Dossier FFVE

coxifred · 25 mai 2018

Ah oui c'est vrai plus de contrôle tech avant 1960, désolé.

Par contre pour la procédure ANTS de demande de cg (normale ou collection), ils demandent un ct de moins de 6mois.

Parkuiste · 25 mai 2018

Il y a 15 heures, tetic a dit :

soit FFVE

soit Attestation Constructeur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

donc, tu peux aussi te tourner vers VW

Merci pour ton lien tetic, je peux effectivement essayer cette alternative.

Concernant le contrôle technique il est dis sur ce même lien :

Citation

Si le véhicule a un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et a été mis en circulation à compter du 1^er janvier 1960, procès-verbal du contrôle technique

Je comprend que le contrôle technique n'est pas indispensable ? Et vous ?

Je viens de voir que même en CG normale je n'ai pas besoins de CT.

Du coup quel intérêt de passer en collection, appart avoir les plaques noir ?
J'ai lu que certaines personnes utilisent ces plaques en CG normale.

Pour l'assurance je peux quand même prendre une assurance collection avec carte grise normale ?

Donc j'ai l'impression que je me prend la tête pour rien !

paf · 25 mai 2018

normalement en CG normale tu dois passer le controle technioque tous les 2ans (ce que je fais), mais il est allégé.

Parkuiste · 25 mai 2018

il y a 5 minutes, paf a dit :

normalement en CG normale tu dois passer le controle technioque tous les 2ans (ce que je fais), mais il est allégé.

Regarde sur ce lien paf :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

myke68 · 25 mai 2018

Bonjour

pour les plaques noir obligation d'avoir carte grise collection par contre tu peu assurer ta voiture en collection avec une carte grise normale mais certaines assurance demande que tu es déjà un véhicule assuré en normal chez eux

Et information à contrôler d'ici 2020 il y aurait une taxe annuelle sur les carte grise collection informations provenant de mon contrôleur technique

Parkuiste · 25 mai 2018

Ce ne serait pas étonnant qu'ils nous mettent une taxe supplémentaire !

coxifred · 25 mai 2018

Il y a 3 heures, Parkuiste a dit :

Merci pour ton lien tetic, je peux effectivement essayer cette alternative.

Concernant le contrôle technique il est dis sur ce même lien :

Je comprend que le contrôle technique n'est pas indispensable ? Et vous ?

Je viens de voir que même en CG normale je n'ai pas besoins de CT.

Du coup quel intérêt de passer en collection, appart avoir les plaques noir ?
J'ai lu que certaines personnes utilisent ces plaques en CG normale.

Pour l'assurance je peux quand même prendre une assurance collection avec carte grise normale ?

Donc j'ai l'impression que je me prend la tête pour rien !

L’intérêt et franchement c'est bien le seul pour moi (même si je suis en cg normale, et je compte y rester), c'est qu'en cas d'accident :

- en carte grise normale: si ta voiture est considérée épave, tu peux lui dire adieu.

- en carte grise collection: si ta voiture est considérée épave, tu peux la récupérer.

Après tout cela se discute avec l'expert.. mais ça serait le seul avantage. Pour le reste bof.

sprinder83 · 25 mai 2018

Voir le decret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034073921&categorieLien=id

Si j'ai bien compris

, il faut D'ABORD etre en carte grise COLLECTION et

ALORS on est dispensé du CT

turboseb · 25 mai 2018

il y a 20 minutes, sprinder83 a dit :

Voir le decret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034073921&categorieLien=id

Si j'ai bien compris

, il faut D'ABORD etre en carte grise COLLECTION et

ALORS on est dispensé du CT

oui en effet j'ai passé la mienne en collection et ils ont quand même mis la date du CT au bout de 2 ans car indiaué comme ça sur le CT (pas collection)

C'est à partir du 2e CT que 4a devient pour ma part 5 ans

Parkuiste · 27 mai 2018

Oui je suis également d'accord avec vous par rapport aux dates des prochains contrôle technique lors du passage de normal en collection.

Mais personne ne peut me confirmer qu'il n'y à plus de contrôle technique avant 1960 qu'elle soit en CG normal ou collection ?

Marco du Breizhil · 27 mai 2018

Le 25/05/2018 at 07:47, coxifred a dit :

Ah oui c'est vrai plus de contrôle tech avant 1960, désolé.

Par contre pour la procédure ANTS de demande de cg (normale ou collection), ils demandent un ct de moins de 6mois.

Pour passer en CGC, il faut juste la preuve d'un CT, pas forcément de - de 6 mois

jvila · 27 mai 2018

Le 25/05/2018 at 12:44, sprinder83 a dit :

Voir le decret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034073921&categorieLien=id

Si j'ai bien compris, il faut D'ABORD etre en carte grise COLLECTION et ALORS on est dispensé du CT

Je ne lis pas de la même façon, l'article 1 redéfinit la notion de véhicule de collection et ne mentionne pas qu'il doit être en carte-grise de collection. Il s'agit de 2 choses distinctes, et un véhicule de collection peut avoir une CG "normale".

L'article 2 exempt de CT les véhicules de moins de 3T5 mis en circulation avant le 1er Janvier 1960 qui sont décrits par l'article 1 (R323-3).

Référence : Code de la route, Livre 3, Titre 2, Chapitre 3, Section 1 Dispositions Générales: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20180527

Il s'agit d'une directive Européenne transcrite en droit Français.

Jerome

kads · 27 mai 2018

C'est effectivement juridiquement inscrutable. Il n'empêche que le contrôle techhnique 5 ans n'est possible que pour les véhicules déjà en carte grise collection. Pour un véhicule importé de l'étranger le 1er contrôle technique, celui passé avec le certificat FFVE alors que le véhicules est encore immatriculé à l'étranger est systématiquement pour 2 ans...

Parkuiste · 28 mai 2018

Pour ma part sur ma Cox de 65 que j'ai importé l'année dernière, j'ai fais le CT pour faire la demande d'immatriculation, j'ai eu une contre visite, et du coup j'ai fais la contre visite une fois en possession de la carte grise collection, et il est passé directement pour 5 ans.

Sans la contre visite je n'aurais certainement pas eu les 5 ans . Au final la contre visite était un mal pour un bien .

volcum · 28 mai 2018

Donc si je comprends bien, une voiture avec une CG de collection : CT tous les 5 ans.

Une voiture de plus de 30 ans donc dis de collection avec une carte grise normale , c'est un CT tous les deux ans mais allégé comme j'ai pu voir dans un article :

Comment se passe le contrôle technique d’une voiture de collection ?

Qui dit véhicule d’exception dit contrôle technique d’exception. Concrètement, le contrôle technique sur une voiture de collection s’adapte en fonction de l’état, de l’âge et des caractéristiques du véhicule. Les points à contrôler diffèrent donc d’un modèle à l’autre.

Généralement, ils sont aussi beaucoup moins nombreux que pour un contrôle technique traditionnel. Par exemple, pas besoin de contre-visite si votre véhicule ne dispose pas de ceinture à l’arrière !

Au moment du contrôle technique, on vérifiera surtout les points suivants :

Le système de direction
L’éclairage
L’état des organes mécaniques
Le niveau de nuisances sonores et de pollution
Le système de freinage (disque, étriers, tambour, plaquettes, témoin lumineux…)
L’identification du véhicule
La liaison au sol (suspensions et ressorts, amortisseurs, demi-trains avant et arrière, circuits de suspension…).

C'est bien cela ou je me trompe ?