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Cession de véhicule non roulant


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Salut !

Je suis confronté à la problématique de céder l'un de mes véhicules qui est en cours de restauration, mais pas terminé. Le véhicules est sur roues, mais non-roulant.

A l'époque, en 2009, il avait été immatriculé à mon nom sur la base d'un CT "non-roulant" et dispose d'une CG portant la mention "vehicule non-roulant" à mon nom. Il s'agit d'une VW d'avant 1960, donc non soumise au CT
Manque de bol, le statut "véhicule non roulant" a été abrogé et dorénavant un véhicule non-roulant doit être retiré de la circulation auprès de la préfecture qui remet en échange de la CG un récépissé valant « certificat de propriété », qui remplace la CG non roulant, avec une validité non limitée dans le temps.

Les textes indiquent que pour le remettre en circulation, le propriétaire fait une déclaration au Préfet du Département de son choix, la SUSPENSION de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.

Sauf que la procédure ne couvre pas le cas de la cession du véhicule retiré de la circulation.

Concrètement, pour mon cas où le véhicule possède une CG "véhicule non roulant" et n'a pas été officiellement retiré de la circulation, je me pose la question de savoir si 

1 - Dois-je faire le "retrait de la circulation" avant la vente
ou bien
2 - Je la vends avec la CG "non roulant" et c'est le nouveau propriétaire qui fait le retrait de circulation
ou bien
3 - Comme elle n'est pas soumise au CT, je fais un retrait de circulation / remise en circulation et hop le tour est joué

Avis d'expert apprécié !

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Le non passage au CT pour les véhicules d'avant 1960 est lié au statut de la carte grise, collection ou non. Ce n'est pas à toi de procéder au retrait de circulation vu que tu vends un véhicule avec carte grise à ton nom, c'est à l’acheteur de le faire car lui ne pourra de toute façon pas obtenir une carte grise à son nom dans l'immédiat...

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En esperant que tu pourras declarer la cessions sur ANTS..... car les conditions pour pouvoir déclarer la cessions sont fluctuantes ces derniers mois...

Quelques exemples tous en CG francaise normale:


->  fin juillet 2018: achat d'une auto de 1988 au CT perimé : le vendeur a pu declarer la cession sur ANTS, l'acheteur a vu son dossier mis en attente le temps d'avoir un CT

-> fin aout 2018 : achat d'une auto de 1973 au Ct valide mais plus de 6 mois : idem ci-dessus

--> achat d'une cox  de (1996!) semaine dernière avec un CT périmé, le vendeur n'a pas pu déclarer la cession sans CT valide, obligation d'avoir un CT pour pouvoir déclarer la cession.

 

Ca ne répond pas directement a ta question, mais ça te feras une idée des "restrictions"

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Il y a 3 heures, kads a dit :

Le non passage au CT pour les véhicules d'avant 1960 est lié au statut de la carte grise, collection ou non.

L'Association des Avocats de l'Automobile n'a pas cette lecture. Pour eux "on comprend que seule la date de mise en circulation portée sur la carte grise soit retenue pour l’application de cette mesure administrative" 

cf. : http://www.avocats-auto.org/aaa/la-dispense-de-controle-technique-des-vehicules-les-plus-anciens/

En toute logique, si c'est bien cette interprétation qui est retenue, celà signifie que je dois pouvoir faire un retrait / remise en circulation sans contrôle technique.

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Oui, le sujet est controversé mais en pratique ça ne passera pas sur le site de l'ANTS car l’administration française ne défend pas cette interprétation. Je ne comprends pas pourquoi tu veux faire une retrait de circulation du véhicule que tu as une carte grise à ton nom, c'est parfaitement inutile. La procédure de retrait de carte grise mise en place après la suppression du CT non roulant sert justement pour les cas ou on ne peut pas mettre la carte grise à son nom dans le cas d'un véhicule qui ne peut pas passer le CT. En l'occurence, c'est ton acheteur qui devrait le faire. Par la suite si la voiture est revendue plusieurs fois avant d'être remise en route, il suffit de joindre les différents certificats de cessions successifs pour que l’acheteur final puisse obtenir de nouveau une carte grise...

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    • L'état du bas moteur est primordial au niveau pression et température d'huile. Il faut vérifier l'usure des paliers de vilebrequin car ils sont souvent usés et nécessite un usinage de rectification. La largeur du palier  #1 (côté volant moteur) est également à contrôler précisément car elle ne doit pas être en dessous de 0,03 mm de la côte nominale                 De même le vilebrequin doit être précisément mesuré manetons, tourillons et faux-rond Les bagues de bielles éventuellement à changer, mais elles n'influent pas sur la pression d'huile. Pour le reste il y a moins de risque d'usure (alésage des puits de poussoirs par exemple) mais cela n'empèche pas qu'il faille absolument le contrôler Au niveau des culasses si elles ne sont pas fissurées, il faut vérifier l'état des guides et soupapes car il est très courant qu'ils soient à changer en particulier à l'échappement. C'est le travail de base pour avoir un moteur d'origine fiable en supposant changer directement kit kit cylindrée par un neuf de qualité suffisante  
    • Salut Oui voilà comme tu dis je suis là pour des conseils de prépa j'ai pas dis que j'allais le faire demain. Bon je vais faire regarder ça donc je demande à mon mécano de faire vérifier le bloc moteur pour être sur qu'il est en bonne état? Ça va dejame coûté cher donc la prépa pour plus tard...    
    • Salut, Il est récurrent en ce moment d avoir des projets commences a l envers.  Dans ton cas, si 2000€ est le budgets, avant de penser prépa, il faut penser fiabilité. Car la somme est maigre pour une prépa. L enveloppe générale en pièces neuves et usinages tourne autour de 3000€ fonction des choix. Et pour cela, il est souvent répété de commencer pas.la base donc le.bas moteur en faisant contrôler la totalité des pièces et le carter. Tant que tu ne sais pas ce qui est en état, tu ne peux rien acheter et si tu achètes, tu balances le pognon.i Si vous venez sur le forum c est que vous êtes en recherche d info, conseils, exemples. Et si vous voulez pas vous planter, il faut suivre les conseils avisés de ceux qui font ça depuis longtemps (suffit de regarder le compteur de message du membre et tu verras que certains sont là depuis très longtemps et sont de très bons conseils). Donc cherche un pro qui connait ça, demande les prix pour contrôle et usinage si besoin et expédie tes pièces.
    • Je vais faire une commande des éléments manquant après faire de achats pour rien c'est pas mon but
    • Avec un moteur sorti je fais tout d'un coup, c'est juste des idées de prépa Après c'est pas trop développé cette histoire de bloc mort. Pourquoi il serait mort? Quesqui est mort, comment faire. Un moteur reconditionné bah on peut dire oui car c'est pas un moteur d'une cox d'origine. Fin Après je suis pas mécano compliqué de voir si c'est le cas avec rien à part de l'amener voir à mon garagiste qui comprend rien invoquer sur l'autre post... Après franchement ça fait chier si mon bloc et mort wouah la merd...
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