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Vehicule historique ?


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Bonjour

J'aimerais en savoir plus sur les appelations véhicules historiques et véhicules de collection.

Quels sont les critères/usages qui permettent de classer une voiture dans ces catégories ?

Est ce que la voiture doit rester conforme a son esprit d'origine pour etre appelé voiture historique et ou collection ?

Autrement dit c'est une appelation au cas par cas de chaque voiture ?

Merci.

Fred

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en France véhicule de collection au niveau de la définition juridique.

"Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées"

Les véhicules doivent avoir plus de 30 ans et correspondre à un modèle dont la production a cessé. Enfin, ils doivent être dans leur état d’origine. Autrement dit, les restaurations et réparations ne doivent pas modifier de manière substantielle des éléments caractéristiques comme le châssis, la carrosserie, le moteur...

L’administration ajoute que, comme auparavant, elle inclut également dans la catégorie, les véhicules ayant participé à un événement historique (quel que soit leur âge) ainsi que les véhicules conçus uniquement pour la compétition et disposant d’un palmarès sportif prestigieux.

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Comme je suis belge je ne connais pas vos lois etc mais savez vous si on peut dédouaner un véhicule francais en carte grise collection vers la belgique ? Car chez vous il y'a presque 1/4 des anciennes en cg collec ... :o

Il y a 1 heure, Loic a dit :

Les véhicules doivent avoir plus de 30 ans et correspondre à un modèle dont la production a cessé.

Haha ca veut dire qu'une LADA Niva de 1986 ne peut entrer en collection ... :D

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Il y a 12 heures, Loic a dit :

en France véhicule de collection au niveau de la définition juridique.

"Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées"

Les véhicules doivent avoir plus de 30 ans et correspondre à un modèle dont la production a cessé. Enfin, ils doivent être dans leur état d’origine. Autrement dit, les restaurations et réparations ne doivent pas modifier de manière substantielle des éléments caractéristiques comme le châssis, la carrosserie, le moteur...

L’administration ajoute que, comme auparavant, elle inclut également dans la catégorie, les véhicules ayant participé à un événement historique (quel que soit leur âge) ainsi que les véhicules conçus uniquement pour la compétition et disposant d’un palmarès sportif prestigieux.

Bonjour Loïc,

Merci, cette définition est précisément ce que je souhaitais savoir. Est ce qu'il y a un lien où l'on peut retrouver cette définition juridique ?

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Il y a 9 heures, fred1302S a dit :

Super c'est ici et c'est clair

Legislation vehicule de collection

 

C'est malheureusement un peu plus complexe :-/. Bienvenue en France !

En fait, les différentes administrations (transports, fisc et douanes) se chamaillent sur la définition du "véhicule de collection" avec des textes contradictoires.... auquel tu dois ajouter le sacro-saint "marché" qui a ses propres règles.

1) Définition de l'administration des douanes, décrite exhaustivement dans la circulaire du 8 septembre 2014, dans le contexte de l'importation des véhicules de collection

cf. plus haut le message de Loic de ce jour à 7h39

2) Définition du Ministère de l'Environnement (ex-transports), décrite exhaustivement dans l'arrêté du 2 mars 2017

"Au sens du présent arrêté, on entend par “véhicule de collection”, tout véhicule dont le certificat d’immatriculation comporte la mention relative à l’usage “Véhicule de collection”.

3) Définition du "marché"

Au regard des textes cités ci-dessus, tout véhicule de plus de 30 ans est "de collection" ou potentiellement "de collection" .... mais le marché des voitures n'est pas forcément d'accord. 
Une Peugeot 305, une Renault 14 ou une GSA Citroen de 30 ou 40 ans ne seront jamais considérées comme des "voitures de collection" par le marché de l'automobile. A l'inverse, une Ferrari Enzo de 2002, une McLaren F1 de 1995 qui n'ont pas 30 ans sont de longue date considérées comme des véhicules "de collection" par le marché automobile. Même quelques voitures encore plus récentes peuvent êtres considérées comme "de collection" au vu de la demande croissante et de l'inversion de leur cote depuis quelques mois / années (Audi RS4, Mercedes AMG, ...)

En conclusion, on a quand même deux écoles qui s'affrontent : celle qui considère que tout véhicule de + de 30 ans est un véhicule "de collection" et celle qui considère que c'est la mention sur la carte grise qui fait foi ... on n'est pas sortis des ronces ....

cir_38712.pdf

Arrêté modificatif du 2 mars 2017.pdf

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