Jump to content

carte grise

alex.4.74
 Share

Recommended Posts

alex.4.74 Rising Star

alex.4.74

Posted
Posted

bonjour a tous,

je ne sais pas par quel bout le prendre,j ai un gros soucis et je vais essayer d etre aussi clair que possible:

j ai recupere le vehicule de mon grand pere,decede en decembre 2019.avec tout ce qui s est passe ces derniers mois,covid 19,confinement etc...,il est reste gare dans la rue car je n avais pas le temps de m en occuper.l assurance m a appele hier pour la carte grise.voila donc le probleme:comment faire pour changer la cg.le nom reste le meme car meme famille,l adresse n est pas la meme bien sur mais apres,qu est ce que je fait?

en l etat,je ne peux pas faire de certificat de vente car proprietaire decede,arretez moi si je me tropme!

il n y a pas de succession car les enfants(mon pere entre autre)ont refuse l heritage.mon grand pere a toujours voulu que je recupere la voiture mais,au fond,je n ai pas de preuve ecrite de sa part.

j ai en ma possession tous ses papiers(cg,piece d identite etc...).je precise qu en recuperant la voiture,j ai pu l assure sans probleme et le ct est valide.

donc que faire?

coxifred Community Regular

coxifred

Posted
Posted
Il y a 1 heure, alex.4.74 a dit :

bonjour a tous,

je ne sais pas par quel bout le prendre,j ai un gros soucis et je vais essayer d etre aussi clair que possible:

j ai recupere le vehicule de mon grand pere,decede en decembre 2019.avec tout ce qui s est passe ces derniers mois,covid 19,confinement etc...,il est reste gare dans la rue car je n avais pas le temps de m en occuper.l assurance m a appele hier pour la carte grise.voila donc le probleme:comment faire pour changer la cg.le nom reste le meme car meme famille,l adresse n est pas la meme bien sur mais apres,qu est ce que je fait?

en l etat,je ne peux pas faire de certificat de vente car proprietaire decede,arretez moi si je me tropme!

il n y a pas de succession car les enfants(mon pere entre autre)ont refuse l heritage.mon grand pere a toujours voulu que je recupere la voiture mais,au fond,je n ai pas de preuve ecrite de sa part.

j ai en ma possession tous ses papiers(cg,piece d identite etc...).je precise qu en recuperant la voiture,j ai pu l assure sans probleme et le ct est valide.

donc que faire?

Et là https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Actualisation-du-certification-d-immatriculation-suite-a-un-deces-ou-heritage

Non ?

stratch Rookie

stratch

Posted
Posted

Je pense qu il faut te rapprocher du notaire responsable de la succession  car la voiture en fait partie. Si elle a été refusée peut-être,  y a t il un moyen pour lui de te la vendre officiellement car le notaire lui appliquera je pense une valeur marchande au véhicule.

kads Grand Maitre

kads

Posted
Posted

Pas de solution légale pour s'approprier ce véhicule. En cas de décès pas d'autres solution que d'avoir un acte notarié en l'absence d'un certificat de cession rédigé par la personne de son vivant. Si les héritiers potentiels ont tous refusé l'héritage, le véhicule appartient désormais à l'Etat. Il sera vendu aux enchères ou détruit si faible valeur...

Punch23 Apprentice

Punch23

Posted
Posted

Tu as oublié,  mais  ton grand père t'avait fait un acte de vente non daté, et donné la carte grise, il te reste a faire le transfert par voie informatique.

J'ai donné directement (en son nom) une vielle fourgonnette de mon père décédé à une association, pas de liaison, état civil - carte grises.

coxifred Community Regular

coxifred

Posted
Posted

Faut juste un acte notarié ou un document signé par les autres potentiels héritiers qui se désistent pour le vehicule/cyclo et pis basta.

En fin du lien c'est assez clair (pour une fois ?), au niveau des pièces justificatives.

