seuls 5% de ces chiffres concernent des véhicules diesels. Cela représente de l'ordre de 0.1% de l'ensemble des kilomètres parcourus.

On voit que la contribution de l'échantillon de véhicules anciens à la pollution d'origine automobile est super-super-extra faible. Comparé à d'autres secteurs pour lesquels les chiffres sont nettement plus importants et donc les gains rapides plus faciles et rapides à trouver (chauffage urbain, industrie, agriculture...). Vous vous rappelez que l'an dernier en plein confinement strict les seuils de pollution ont été dépassés plusieurs jours durant ? Cela permet aussi de remettre les choses en perspective, puisque les voitures étaient à l'arrêt. 

Cela vaut-il la peine de mettre en péril toute la filière économique dépendant directement de l'activité liée aux véhicules anciens?

Quand je lis ça:

https://www.monsieurvintage.com/motors/2020/11/la-circulation-des-voitures-anciennes-menacee-a-partir-de-2021-47131

"10 000 événements, 4 000 entreprises, 20 000 emplois directs qui ne vivent que de l’automobile de collection et des milliers d’emplois indirects qui sont menacés. Le secteur de l’automobile historique représentant plus de 4 milliards d’euros du PNB." Ca représente du monde !

Voila, la voiture, c'est symbole, un bouc émissaire, mais pour le moment pas vraiment d'alternatives pour les déplacements individuels, et la récente crise sanitaire a aussi montré les limites des transports en commun.

Jerome

 

 

Link to comment
Share on other sites

il y a 34 minutes, jvila a dit :

10 000 événements, 4 000 entreprises, 20 000 emplois directs qui ne vivent que de l’automobile de collection et des milliers d’emplois indirects qui sont menacés. Le secteur de l’automobile historique représentant plus de 4 milliards d’euros du PNB." Ca représente du monde !

Oui justement, y a de l'argent à se faire. Donc allons y, pondons des lois pécuniaires sans raison valable, finalement tous ces automobilistes paieront. Je suis surpris que cela ne soit pas généralisé au delà des zfe. Une question de temps...

Link to comment
Share on other sites

Il y a 6 heures, Marty a dit :

 

image.thumb.png.e98841549b05f00b9d00f514ed5823fc.png

Tous les véhicules respectants ces trois règles sont des véhicules de collection, CGC ou pas CGC, mention "collection" ou pas "mention collection" sur la Carte Grise. C'est ce que dit la Loi ...

Pas du tout. La loi précise qu'un véhicule qui répond à ces 3 conditions peut être un  véhicule de collection, pas qu'il l'est de manière systématique et automatique. D'aileurs, le point concernant la relative conformité à l'origine est important. Qui l'atteste? Qui le vérifie?...Aujourd'hui le fait est que seul la FFVE et le constructeur sont autorisés à statuer sur ce point  et la carte grise collection obtenue à partir d'un certificat FFVE ou du constructeur est devenu un label permettant de valider ces 3 points. Un véhicule de plus de 30 ans n'est pas un véhicule de collection juridiquement parlant, c'est un simple véhicule ancien. Seule la carte grise collection permet de donner un statut juridique au véhicule, ce que le législateur appelle "véhicule de collection"...A ce titre, la France ne fait que suivre et copier avec beaucoup de retard ce qui se passe un peu partout en Europe, la carte grise collection tendant à se rapprocher du statut "Oldtimer en Belgique" ou "Historische" en Allemagne par exemple...

Link to comment
Share on other sites

Bon ... il y a deux sujets dans cette discussion :

1- L'abus de position de la FFVE

Oui, surement. Mais maintenant, il n'y a plus qu'à attaquer les arrêtés locaux pour discrimination. Mais attention à l'effet boomerang : si toutes les voitures de + 30 ans obtiennent le droit de rouler en ZFE, ça veut dire que toutes les BX, R18, Golf, 205 et autres R5 diesel des 80's auront le droit de rouler sans restriction alors qu'on va l'interdire à celui qui a une Scenic ou une Golf Diesel  de 2004. Pas certain que ça passe bien dans l'opinion... le choix d'autoriser "les voitures en CG collection" est un filtre restreignant la dérogation à ceux qui ont explicitement opté pour le changement de statut de leur voiture (objet patrimonial) en optant pour la CG Collection

2 - La contribution des véhicules anciens à la pollution atmosphérique

On ne va pas se mentir. Ce n'est pas l'ancienne qui va au rasso mensuel à Vincennes ou à Darwin (salut les bordelais) qui pose problème. C'est le daily driver, a fortiori si il est diesel. Mais il ne faut pas oublier que l'on dans un contexte de "grand remplacement" à l'horizon des 15 prochaines années où il va falloir marginaliser, culpabiliser tous les utilisateurs de véhicules thermiques. Au delà des gains (discutables) sur la pollution atmo, il y a aussi la préparation des esprits

Link to comment
Share on other sites

il y a 42 minutes, kads a dit :

Pas du tout. La loi précise qu'un véhicule qui répond à ces 3 conditions peut être un  véhicule de collection, pas qu'il l'est de manière systématique et automatique. D'aileurs, le point concernant la relative conformité à l'origine est important. Qui le décrète?...Aujourd'hui le fait est que seul la FFVE et le constructeur sont autorisés à statuer sur ce point  et le certificat FFVE obtenu à partir d'un certificat FFVE ou du constructeur est devenu un label permettant de vérifier ces 3 points. Un véhicule de plus de 30 ans n'est pas un véhicule de collection juridiquement parlant, c'est un simple véhicule ancien. Seule la carte grise collection permet de donner un statut juridique au véhicule, ce que législateur appelle "véhicule de collection"...

