Ramener ma coccinelle en France

zdv · 1 juillet 2020

Bonjour à tous,

Voici mon premier message.

Je vais ramener ma voiture (Coccinelle immatriculée en 1969) depuis un autre pays membre de l'UE.

J'aimeirais avoir des informations concernant qu'est-ce qu'il faut mieux faire.

La situation actuelle est:

- La voiture est déjà à mon nom dans le pays d'origine (j'ai toute la documentation nécessaire pour ça), donc il ne s'agit pas d'un achât.
- L'équivalent du contrôle technique est expiré depuis 8 mois.
- L'assurance du pays d'origine va expirer aussi cet eté.
- La voiture n'est pas déclaré comme voiture de collection dans le pays d'origine.

Alors, j'ai plusieurs questions:

- À niveau des économies, c'est mieux de l'avoir comme voiture de collection ou comme voiture normale? J'ai une autre voiture en France pour le quotidien.
- Ça vaut mieux l'immatriculer directement comme voiture de collection ou passer d'abord pour une immatriculation normale et après commencer la demande de voiture de collection?
- Pour toute la procédure de regularisation, est-ce que ça vaut la peine de passer par euro-conformité.fr ou c'est mieux de le faire pour moi même?
- Je fais d'abord quoi? Essayer de passer le contrôle technique pour demander la carte grise de mon côté ou commencer avec la procédure de voiture de collection?
- À niveau assurance, avez-vous quelque recommendation ou n'importe quelle assurance doit avoir un produit pour voitures de collection?
- Avez vous des autres pistes à me donner? Je suis preneur

Je suis vraiment perdu dans toute cette burocracie et j'ai pas mal de questions par rapport à ça, donc je vous remercie d'avance pour votre aide.

A très bientôt!

lucas · 2 juillet 2020

Bonjour, et bienvenue.

Il existe un article complet sur le sujet.

https://www.flat4ever.com/importation-vw-en-france-les-formalites/

En France, le passage en voiture de collection est à sens unique.

Fusca66 · 2 juillet 2020

Je suis dans le même cas; j'ai ramené ma cox il y a 10 ans du Brésil (elle était à mon nom); pour la faire rouler en France, passage en CG collection; il faut donc faire une demande à la FFVE (c'est en cours pour moi car déjà fait il y a 8 ans mais mon papier n'est plus valable); avec l'attestation FFVE, tu vas sur le site ANTS pour faire une demande immatriculation

Il te faut un contrôle technique France et un papier des douanes (886 de mémoire)

zdv · 2 juillet 2020

il y a 4 minutes, Fusca66 a dit :

Je suis dans le même cas; j'ai ramené ma cox il y a 10 ans du Brésil (elle était à mon nom); pour la faire rouler en France, passage en CG collection; il faut donc faire une demande à la FFVE (c'est en cours pour moi car déjà fait il y a 8 ans mais mon papier n'est plus valable); avec l'attestation FFVE, tu vas sur le site ANTS pour faire une demande immatriculation

Il te faut un contrôle technique France et un papier des douanes (886 de mémoire)

Du coup je vais directement pour la CG collection, c'est ça? J'ai contacté debut semaine la FFVE par e-mail, mais toujours pas de réponse, faut-il que je relance?

Par rapport le contrôle technique, si je le passe maintenant, faudra-t-il le passer encore une fois j'aurais la CG collection?

Merci!

Fusca66 · 2 juillet 2020

J'avais mal lu (ou trop rapidement) si ta cox vient d'un pays CEE tu dois pouvoir récupérer le certificat de conformité VW; mais là je ne sais pas te dire qui -quoi-comment car je ne suis pas dans ce cas

Si tu veux passer en CGC, il faut faire un dossier auprès de la FFVE; c'est expliqué sur leur site; ils ne répondent pas au tél donc il faut être patient

zdv · 2 juillet 2020

il y a 7 minutes, Fusca66 a dit :

J'avais mal lu (ou trop rapidement) si ta cox vient d'un pays CEE tu dois pouvoir récupérer le certificat de conformité VW; mais là je ne sais pas te dire qui -quoi-comment car je ne suis pas dans ce cas

Si tu veux passer en CGC, il faut faire un dossier auprès de la FFVE; c'est expliqué sur leur site; ils ne répondent pas au tél donc il faut être patient

Ah non, pour mon cas, à niveau d'impots c'est pareil, la voiture vient d'un pays CEE mais d'une region du pays avec un régime d'impots différent, donc il faut suivre ta même procédure. La différence c'est que la voiture a été toujours à moi et je n'ai peux pas fournir une facture d'achat.

