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Salut, Si un CERFA de vente a été envoyé en préfecture lors des transactions précédente, l attestation ffve ne pourra rien. Donc avant toute chose, bien vérifier ce point.

J'ai mais sur une ancienne carte grise ,donc pas de D2 ,,,et autre si jamais je peux t'aider, n'hésite pas

avé 💤 pour la version type D:2 il faudrait décrire un peu plus ici le moteur/carbu' s si d'origine bien sure et type de freins avant ... options éventuelles ...   avec quelques photos les profile

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il y a 21 minutes, Tademi16 a dit :

Bonjour peut on retrouver la date de 1ere mise en circulation ?

Je sais que c'est une 1973 mais la date exacte ?

 

Bon j'ai trouvé lol

2 ème jour de la semaine 45.

Donc 6 Nov 1973

 

 

 

 

 

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à l’instant, Tademi16 a dit :

Bon j'ai trouvé lol

2 ème jour de la semaine 45.

Donc 6 Nov 1973

 

 

 

 

 

Mais sa c'est sa date de fabrication il me semble pas identique à la date de mise en circulation

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Le 23/01/2021 à 12:41, Tademi16 a dit :

je n'ai malheureusement pas la carte grise du véhicule, je souhaite faire un dossier ffve car l'ancienne propriétaire refuse de demander un duplicata de la carte grise.

Obtenir un certificat FFVE ne réglera pas ton problème qui est que tu ne peux pas prouver que tu es propriétaire du véhicule.

@kads te l'a expliqué il y a quelques jours, il te faut fournir une preuve origine de propriété solide. Si pas de carte grise, un document d'un officier ministériel peut le remplacer pour valider la proprité (notaire, commissaire priseur, juge) ... 

Ton affaire est compliquée, peut être que le garagiste qui a récupéré la voiture a déclaré la destruction de la voiture pour toucher une prime de mise au rebus d'une vieille voiture. 

Mon conseil : concentre-toi sur ce qui bloque dans ton dossier, à savoir la preuve de propriété. Pas la case D2, F1 ou F2.  

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Le 23/01/2021 à 12:41, Tademi16 a dit :

je n'ai malheureusement pas la carte grise du véhicule, je souhaite faire un dossier ffve car l'ancienne propriétaire refuse de demander un duplicata de la carte grise.

Obtenir un certificat FFVE ne réglera pas ton problème qui est que tu ne peux pas prouver que tu es propriétaire du véhicule.

@kads te l'a expliqué il y a quelques jours, il te faut fournir une preuve origine de propriété solide. Si pas de carte grise, un document d'un officier ministériel peut le remplacer pour valider la proprité (notaire, commissaire priseur, juge) ... 

Ton affaire est compliquée, peut être que le garagiste qui a récupéré la voiture a déclaré la destruction de la voiture pour toucher une prime de mise au rebus d'une vieille voiture. 

Mon conseil : concentre-toi sur ce qui bloque dans ton dossier, à savoir la preuve de propriété. Pas la case D2, F1 ou F2.  

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Il y a 2 heures, Pleviez a dit :

Obtenir un certificat FFVE ne réglera pas ton problème qui est que tu ne peux pas prouver que tu es propriétaire du véhicule.

@kads te l'a expliqué il y a quelques jours, il te faut fournir une preuve origine de propriété solide. Si pas de carte grise, un document d'un officier ministériel peut le remplacer pour valider la proprité (notaire, commissaire priseur, juge) ... 

Ton affaire est compliquée, peut être que le garagiste qui a récupéré la voiture a déclaré la destruction de la voiture pour toucher une prime de mise au rebus d'une vieille voiture. 

Mon conseil : concentre-toi sur ce qui bloque dans ton dossier, à savoir la preuve de propriété. Pas la case D2, F1 ou F2.  

Le certificat de cession ne justifie pas la propriété?

Et non la voiture n'a pas été cédé pour destruction.

je vais appeler la ffve demain pour avoir leur avis.

j'avais rencontrer quelqu'un de chez eux au stand rétro mobile l'an dernier, je lui avait poser la question pour un bay qui a lui justement été cédé pour destruction, et aucun problème pour le réimmatriculer juste avec les certificats de cessions.

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La FFVE te renseignera sur ce qui est de leur compétence : l'identification du véhicule. C'est l'ANTS qui, ensuite décidera de te délivrer (ou) pas la carte grise à ton nom.
Pour pouvoir céder un bien, il faut en justifier la propriété. Donc, même en cas de certificats de cession en cascade, il faut s'appuyer sur au moins une preuve de propriété originale carte grise, acte notarié, décision de justice ... 
Imagine un instant si il suffisait de remplir un certif de cession pour immatriculer à son nom n'importe quelle voiture volée !

