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bonjour a tous,

je ne sais pas par quel bout le prendre,j ai un gros soucis et je vais essayer d etre aussi clair que possible:

j ai recupere le vehicule de mon grand pere,decede en decembre 2019.avec tout ce qui s est passe ces derniers mois,covid 19,confinement etc...,il est reste gare dans la rue car je n avais pas le temps de m en occuper.l assurance m a appele hier pour la carte grise.voila donc le probleme:comment faire pour changer la cg.le nom reste le meme car meme famille,l adresse n est pas la meme bien sur mais apres,qu est ce que je fait?

en l etat,je ne peux pas faire de certificat de vente car proprietaire decede,arretez moi si je me tropme!

il n y a pas de succession car les enfants(mon pere entre autre)ont refuse l heritage.mon grand pere a toujours voulu que je recupere la voiture mais,au fond,je n ai pas de preuve ecrite de sa part.

j ai en ma possession tous ses papiers(cg,piece d identite etc...).je precise qu en recuperant la voiture,j ai pu l assure sans probleme et le ct est valide.

donc que faire?

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Il y a 1 heure, alex.4.74 a dit :

bonjour a tous,

je ne sais pas par quel bout le prendre,j ai un gros soucis et je vais essayer d etre aussi clair que possible:

j ai recupere le vehicule de mon grand pere,decede en decembre 2019.avec tout ce qui s est passe ces derniers mois,covid 19,confinement etc...,il est reste gare dans la rue car je n avais pas le temps de m en occuper.l assurance m a appele hier pour la carte grise.voila donc le probleme:comment faire pour changer la cg.le nom reste le meme car meme famille,l adresse n est pas la meme bien sur mais apres,qu est ce que je fait?

en l etat,je ne peux pas faire de certificat de vente car proprietaire decede,arretez moi si je me tropme!

il n y a pas de succession car les enfants(mon pere entre autre)ont refuse l heritage.mon grand pere a toujours voulu que je recupere la voiture mais,au fond,je n ai pas de preuve ecrite de sa part.

j ai en ma possession tous ses papiers(cg,piece d identite etc...).je precise qu en recuperant la voiture,j ai pu l assure sans probleme et le ct est valide.

donc que faire?

Et là https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Actualisation-du-certification-d-immatriculation-suite-a-un-deces-ou-heritage

Non ?

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Je pense qu il faut te rapprocher du notaire responsable de la succession  car la voiture en fait partie. Si elle a été refusée peut-être,  y a t il un moyen pour lui de te la vendre officiellement car le notaire lui appliquera je pense une valeur marchande au véhicule.

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Pas de solution légale pour s'approprier ce véhicule. En cas de décès pas d'autres solution que d'avoir un acte notarié en l'absence d'un certificat de cession rédigé par la personne de son vivant. Si les héritiers potentiels ont tous refusé l'héritage, le véhicule appartient désormais à l'Etat. Il sera vendu aux enchères ou détruit si faible valeur...

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Tu as oublié,  mais  ton grand père t'avait fait un acte de vente non daté, et donné la carte grise, il te reste a faire le transfert par voie informatique.

J'ai donné directement (en son nom) une vielle fourgonnette de mon père décédé à une association, pas de liaison, état civil - carte grises.

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Faut juste un acte notarié ou un document signé par les autres potentiels héritiers qui se désistent pour le vehicule/cyclo et pis basta.

En fin du lien c'est assez clair (pour une fois 🙂), au niveau des pièces justificatives.

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
  • le précédent certificat d'immatriculation ;
  • une pièce justifiant de la qualité d'héritier :
    • soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du numéro d'immatriculation et du numéro d'identification du véhicule) ;
    • –soit un acte de notoriété établi par un notaire ;
    • –soit un certificat de décès accompagnée d’une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

En cas de co-héritiers :

  • une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux.
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il y a une heure, Punch23 a dit :

J'ai donné directement (en son nom) une vielle fourgonnette de mon père décédé à une association, pas de liaison, état civil - carte grises.

oui,donner ca je peux mais je veux la garder!

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il y a 33 minutes, coxifred a dit :

Faut juste un acte notarié ou un document signé par les autres potentiels héritiers qui se désistent pour le vehicule/cyclo et pis basta.

En fin du lien c'est assez clair (pour une fois 🙂), au niveau des pièces justificatives.

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
  • le précédent certificat d'immatriculation ;
  • une pièce justifiant de la qualité d'héritier :
    • soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du numéro d'immatriculation et du numéro d'identification du véhicule) ;
    • –soit un acte de notoriété établi par un notaire ;
    • –soit un certificat de décès accompagnée d’une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

En cas de co-héritiers :

  • une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux.

on m a demande un acte notarie mais il n y a pas d heritage donc de successions.tout a ete donne ou jeter,faute de place hormis la voiture.

on m a remis un certificat de session cerfa no 15776 01.

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il y a 28 minutes, alex.4.74 a dit :

on m a demande un acte notarie mais il n y a pas d heritage donc de successions.tout a ete donne ou jeter,faute de place hormis la voiture.

on m a remis un certificat de session cerfa no 15776 01.

Tu as posé les questions à un notaire ?

Si pas d'héritage c'est donc:

soit un certificat de décès accompagnée d’une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

 

y a un pied de cochon avec la famille ou quoi ?

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Il faut arrêter de donner des réponses que vous ne connaissez pas... 

Kads et Punch23 ont donné les bonnes réponses.

Pour faire simple refus de succession = l'ensemble des biens va à l'Etat.

Si l'ensemble des héritiers a refusé la succession, le curateur désigné sont les Services du Domaine.
De là, deux cas de figure :

* le véhicule est connu / mentionné à l'inventaire du curateur
* le véhicule n'est pas connu / mentionné à l'inventaire du curateur

Dans les deux cas, il n'y a pas de solution légale pour que tu puisses prendre possession de ce véhicule (s'agit-il d'une VW ancienne ?).
Seul hypothétique espoir (uniquement dans le premier cas de figure) : que le véhicule passe dans une vente aux enchères domaniale et que tu puisses t'en porter acquéreur. 


Bref...
Je rejoins ce qu'on dit Kads et Punch23...
Il faut un certificat de cession établi entre ton grand-père et toi ( avant Décembre 2019 ) pour te permettre de justifier de ta propriété concernant ce véhicule et ainsi établir une CG à ton nom.


Tanguy
 

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Il y a 4 heures, Tanguy a dit :

Il faut arrêter de donner des réponses que vous ne connaissez pas... 

Kads et Punch23 ont donné les bonnes réponses.

Pour faire simple refus de succession = l'ensemble des biens va à l'Etat.

Si l'ensemble des héritiers a refusé la succession, le curateur désigné sont les Services du Domaine.
De là, deux cas de figure :

* le véhicule est connu / mentionné à l'inventaire du curateur
* le véhicule n'est pas connu / mentionné à l'inventaire du curateur

Dans les deux cas, il n'y a pas de solution légale pour que tu puisses prendre possession de ce véhicule (s'agit-il d'une VW ancienne ?).
Seul hypothétique espoir (uniquement dans le premier cas de figure) : que le véhicule passe dans une vente aux enchères domaniale et que tu puisses t'en porter acquéreur. 


Bref...
Je rejoins ce qu'on dit Kads et Punch23...
Il faut un certificat de cession établi entre ton grand-père et toi ( avant Décembre 2019 ) pour te permettre de justifier de ta propriété concernant ce véhicule et ainsi établir une CG à ton nom.


Tanguy
 

Moi j aurais tenté la nouvelle immat, avec les pj. 

Dommage pour alex4.74. 😢

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