Concernant le dossier, est-ce que c'est possible de fournir les documents et réaliser toute la demande par e-mail ou il faut envoyer les documents par courrier?

Fusca66 · 2 juillet 2020

Je ne comprends pas ...

Quel est le rapport avec les impôts ?

Soit tu demandes à VW un certificat de conformité et tu l'immatricules en normal, soit tu demandes à FFVE un certificat d'authenticité et c'est CG collection

La CG collection, c'est contrôle technique tous les 5 ans et il n'y a plus de restrictions de circulation

Pour les docs FFVE tu vas sur leur site, c'est expliqué; je crois qu'il faut tout envoyer par courrier (je n'avais pas vu l'option internet); par contre pour l'ANTS c'est WWW

zdv · 2 juillet 2020

il y a 10 minutes, Fusca66 a dit :

Je ne comprends pas ...

Quel est le rapport avec les impôts ?

Soit tu demandes à VW un certificat de conformité et tu l'immatricules en normal, soit tu demandes à FFVE un certificat d'authenticité et c'est CG collection

La CG collection, c'est contrôle technique tous les 5 ans et il n'y a plus de restrictions de circulation

Pour les docs FFVE tu vas sur leur site, c'est expliqué; je crois qu'il faut tout envoyer par courrier (je n'avais pas vu l'option internet); par contre pour l'ANTS c'est WWW

Plus exactement, il y a des regions à l'Espagne qui font partie de l'UE mais pas de l'EEC, donc la voiture doit être traitée comme une voiture qui vient d'un pays hors UE, alors je galère pour avoir le document 846 A.

Après, si je ramene la voiture comme voiture normale je peux rouler sans soucis en France pendant 6 mois comme s'il s'agisse d'une voiture espagnole normale... Franchement, je ne comprends pas trop non plus...

Oui, je ne vois pas l'option internet non plus, c'est chiant car ils disent que la réponse sera bien numérique, alors je ne vois pas pourquoi ne pas faire pareil pour la réception (!!!)

Est-ce que tu as eu besoin d'une traduction des documents de la voiture par un traducteur agréé?

Où est-ce qu'on peut trouver le numéro moteur? Je ne trouve que le numéro du chassis

jouca_1 · 2 juillet 2020

Comme le precise plus Lucas le passage en collection est a sens unique.

Un coup que tu y es plus de retour en arrière, elle reste en collection.

A l'heure actuelle un véhicule en Carte Grise Normale, ou en Carte Grise Collection n'a aucune contrainte,

si ce n'est le Controle Technique tous les deux ans pour la Carte Grise normale.

Mais ce Controle Technique tous les deux ans te permets d'avoir un avis objectif (un oeil exterieur) sur l'etat de ta voiture.

Il fut un temps, pas si lointain, ou les propriétaires de véhicules en Carte Grise Collection disposaient d'un carnet a souches pour pouvoir se déplacer en France.

Ils ne pouvaient en effet se déplacer que dans leurs départements, et departement limitrophe.

Dés qu'il fallait aller plus loin le propriétaire devait remplir sur ce carnet le lieu de départ et le lieux d'arrivée, sous peine de verbalisation en cas de controle par la Maréchaussée. Aujourd'hui cela n'existe plus (pour le moment).

Une Carte Grise Normale n'a pas de contrainte actuellement (mise a part les vignettes Crit'air les jours de pollution dans les grandes agglomérations).

Vu le virage que nos politiques écolos et leurs lobby veulent faire prendre a l'automobile,

je ne pense pas judicieux de faire une demande de Carte Grise Collection.

Des restrictions de circulation (et bien plus) pourraient revenir a refaire surface, et limiter ainsi l'utilisation de nos voitures.

Tu évoques également euroconformité.fr.

Il ne te seront d'aucun recours. Ton véhicule date d'avant 1997, donc tu dois passer par VW-France pour l'obtention du Certificat de Conformité.

.

Fusca66 · 2 juillet 2020

il y a 5 minutes, jouca_1 a dit :

Vu le virage que nos politiques écolos et leurs lobby veulent faire prendre a l'automobile,

je ne pense pas judicieux de faire une demande de Carte Grise Collection.

Ca j'espère pas !!

zdv · 2 juillet 2020

il y a 9 minutes, jouca_1 a dit :

Comme le precise plus Lucas le passage en collection est a sens unique.

Un coup que tu y es plus de retour en arrière, elle reste en collection.

