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Contrôle technique périodique pour les oldtimers belges


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La révolution est en marche !

INTÉRÊT HISTORIQUE ? Le véhicule présente un intérêt historique s'il remplit l'ensemble des 3 conditions suivantes :        Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois

C'est du blabla, tout ça. Tu ne seras jamais assuré légalement en Belgique avec toutes tes modifications, à moins de les faire homologuer par un labo certifié ISO machin. Et là, bonne chance. En

L'article 23 fait référence à une redevance de 25.90€ en référence à la rédaction et délivrance de l'attestation de la dite attestation confirmant l'intérêt historique du véhicule.

Avec visiblement un contrôle prévu sur une ligne délocalisée => dédiée au contrôle seul des véhicules historiques.

Le montant est même déjà prévu pour être indexé.

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  • 1 year later...

Bonjour tout le monde,

Je viens remettre à jour ce sujet.

J'ai présenté hier ma cox de 1959 au contrôle technique à Neufchâteau en vu de l'immatriculer en Belgique. Elle vient de France et est passé sans problème au contrôle technique français dans l'état.

Pas en Belgique. Je me suis fait recalé sévèrement car elle a subit des modifications, voici les motifs de l'avis négatif:

Train AV PUMA réglable ---> pas d'origine --> recalé

Cylindrée moteur 1600cc --> pas d'origine --> recalé

Passage en 12v --> pas d'origine --> recalé

Taille pneumatique pas d'origine --> recalé

Voiture surbaissé --> recalé (je m'en doutais un peu mais bon)

Feux anti brouiller AR manquant --> recalé

Réparation berceau soudure longerons -- > non conforme -- >recalé  (faut qu'on m'explique)

T barres --> parties tranchantes --> recalé

Pot échappement 4 en 1--> pas d'origine --> recalé

Identification véhicule --> non conforme au P.V.A. et C.O.C (je ne sais pas du tout ce que c'est)

DEFAUTS mineur:

Rotules roulement à surveiller, feux de croisement.

Je ne sais pas quoi faire, à part la revendre. 

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Bonjour,

Le PVA est d'application à partir du 15 juin 1968. Y faire référence pour une voiture de 1959 pose problème.

Ecrire au GOCA en recommandé serait une première solution.
Le CT a fait preuve de légèreté; par exemple, l'anti-brouillard AR n'est pas obligatoire sur les "O".

Mais quelle idée d'acheter une ancienne en France!
Nos voisins sont beaucoup plus tolérants, et le CT français ne contrôle pas la conformité.

PVA: procès verbal d'agrégation
COC: certificat de conformité.
 

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il y a 21 minutes, lucas a dit :

Le CT a fait preuve de légèreté; par exemple, l'anti-brouillard AR n'est pas obligatoire sur les "O".

Tu veux dire que je me suis fais Chi* à installer un antibrouillard sur tous les ancêtres que j'ai passé au CT pour rien?

on m'a systématiquement dit que c'était obligatoire ... Notre CT c'est vraiment la lotterie... 

la dernière blague en date: "la plaque avant doit être homologuée avec la marque du fabriquant visible" ...  des années que je passe avec des plaques que j'imprime, elles sont réfléchissante avec un adhésif homologué et les lettres ont une taille conforme à la loi... mais le contrôleur du jour avait probablement des parts chez le "Aut* 5" d'a coté... 

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@lucas

Pourquoi en France? j'habite aux trois fontières et je fonctionne au coup de coeur. Pas ma première cox importé mais la première refusée.

En creusant un peu, je me demande si le contrôleur n'a pas confondu old timer de plus de 60 ans et véhicule à intérêt historique, ces derniers devant effectivement être restauré comme à l'origine. Mais cela ne se fait que sur demande du client.

De plus le changement de moteur est légal et ne nécessite pas de CT d'après site FBVA.

Il m'a dit que mon dossier allait être envoyer au SPW véhicule et qu'il allaient me contacter. Dans un premier je vais attendre leur appel, puis j'aviserai.

Donc je possède un véhicule avec CT français, pouvant circuler partout en europe, même en Belgique, mais qui ne peu en l'état pas être immatriculé en Belgique? Du moins en Wallonie, j'ai cru comprendre que le CT était différent pr Bxl et la Flandre.