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
  • le précédent certificat d'immatriculation ;
  • une pièce justifiant de la qualité d'héritier :
    • soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du numéro d'immatriculation et du numéro d'identification du véhicule) ;
    • –soit un acte de notoriété établi par un notaire ;
    • –soit un certificat de décès accompagnée d’une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

En cas de co-héritiers :

  • une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux.
alex.4.74 Rising Star

alex.4.74

Posted
  • Author
Posted
il y a une heure, Punch23 a dit :

J'ai donné directement (en son nom) une vielle fourgonnette de mon père décédé à une association, pas de liaison, état civil - carte grises.

oui,donner ca je peux mais je veux la garder!

alex.4.74 Rising Star

alex.4.74

Posted
  • Author
Posted
il y a 33 minutes, coxifred a dit :

Faut juste un acte notarié ou un document signé par les autres potentiels héritiers qui se désistent pour le vehicule/cyclo et pis basta.

En fin du lien c'est assez clair (pour une fois ?), au niveau des pièces justificatives.

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
  • le précédent certificat d'immatriculation ;
  • une pièce justifiant de la qualité d'héritier :
    • soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du numéro d'immatriculation et du numéro d'identification du véhicule) ;
    • –soit un acte de notoriété établi par un notaire ;
    • –soit un certificat de décès accompagnée d’une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

En cas de co-héritiers :

  • une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux.

on m a demande un acte notarie mais il n y a pas d heritage donc de successions.tout a ete donne ou jeter,faute de place hormis la voiture.

on m a remis un certificat de session cerfa no 15776 01.

coxifred Community Regular

coxifred

Posted
Posted
il y a 28 minutes, alex.4.74 a dit :

on m a demande un acte notarie mais il n y a pas d heritage donc de successions.tout a ete donne ou jeter,faute de place hormis la voiture.

on m a remis un certificat de session cerfa no 15776 01.

Tu as posé les questions à un notaire ?

Si pas d'héritage c'est donc:

soit un certificat de décès accompagnée d’une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

 

y a un pied de cochon avec la famille ou quoi ?

Tanguy Newbie

Tanguy

Posted
Posted

Il faut arrêter de donner des réponses que vous ne connaissez pas... 

Kads et Punch23 ont donné les bonnes réponses.

Pour faire simple : refus de succession = l'ensemble des biens va à l'Etat.

Si l'ensemble des héritiers a refusé la succession, le curateur désigné sont les Services du Domaine.
De là, deux cas de figure :

* le véhicule est connu / mentionné à l'inventaire du curateur
* le véhicule n'est pas connu / mentionné à l'inventaire du curateur

Dans les deux cas, il n'y a pas de solution légale pour que tu puisses prendre possession de ce véhicule (s'agit-il d'une VW ancienne ?).
Seul hypothétique espoir (uniquement dans le premier cas de figure) : que le véhicule passe dans une vente aux enchères domaniale et que tu puisses t'en porter acquéreur. 


Bref...
Je rejoins ce qu'on dit Kads et Punch23...
Il faut un certificat de cession établi entre ton grand-père et toi ( avant Décembre 2019 ) pour te permettre de justifier de ta propriété concernant ce véhicule et ainsi établir une CG à ton nom.


Tanguy
 

coxifred Community Regular

coxifred

Posted
Posted
Il y a 4 heures, Tanguy a dit :

Il faut arrêter de donner des réponses que vous ne connaissez pas... 

Kads et Punch23 ont donné les bonnes réponses.

Pour faire simple : refus de succession = l'ensemble des biens va à l'Etat.

Si l'ensemble des héritiers a refusé la succession, le curateur désigné sont les Services du Domaine.
De là, deux cas de figure :

* le véhicule est connu / mentionné à l'inventaire du curateur
* le véhicule n'est pas connu / mentionné à l'inventaire du curateur

Dans les deux cas, il n'y a pas de solution légale pour que tu puisses prendre possession de ce véhicule (s'agit-il d'une VW ancienne ?).
Seul hypothétique espoir (uniquement dans le premier cas de figure) : que le véhicule passe dans une vente aux enchères domaniale et que tu puisses t'en porter acquéreur. 


