Gilden Posté 22 octobre 2019 Auteur Partager Posté 22 octobre 2019 bonjour à vous tous Me revoilà encore avec ces fichus papiers administratifs. Le VW LT28 Apollo est bien arrivé à la maison, il nous est impossible d'obtenir le certificat de non gage. Est il obligatoire SVP? Avec tous mes remerciements Gilden Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
combimaison Posté 22 octobre 2019 Partager Posté 22 octobre 2019 Il y a 1 heure, Gilden a dit : Le VW LT28 Apollo est bien arrivé à la maison, il nous est impossible d'obtenir le certificat de non gage. Est il obligatoire SVP? Pour faire la CG, en principe oui.... L'immat' est reconnue par le service, ou bien le véhicule est inconnu ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
lionel94 Posté 22 octobre 2019 Partager Posté 22 octobre 2019 Le certificat de non gage peut se demander en ligne sur le site siv.interieur.gouv.fr Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
COX1303 Posté 23 octobre 2019 Partager Posté 23 octobre 2019 Bonjour Gilden, J'ai été confronté au même problème en 2004. J'ai récupéré ma seconde 1303 pour un prix dérisoire avec la carte grise mais elle était non roulante. Ne voulant pas rester sans carte grise à mon nom pendant la remise en état de ma 1303, j'ai été voir un centre de contrôle technique qui m'a remis (sans voir le véhicule) un document valant contrôle technique avec l'inscription "NON ROULANT". J'ai ensuite envoyé à la préfecture le certificat de vente avec ce document de moins de 6 mois et j'ai obtenu la nouvelle carte grise à mon nom quelques jours après. La particularité de la carte grise est qu'elle mentionne l'inscription "NON-ROULANT". Une fois la remise en état terminée, il suffit de passer un vrai contrôle technique (avec le véhicule) et la vignette sera collée sur la carte grise et qui prouvera qu'elle est désormais "ROULANTE" COX 1303 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
jeffman Posté 23 octobre 2019 Partager Posté 23 octobre 2019 Le 11/10/2019 à 10:31, alex.4.74 a dit : Bonjour Gilden, J'ai été confronté au même problème en 2004. J'ai récupéré ma seconde 1303 pour un prix dérisoire avec la carte grise mais elle était non roulante. Ne voulant pas rester sans carte grise à mon nom pendant la remise en état de ma 1303, j'ai été voir un centre de contrôle technique qui m'a remis (sans voir le véhicule) un document valant contrôle technique avec l'inscription "NON ROULANT". J'ai ensuite envoyé à la préfecture le certificat de vente avec ce document de moins de 6 mois et j'ai obtenu la nouvelle carte grise à mon nom quelques jours après. La particularité de la carte grise est qu'elle mentionne l'inscription "NON-ROULANT". Une fois la remise en état terminée, il suffit de passer un vrai contrôle technique (avec le véhicule) et la vignette sera collée sur la carte grise et qui prouvera qu'elle est désormais "ROULANTE" C'était y a bien longtemps , maintenant la carte grise non roulant n'existe plus Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
COX1303 Posté 23 octobre 2019 Partager Posté 23 octobre 2019 Ah OK ! Désolé.... je ne savais pas. COX1303 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
jeffman Posté 23 octobre 2019 Partager Posté 23 octobre 2019 il y a une heure, COX1303 a dit : Ah OK ! Désolé.... je ne savais pas. COX1303 C'était bien cette époque , j'étais passé par là bien pratique .Maintenant plus de choix il faut un CT valide ou non Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
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