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Importer un Notch d'Espagne ?


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Bonjour

Quelle législation pour revenir par la route avec un Notch (matching number) d'Espagne en France.
Faire les papiers sur place (risque d'être long) ou photocopie de la carte grise les faire en France ?
Besoin d'un ct fait en Espagne ?
Acte de vente ?
Il me manque plus que ces infos pour me décider.
Merci

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Pas de CT espagnol, ça ne sert à rien, il en faudra un français pour faire les papiers en France. De même il faudra le certificat d'immatriculation espagnol et non pas une photocopie...

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Il y a 3 heures, kads a dit :

Pas de CT espagnol, ça ne sert à rien, il en faudra un français pour faire les papiers en France. De même il faudra le certificat d'immatriculation espagnol et non pas une photocopie...

Et le Certificat de Conformité VW  ;)......

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  • 5 semaines plus tard...

Bonjour

Le projet se concrétisant:

- n'ayant pas de carte grise ce véhicule devra faire l'objet d'un dossier à la FFVE ?

dommage car je ne comptais pas le passer en carte grise collection.

Dois je demander le document 846A certificat de dédouanement ?

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