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Zone basse emissions (BE) - dérogation?


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Bonjour à Tous,

Je m'apprête à déposer une demande de dérogation pour avoir accès a la LEZ de Bruxelles, Quelqu'un a t'il déjà fait la démarche pour un véhicule professionnel? (avec ou sans succès)

je m'explique:

on possède un bay en entreprise, qui sert plus de véhicule publicitaire qu'autre chose, mais qui est considéré comme n'importe quel véhicule utilitaire.

Impossible d'immatriculer en plaque O (ancêtre) sur une entreprise, et de toute façon il est strictement interdit de travailler avec un véhicule sous ce statut...

notre T2 est donc en plaque normale et a interdiction d'entrer dans Bruxelles (et c'est un peu balot...)

Quelqu'un a t'il déjà été confronté a ce problème? je pense notamment aux nombreux Food truck sur base transporter ou autre...

Quel est le statut de vos T2 les pros?

Dans le meilleur des cas on optient une dérogation de 3ans mais je ne suis pas très confiant quand à leur réponse...

dans le pire des cas on va payer la ""taxe"" (càd les 3 amendes max/an de 3xx€...)

il manque vraiment un statut pour ce genre de véhicule je trouve...

Pol.

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Quelques news cela servira peut-être à quelqu'un :

Le portail IRISbox ne reconnait pas notre véhicule j'ai donc appelé IrisWeb, ils m'ont renvoyé vers Bruxelles environnement, qui m'ont renvoyé vers Bruxelles fiscalité (classique)

petit bémol, ils n'ont que le formulaire de demande en version papier... donc impossible de me le renvoyer par email.. ( bienvenue en 2019 :rolleyes: ) .

le gars n'était pas contraire il m'a demandé d'envoyer un max d'infos via mail, il me recontacte si il lui manque des éléments...

donc procédure a suivre:

En principe formulaire à remplir sur IRISbox.

si cela ne marche pas comme pour notre véhicule :

- Aller chercher et remplir un formulaire papier sur place Bruxelles Gare du Nord-1030 Bruxelles

-ou envoyer vos infos sur info.fiscalite@fisc.brussels

c'est eux qui ont le dernier mots....

on m'a aussi confirmé que dans le cadre d'un business plan impliquant l'utilisation de véhicules anciens (location pour mariage, utilisation publicitaire,...) ces véhicules était très succeptible à recevoir une dérogation max (donc 3ans).

je suis donc assez confiant...

 

 

 

 

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