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Il y a 23 heures, Pleviez a dit :

La FFVE te renseignera sur ce qui est de leur compétence : l'identification du véhicule. C'est l'ANTS qui, ensuite décidera de te délivrer (ou) pas la carte grise à ton nom.
Pour pouvoir céder un bien, il faut en justifier la propriété. Donc, même en cas de certificats de cession en cascade, il faut s'appuyer sur au moins une preuve de propriété originale carte grise, acte notarié, décision de justice ... 
Imagine un instant si il suffisait de remplir un certif de cession pour immatriculer à son nom n'importe quelle voiture volée !

Oui je suis d'accord avec toi enfin si elles sont volées elle apparaissent au registre des voitures volées.

La le plus simple c'est vrai c'est que l'ancienne proprio demande un duplicata mais elle refuse elle veut rien entendre...

 

 

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L'ANTS fait des duplicatas via internet,

tu connait la propriétaire,  tu fait la demande, tu paye les droits,

et à réception de la lettre (chez elle), elle te donne le certificat immatriculation (nouveau système) barré.

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De quand daterait approximativement cette ancienne carte grise perdue?...Si on est capable de fournir un certificat de cession qui correspond aux données de cette carte grise (titulaire), il n'y aura aucun problème pour faire une carte grise collection après avoir obtenu un certificat FFVE...

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Il y a 7 heures, Punch23 a dit :

L'ANTS fait des duplicatas via internet,

tu connait la propriétaire,  tu fait la demande, tu paye les droits,

et à réception de la lettre (chez elle), elle te donne le certificat immatriculation (nouveau système) barré.

C est la propriétaire qui doit faire sa demande plutôt ? Tu peux pas demander pour qqun d autres.

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Il y a 8 heures, kads a dit :

De quand daterait approximativement cette ancienne carte grise perdue?...Si on est capable de fournir un certificat de cession qui correspond aux données de cette carte grise (titulaire), il n'y aura aucun problème pour faire une carte grise collection après avoir obtenu un certificat FFVE...

En clair, tu veux dire que si je connais le nom du propriétaire d'une voiture lambda, si je rédige en son nom un certifcat de cession en ma faveur, je peux obtenir une carte grise à mon nom sur cette seule base ? On marche sur la tête .... c'est la porte ouverte à tous les détournements.

C'est quoi le texte qui permettrai de faire ça ? Parce que pour l'immatriculation des véhicules dont la CG a été perdue, la seule info que j'ai trouvée indique "Pour ces cas compliqués, il n’y a malheureusement pas de marche à suivre précise. Ces dossiers complexes sont gérés uniquement par l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation."
Et dans le cas cité par Tademi16, la propriété est incertaine puisque il y a eu un jugement qui octroie la propriété au garagiste au détriment de l'ancienne proprio, à partir d'une date donnée.

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Il y a 13 heures, Ciampi a dit :

En clair, tu veux dire que si je connais le nom du propriétaire d'une voiture lambda, si je rédige en son nom un certifcat de cession en ma faveur, je peux obtenir une carte grise à mon nom sur cette seule base ? On marche sur la tête .... c'est la porte ouverte à tous les détournements.

C'est quoi le texte qui permettrai de faire ça ? Parce que pour l'immatriculation des véhicules dont la CG a été perdue, la seule info que j'ai trouvée indique "Pour ces cas compliqués, il n’y a malheureusement pas de marche à suivre précise. Ces dossiers complexes sont gérés uniquement par l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation."
Et dans le cas cité par Tademi16, la propriété est incertaine puisque il y a eu un jugement qui octroie la propriété au garagiste au détriment de l'ancienne proprio, à partir d'une date donnée.

Ce que tu décris et parfaitement illégal bien que techniquement possible . Le fait est que le titulaire d'un véhicule de plus de 30 ans peut le revendre même me si la carte grise a été perdue . Il faut par contre un certificat de vente...L'acheteur pourra alors demander à la FFVE un certificat en vue de l'obtention d'une carte grise collection, puis à l'aide de ce certificat demander une carte grise collection auprès de l'ANTS

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Le 02/02/2021 à 00:19, Punch23 a dit :

L'ANTS fait des duplicatas via internet,

tu connait la propriétaire,  tu fait la demande, tu paye les droits,

et à réception de la lettre (chez elle), elle te donne le certificat immatriculation (nouveau système) barré.

Oui c'est justement ce qu'elle refuse de faire. elle a 82 ans elle n'a plus la voiture depuis plus de 15 ans et elle s'en moque complètement que la voiture soit broyée

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