Non @kads je ne peux pas te laisser affirmer celà.

La Loi définit depuis 2017 explicitement le véhicule de collection, en alignant les définitions fiscales et celles du code de la Route. Le texte est explicite :

« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes 

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

C'est tout

A aucun endroit le texte précise que le certificat d'immatriculation doit porter la mention "véhicule de collection" ou que ces 3 points doivent être entérinés par la FFVE.
D'ailleurs, ce n'est pas nous qui le disons, c'est les avocats : cf. le lien donné par Jérôme dans son 1er post vers l'analyse d'un Avocat spécialisé :

"Il en résulte qu’un véhicule de plus de trente ans peut être de collection, sans que sa carte grise ne porte la mention correspondante"

Le fait qu'une voiture doive porter la mention "Collection" sur la CG une extrapolation portée par la FFVE et reprise par la majorité des acteurs, peu enclins à gratter un peu le sujet.

Au passage, aucune vérification n'est effectuée quant à la préservation de l'état d'origine, tout est déclaratif. Il n'y a aucun "label" délivré par la FFVE. Ce n'est qu'un item de plus dans le grand n'importe quoi de notre législation.
Et dans l'absolu, puisque la FFVE entérine des changements de motorisation, de nombreuses voitures en CGC ne rentrent pas dans le cadre défini par la Loi "aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques" !

Link to comment
Share on other sites

il y a 14 minutes, Pleviez a dit :

si toutes les voitures de + 30 ans obtiennent le droit de rouler en ZFE, ça veut dire que toutes les BX, R18, Golf, 205 et autres R5 diesel des 80's auront le droit de rouler sans restriction alors qu'on va l'interdire à celui qui a une Scenic ou une Golf Diesel  de 2004.

La est la vraie menace. Si tous ces véhicules ( enfin ceux qui restent) passent en CGC cela va nuire fortement au discours et incitera necessairement à interdire les zfe à tous les véhicules thermiques dont les véhicules avec valeur historique. 

Grand Paris est entrée en ZFE récemment et je vois toujours des tromblons diesel crit'air 5 voire sans vignette qui roulent encore. La vidéo verbalisation va y elle générer de fausses plaques pour échapper aux sanctions ?

Link to comment
Share on other sites

Les contrôles sont tellement peu fréquents qu’effectivement on voit beaucoup de voitures qui sont théoriquement interdites puisque le risque de se faire verbaliser est très faible. Il est question de mettre en place la video-verbalisation fin 2021, mais cela ne rendra pas la mesure plus acceptable pour ceux qui se trouveront impactés par les interdictions. D’ici 2024 le durcissement des mesures avec l’interdiction des vignettes CritAir 3 (en 2022) et 2 (en 2024) va toucher un nombre vraiment important de véhicules.

Les prochaines échéances électorales pourraient modifier ce calendrier prévisionnel.

Le plus fou c’est que l’impact mesuré n’est pas probant, dixit le dernier rapport de l’ADEME.

Jerome

Link to comment
Share on other sites

regarder avec paris et 67 communes autour qui des maintenant,interdise la circulation des critair 4 et des 2024,interdira toute circulation a tous vehicules a partir de 2011.

la voiture thermique(essence et diesel)telle qu on la connait est amener a disparaitre au profit de l electrique.le gouvernement baisse le taux de pollution regulierement pour obliger les constructeurs a passer a l electrique.on aura beau faire ou dire tout ce qu on veut,le probleme se reglera de lui meme sans qu on ait notre mot a dire.

mise en place de vignettes restrictives,durcissement du ct,baisse du taux de pollution pour les vehicules neufs,pietonnisation des centres villes ou carrement des grandes villes,diminution des places de stationnement...ca sent le debut de la fin! 

Link to comment
Share on other sites

il y a 25 minutes, alex.4.74 a dit :

la voiture thermique(essence et diesel)telle qu on la connait est amener a disparaitre au profit de l electrique.le gouvernement baisse le taux de pollution regulierement pour obliger les constructeurs a passer a l electrique.on aura beau faire ou dire tout ce qu on veut,le probleme se reglera de lui meme sans qu on ait notre mot a dire.

La future norme €7 est tellement contraignante que beaucoup hésitent à continuer le développement de moteurs thermiques (et on ne parle plus du diesel qui est mort) .le moteur essence continuera encore pour les pays qui ne peuvent installer de réseau électrique. Pays en voie de développement pour parler pudiquement.

Le coût de la voiture électrique sera bientôt au niveau du thermique ( dans 3-4 ans environ)

Link to comment
Share on other sites

il y a 39 minutes, Fusca66 a dit :

Pays en voie de développement pour parler pudiquement.

La France en fera partie 😁. Quand on voit le nombre de bornes de recharges. Ca fait 4 ans maintenant qu'on nous bassine avec ces bornes sans réel résultat (300 abonnements différents, pannes, bornes occupées, dégradations).

On est pas prêt de voir les thermiques disparaîtrent. Y a encore du boulot.

Link to comment
Share on other sites

Par la FORCE  des choses comme évoqué avant, à coup de réglementations, amende etc.

Ne vous leurrez pas, ils arriveront à leurs fins c'est sûr, les intérêts financiers (sous couvert de telles ou telles mesures écolo) sont trop alléchant pour qu'ils s'en privent et comme personne ne bouge plus que ça, Auraient-ils tort.

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

 Share

×
×
  • Create New...