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Il y a 3 heures, Jedcha a dit :

Donc je possède un véhicule avec CT français, pouvant circuler partout en Europe, même en Belgique, mais qui ne peu en l'état pas être immatriculé en Belgique? Du moins en Wallonie, j'ai cru comprendre que le CT était différent pr Bxl et la Flandre.

C'est du blabla, tout ça. Tu ne seras jamais assuré légalement en Belgique avec toutes tes modifications, à moins de les faire homologuer par un labo certifié ISO machin. Et là, bonne chance.

En cas d'accident, l'expert de ta compagnie aura beau jeu de dénoncer la fausse déclaration concernant la puissance du véhicule: 50 CV au lieu de 34.
Même pas besoin de démontrer la causalité entre l'accident et les modifications (d'ailleurs interdites).

Il y a 4 heures, Bolo a dit :

Tu veux dire que je me suis fais Chi* à installer un antibrouillard sur tous les ancêtres que j'ai passé au CT pour rien?

Il y a effectivement un vide juridique. 
Mais le CT a a priori raison; c'est une question de sécurité.
A toi de démontrer qu'il a tort.

Pour les ceusses que cela intéresse, les champs d'application etc..
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1968031530

et 

https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/reglement-technique-des-vehicules

 

Bref, pas de modifications, pas d'ennuis (ou en tous cas, un peu moins) 😉 

 

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Le 20/12/2019 à 15:57, lucas a dit :

C'est du blabla, tout ça. Tu ne seras jamais assuré légalement en Belgique avec toutes tes modifications, à moins de les faire homologuer par un labo certifié ISO machin. Et là, bonne chance.

En cas d'accident, l'expert de ta compagnie aura beau jeu de dénoncer la fausse déclaration concernant la puissance du véhicule: 50 CV au lieu de 34.
Même pas besoin de démontrer la causalité entre l'accident et les modifications (d'ailleurs interdites).

Non pas du bla-bla, une simple constatation.

Tu pousses un peu loin, je ne vois pas mon assureur faire ouvrir le moteur pour constater le remplacement d'un 1300cc par un 1600cc. De plus je déclare un 1600cc, donc l'assurance est bien au courant de la cylindrée. 

Quid des reprogrammations sur les voitures récentes? Ils me font chier pour un 1600cc de 50CV pas d'origine alors qu'un type peut avoir 80CV en plus sur sa voiture et ça passe crème.. 

 

Réponse de FBVA, je dois remplir une attestation concernant la cylindrée et le CT ne dois pas la vérifier.

Pour le train avant réglable, cela devrait passer à partir du moment où la garde au corps entre dans la norme 11 cm.

Feux ont brouillard, je dois en ajouter un, remettre aussi un echapement type origine.

En revanche passage de 6V à 12V est interdit sauf accord de l'autorité. Je ne sais pas les démarches, mais je sais que le câblage 6V prend du 12V sans aucun problème, que toutes mes ampoules et autres pièces ont été remplacer. Le 12V est quand même plus sécurisant, plus sûr  et plus fiable que du 6V.

D'après rapport FBVA ils ont été un peu sévère car normalement pas de contrôle phares, pas non plus de contrôle num châssis avant 1968.

Je vous tiens au courant des démarches et résultat.

Joyeux Noël à tous les coxicomans.

 

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Bonjour,

J'ai un peu fouillé, pour constater que les lois ont changé, et pas un peu! Le CT est devenu régional.

Certains points de la réponse de la FBVA m'étonnent.

Effectivement, on peu rabaisser la voiture jusque 11 cm, mais pas modifier les axes.

En cas graves, l'assurance s'inquiète de la puissance moteur. J'avais été percuté, 100% en droit, avec une ancienne: 12.000€ de dégâts. Une voiture normale aurait été déclassée, mais soit. Et bien, l'expert s'est déplacé trois fois (quand tu sais ce que coûte une visite d'expert...), dont une fois pour vérifier que j'avais bien le moteur Volvo B18 avec des carbus SU d'origine, et non un B20 avec un Weber double corps, modification assez courante.

