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Effectivement, si tu arrives à avoir le CT, la solution la plus simple, c'est de rouler comme ça en attendant de trouver la bonne solution qui, dans tous les cas, nécessite des moyens techniques et/ou financiers. C'est ce que j'ai fait avec mon Fastback, et maintenant j'attaque la rénovation ...

Autre possibilité, retour de la voiture chez le vendeur. Il a pris beaucoup de risque d'avoir vendu la voiture sans CT (même si tu l'as accepté, il est en tort) surtout sur une voiture pas saine.

Tu récupères ton argent, tu rajoutes ton bas de laine, et tu te payes une cox saine en prenant les bonnes garanties par exemple chez un pro reconnu ou chez un particulier et tu fais faire une expertise par un expert automobile (Cela a un coût mais beaucoup moins que de nombreuses heures chez un carrossier) (le CT n'est pas suffisant).

Avant l'expert, tu peux te faire aider pour avoir un premier avis.

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A ce sujet, un petit rappel. Il est interdit en France de vendre une auto sans contrôle technique de moins de 6 mois à un particulier si sa date de première mise en circulation est postérieure à

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A ce sujet, un petit rappel.

Il est interdit en France de vendre une auto sans contrôle technique de moins de 6 mois à un particulier si sa date de première mise en circulation est postérieure à 1960

Cette démarche peut entrainer l'annulation de la vente depuis une jurisprudence de 1998

"L’absence de contrôle technique de moins de 6 mois peut justifier la résolution (c’est-à-dire l’annulation) de la vente pour manquement à l’obligation de délivrance (TI Mulhouse, 20 octobre 1998;Jurisp. auto. 1998, p. 579


Vous envoyez une LR avec AR au vendeur le mettant en demeure de vous restituer les sommes versées pour l'achat du véhicule (Marque, Type, immatriculation) considérant que la vente est nulle vu la non-remise du document de contrôle technique,et ce sous huitaine à réception.

Sans réponse dans le délai imparti, le dossier sera transmis au tribunal.

Pour mémoire, si le montant ne dépasse pas 4000€, vous devrez alors transmettre votre dossier chez le juge de proximité. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. "

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Merci pour vos réponses. Elles me font avancer sur ce projet, c'est cool.

Effectivement, si je peux passer le CT sans gros travaux structurels ce serait déjà une bonne chose. A voir.

Je vais de toute façon suivre vos conseils et me rapprocher d'un club pour faire examiner la voiture. J'aviserai ensuite.

Pour l'alignement des portes, effectivement il est a revoir.

Le 15/11/2020 à 12:18, Loic a dit :

A ce sujet, un petit rappel.

Il est interdit en France de vendre une auto sans contrôle technique de moins de 6 mois à un particulier si sa date de première mise en circulation est postérieure à 1960

Cette démarche peut entrainer l'annulation de la vente depuis une jurisprudence de 1998

"L’absence de contrôle technique de moins de 6 mois peut justifier la résolution (c’est-à-dire l’annulation) de la vente pour manquement à l’obligation de délivrance (TI Mulhouse, 20 octobre 1998;Jurisp. auto. 1998, p. 579


Vous envoyez une LR avec AR au vendeur le mettant en demeure de vous restituer les sommes versées pour l'achat du véhicule (Marque, Type, immatriculation) considérant que la vente est nulle vu la non-remise du document de contrôle technique,et ce sous huitaine à réception.

Sans réponse dans le délai imparti, le dossier sera transmis au tribunal.

Pour mémoire, si le montant ne dépasse pas 4000€, vous devrez alors transmettre votre dossier chez le juge de proximité. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. "

C'est la première démarche que j'ai entrepris après avoir eu connaissance de l'état réel de la voiture. la procédure est en cours.

Mais je préfère aussi évaluer d'autres possibilités. C'est notamment pourquoi j'ai ouvert cette discussion.

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    • merci pour vos solutions car il y a aussi les mauvaises approche, genre disqueuse pour faire une vis , je regrette mon geste et une pince étau a rattrapé ma connerie  
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