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fonfon

date de fabrication ne colle pas avec la date de mise en circulation.

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bonjour

ayant récemment fait l’acquisition d'un nouveau jouet je me trouve face à un problème, ce n'est pas un vw mais je poste quand même ici parce qu'il y a des pointures.;)

mon soucis est que j'ai un véhicule de 1961 confirmé par le constructeur par rapport au numéro de série, mais la date de première mise en circulation est de 1974...

je pense que mon véhicule à eu un passé militaire (couches de peinture, kaki, sable, kaki, sable, kaki, kaki, commande d'éclairage avec feu de convoi, feu de convoi présent...), se pourrait il que 1974 corresponde à sa date d'arrivée dans le civil ?

je suis en train de remplir mes dossiers d'importation et FFVE pour le faire immatriculer en france et j'aimerai qu'il porte sa date de fabrication et non de première immatriculation.

savez vous avec quelle date je risque de me retrouver sur ma carte grise ?

mon principal soucis c'est qu'en 1961 il n'y a pas de ceintures, mais en 1974 c'est ceintures obligatoire...

je risque de me retrouver avec un CT non conforme et aussi de me prendre des amendes à répétition pour non port de la ceinture.:blink:

 

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Salut Fonfon,

J'ai eu le cas avec mon Karmann importé des Pays-Bas .

Ma carte grise mentionnait une première mise en circulation du 28 février 1962 .

Le certificat de naissance indiquait une date de fabrication du 25 Mai 1962 .

Je suis retourné à la préfecture avec les documents et ai expliqué au guichetier ma demande .

Il est retourné chercher le dossier de demande de carte grise aux archives , m'a redonné ma carte grise , et m'a dit :"on reprend tout depuis le début et dites moi ce que vous voulez dans la limite de la légalité" :rolleyes::rolleyes:

J'ai donc repris les lignes une a une avec lui et maintenant j'ai une belle carte grise aux petits oignons !:):)

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Merci

Mon soucis c'est que land rover m'a délivré un certificat de conformité aux spécificités des mines, ce n'est pas un certificat de naissance, la date de construction n'y figure pas malgré la présence des autres mentions, ils se sont contentés de recopier la date de mise en circulation de mon carton.

A 220 € la photocopie je vais m'arrêter là.

Mais au téléphone ils m'ont bien confirmé la date de construction en 1961 quand je leur ai donné le numéro de série. 

J'espère que la FFVE ne va pas se contenter de recopier encore la date de mise en circulation.

Je commence à me demander si ce n'est pas plus simple de ne pas avoir les papiers...

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Le quitus fiscal est déjà renseigné avec les infos du v5...

Je vais laisser un commentaire à la FFVE en espérant qu'ils me mettent la bonne date.

à moins que je fasse ma demande à la FFVE en cachant les dates de mise en circulation sur les photocopies et en leur laissant une expliquation sur la raison.

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Ce qui va rendre les choses plus difficiles c'est que depuis le début du mois d'Aout, il n'y a plus ou quasiment plus de guichets "cartes grises" en préfecture et la démarche est "dématérialisée" en faisant des scans des pièces demandées donc du coup il n'y a plus un agent de la fonction publique en face pour écouter/ aider à résoudre une démarche administrative.

Ca pourrait faire un bon dossier.. sachant qu'apparemment il faut désormais que le vendeur du véhicule ait déclaré la vente pour que l'acquéreur puisse mettre les papiers à son nom ?!

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Effectivement ça risque de compliquer encore les démarches.

Mais comment ça va marcher dans le cas d'une carte grise comportant une erreur si il n'y a personne à qui parler.

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Justement je me pose encore la question car c'est juste le début de la mise en place et avec nos vieux véhicules nous avons souvent des cas un peu particulier à "traiter".

Je pense ou tout du moins j'espère qu'il restera une cellule "physique" pour les cas un peu "spéciaux" comme successions, véhicules anciens, propriétaire décédé, etc..

Ce que je trouve génant c'est de fournir que des documents scannés (qui a dit magouille possible ?) et de ne pouvoir faire la demande d'immatriculation que si l'ancien propriétaire a également déclaré la vente via le système dématérialisé...

 

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