A l'heure actuelle un véhicule en Carte Grise Normale, ou en Carte Grise Collection n'a aucune contrainte,

si ce n'est le Controle Technique tous les deux ans pour la Carte Grise normale.

Mais ce Controle Technique tous les deux ans te permets d'avoir un avis objectif (un oeil exterieur) sur l'etat de ta voiture.

Il fut un temps, pas si lointain, ou les propriétaires de véhicules en Carte Grise Collection disposaient d'un carnet a souches pour pouvoir se déplacer en France.

Ils ne pouvaient en effet se déplacer que dans leurs départements, et departement limitrophe.

Dés qu'il fallait aller plus loin le propriétaire devait remplir sur ce carnet le lieu de départ et le lieux d'arrivée, sous peine de verbalisation en cas de controle par la Maréchaussée. Aujourd'hui cela n'existe plus (pour le moment).

Une Carte Grise Normale n'a pas de contrainte actuellement (mise a part les vignettes Crit'air les jours de pollution dans les grandes agglomérations).

Vu le virage que nos politiques écolos et leurs lobby veulent faire prendre a l'automobile,

je ne pense pas judicieux de faire une demande de Carte Grise Collection.

Des restrictions de circulation (et bien plus) pourraient revenir a refaire surface, et limiter ainsi l'utilisation de nos voitures.

Tu évoques également euroconformité.fr.

Il ne te seront d'aucun recours. Ton véhicule date d'avant 1997, donc tu dois passer par VW-France pour l'obtention du Certificat de Conformité.

.

Voilà, en fait, ça ne me dérange pas trop ne pouvoir pas revenir en voiture normale, j'ai une autre voiture actuelle pour le quotidien et l'idée c'était de faire des économies pour mantenir aussi la coccinelle, en plus le plus intéressant que j'avais vu par rapport la CGC c'est que: "en cas de sinistre le véhicule ne pourra être immobilisé", ça m'interesse beaucoup et aussi s'il y a des avantages à niveau assurance par rapport les remorquages (ça peut arriver souvent).

Aussi j'ai compris que à niveau impositif ça va être moins cher faire l'importation comme voiture de collection que comme voiture normale.

Après, c'est vrai qu'en Espagne le contrôle technique pour voitures anciennes (pas déclarées comme voitures de collection) c'est tous les ans, donc je pense que en tout cas je voudrais faire un contrôl au garage de mon côté pour vérifier que tout va bien.

Merci pour partager l'histoire du carnet à souches, j'avais lu quelque chose par rapport à ça mais je n'avais rien compris, c'est toujours sympa découvrir des trucs si différents ailleurs.

Du coup, est-ce que tu penses que même si la voiture n'est pas considerée comme venue de l'UE, j'ai le droit à demander un certificat de conformité à VW France? Est-ce que j'ai vraiment besoin de ce certificat là?

jouca_1 · 2 juillet 2020

Il y a 2 heures, zdv a dit :

Plus exactement, il y a des regions à l'Espagne qui font partie de l'UE mais pas de l'EEC, donc la voiture doit être traitée comme une voiture qui vient d'un pays hors UE, alors je galère pour avoir le document 846 A.

Après, si je ramene la voiture comme voiture normale je peux rouler sans soucis en France pendant 6 mois comme s'il s'agisse d'une voiture espagnole normale... Franchement, je ne comprends pas trop non plus...

Sois plus clair. De quelle région vient ta voiture????

Asturias, Huelva,Murcia,Baleares????

zdv · 2 juillet 2020

il y a 2 minutes, jouca_1 a dit :

Sois plus clair. De quelle région vient ta voiture????

Asturias, Huelva,Murcia,Baleares????

Des Îles Canaries, mais c'est pareil pour Ceuta et Melilla par exemple.

jouca_1 · 2 juillet 2020

Jettes un oeil ici:

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/territorial-status-eu-countries-certain-territories_fr

zdv · 2 juillet 2020

il y a 6 minutes, jouca_1 a dit :

Jettes un oeil ici:

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/territorial-status-eu-countries-certain-territories_fr

C'est ça, merci, en fait il ya une page especifique pour les Canaries: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/other-taxes/turnover-taxes-canary-islands_fr

Donc maintenant je comprends mieux pourquoi la douane m'a dit que Canaries n'est pas partie de l'UE:

Les Îles Canaries ne font pas partie du territoire communautaire en matière de TVA (article 6 de la Directive TVA).

Bon, alors il faudra payer le 5,5% du TVA d'importation, après je ne sais pas sur quelle valeur...