Dans ton cas, l'assurance va sans doute demander l'accord de l'importateur en ce qui concerne le changement de moteur.

L'anti-brouillard AR est obligatoire pour les ancêtres immatriculées après le 08 avril 1954.

L''avis de la FBVA n'est pas contraignant; par contre, tu peux déposer réclamation via le site GOCA: http://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/un-citoyen/en-voiture/services-et-solutions/controle-technique/plainte-et-reclamation.html
Tu auras des réponses précises à tes questions.

Bon courage.

 

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  • 2 months later...

Bonjour tout le monde,

Voici les dernières nouvelles de la situation de ma cox de 1959.

Un expert du SPW est venu voir mon véhicule suite à la carte rouge au CT en décembre dernier. Il a observé tous les points signalés au CT, approuvé le passage en 12V, constaté que le bloc moteur sans identification est un Made in Brazil, n'a rien dit sur la soudure des longerons.

Il m'a confirmé que je devais installer un feux anti brouillard arrière, les pare chocs mais que je n'étais pas obligé de changer mon pot 4 en 1. Trop tard j'en ai commendé un type origine mais en inox. En revanche j'ai l'obligation de changer le train avant réglable pour un type origine.

Non pas que le surbaissement soit interdit, mais soudure sur train avant interdit en Belgique. Donc m'a conseillé fusées décalées si je voulais le surbaisser un peu dans les règles de l'art.

Me voilà parti pour remplacement du train avant complet, du coup j'ai un train avant réglable à vendre. (avec lames de torsion)

J'ai déposé le train avant réglable, commandé un train avant d'origine ( plus  lames de torsions, 4 roulements, 4 joints, 4 bagues de guidage intérieur , 4 graisseurs).

Petite questions:

Comment savoir quelle inclinaison je dois donner aux lames et dans quel sens se montent elles?

Quid des bagues d'intérieur? Je les glisse dans le train avant d'enfiler les lames et le bras de suspension se chargera de la pousser à l'intérieur? 

Voilà voilà, merci et bonne journée à toutes et à tous.

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il y a 52 minutes, coxifred a dit :

Quand même bizarre cette réglementation belge, du mal à saisir.

Bonsoir,

Elle est simple, la réglementation: excepté la couleur de la moquette, tout doit être d'origine.
Bon, je plaisante un peu, mais les centres de contrôle technique sont obligés de contrôler (entre autres) la conformité du véhicule.
Ils disposent des PVA (procès verbaux d’agrégation) sur ordinateur, avec un écran pour deux colonnes de voitures. Ils ne se gênent pas. J'ai été recalé pour une taille de pneu 165x15, au lieu des 155x15 prévus pour la 1200.

Et il ne faut pas prendre les contrôleurs pour des clinches (ça est du belge 😄). En cas de doute, ils vont se référer au PVA, qui contient, en 15 pages pdf, tous les détails de la cox.

Selon moi, jedcha devrait chercher un train d'origine.
Ou revendre sa cox en France; à lui de faire le bilan financier.

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Il y a 9 heures, lucas a dit :

Bonsoir,

Elle est simple, la réglementation: excepté la couleur de la moquette, tout doit être d'origine.
Bon, je plaisante un peu, mais les centres de contrôle technique sont obligés de contrôler (entre autres) la conformité du véhicule.
Ils disposent des PVA (procès verbaux d’agrégation) sur ordinateur, avec un écran pour deux colonnes de voitures. Ils ne se gênent pas. J'ai été recalé pour une taille de pneu 165x15, au lieu des 155x15 prévus pour la 1200.

Et il ne faut pas prendre les contrôleurs pour des clinches (ça est du belge 😄). En cas de doute, ils vont se référer au PVA, qui contient, en 15 pages pdf, tous les détails de la cox.

Selon moi, jedcha devrait chercher un train d'origine.
Ou revendre sa cox en France; à lui de faire le bilan financier.

Oui, je suis d'accord, il faut bien un cadre strict pour faire juger. C est juste l aspect soudures qui me fait tiquer. Finalement on peut avoir un train super bien soudé et propre et avec une hauteur origine, on sera quand même recalé pour cela même avec des soudures peut etre douteuses sur des longerons ou zones structurelles.

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