Bref...
Je rejoins ce qu'on dit Kads et Punch23...
Il faut un certificat de cession établi entre ton grand-père et toi ( avant Décembre 2019 ) pour te permettre de justifier de ta propriété concernant ce véhicule et ainsi établir une CG à ton nom.


Tanguy
 

Moi j aurais tenté la nouvelle immat, avec les pj. 

Dommage pour alex4.74. ?

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
 Share
Go to topic listing
  • Jauge de mesure d'épaisseur de peinture
  • Microprix Pieces VW Cox et Combi

    Initial Cox

    Bug Art Pieces VW Cox et Combi Volkswagen

    Vintage Autohaus

    Mecatechnic

    Bugs Are Us

    Ampoules pour Anciennes

    Speed Shop

    Car Concept

    Slide Performance

    Feller Service

    Coxobus en Seine et Marne

    AG Syncro Boite Vitesse VW et Porsche

  • Posts

    • kads
      Achat en cours d'une Cox a RESTAURER

      By kads · Posted

      Avec quelques photos on pourrait te dire ça tout de suite...
    • toyoyost
      Moteur tourne sur 2 cylindres

      By toyoyost · Posted

      Ce que je n'arrive pas comprendre c'est pourquoi si j'ai un souci avec le carbu droit mon moteur donne aussi bien au ralenti ou en accélérant quand je joue avec mon fils de bougies ? 
    • John-youri
      1,8L look stock

      By John-youri · Posted

      Bonjour , la configuration se précise   Le kit 1835 étant en stock dans mon stock favoris il est vite arrivé dans mes mains. Le cb 2234 semble faire l'unanimité , quel serait sont rv idéal ?  Reste à voir la distribution , des ressorts simples cb suffisent ? Dans ce cas les tiges vw (si la longueur est suffisante) seront probablement suffisantes également .  L'échappement se doit d'être le plus discret / silencieux possible... donc on partira probablement sur un origine pour voir si c'est suffisant   On a roulé quelques km avec l'auto et sa 8x35 couplée à un 1600 , c'est vraiment trop court comme rapports. Lorsque l'on "tire dedans" on arrive très difficilement aux 4000tr/min. Pas que le moteur ne veut pas y aller , mais plutôt que ce n'est pas dans nos habitudes de conduite  
    • T861
      Question régime moteur type 4 ou type 1

      By T861 · Posted

      Ou plutôt si une fois j'ai voulu régler les flotteurs comme dans la notice récupérée sur un site bien connu de vendeur de pièces et mes carbu débordaient d'essence au démarrage !
    • zarkus77
      Achat en cours d'une Cox a RESTAURER

      By zarkus77 · Posted

      Oui je suis d'accord avec toi Alain , mais le but aussi c'est de bosser dessus ,de la démonter , de sabler , de remonter avec  du neuf ou du restaurer  , quand je regarde les prix de vente des voitures à restaurer !!!! la ça me fait peur . Mais de mon cas je pense savoir ou je vais , je suis en restauration d'un René Bonnet Missile ( il en reste peut être 70 au monde !!) tout était à refaire , châssis , caisse(en fibre) , moteur , faisceau électrique, réfection des compteurs  et je ne parle même pas des pièces détachées ,introuvables ,et a des prix :!!!!!!! je pense que dans 6 mois elle sera sur la route ,il me reste a créer l'armature de capote , de faire la capote, de remonter porte et capots. c'est pour cela que je me dis , un Cox ça doit etre faisable!!!! toute les pièces se trouvent , il y a une grande communauté pour trouver de l'aide , je vais avoir du boulot  certe , mais c'est un boulot de famille , tout le monde met la main a la pâte. et le challenge c'est de partir de loin !!!!  

  • Upcoming Events

×
×
  • Create New...