Assurance pour cox modifiées ?

[lucas]

Google est votre ami...

Et si vous alliez consulter les nombreux postes en cherchant "assurer une activité illégale"?

Car rouler sur la voie publique en véhicule modifié et non homologué est illégal.
Tout le monde le sait, mais beaucoup veulent l'ignorer.

[Loic]

C'est illégal mais le risque matériel/ humain est assuré ce qui est le plus important.

Seul le risque pénal ne l'est pas car c'est illégal. Mais ce risque, qui doit être prouvé, est limité en terme de conséquence en France.

Je ne dis pas que c'est bien ou non, mais en France sur CE sujet il est important d'être assuré civilement/ financièrement, alors que la responsabilité pénale est moindre de conséquence. 

[nicesky]

Il y a 15 heures, lucas a dit :

Google est votre ami...

Et si vous alliez consulter les nombreux postes en cherchant "assurer une activité illégale"?

Car rouler sur la voie publique en véhicule modifié et non homologué est illégal.
Tout le monde le sait, mais beaucoup veulent l'ignorer.

Bonjour,

Justement, je ne veux rien ignorer !

Les modifications apportées à ma voiture (même si cela n'est pas légal) sont tournées vers la sécurité, freins à disques, motorisation pour mieux s'insérer dans la circulation.... tout le reste est d'origine.

Je suis père de famille et je n'ai pas fais ça pour faire des "run" dans la rue.

Il serait intéressant de connaitre le nombre de vw (cox, combi etc...) non modifiées VS modifiées étant entendu que le simple fait de changer la taille des pneus est non homologué.

Aussi intéressant de connaitre ceux qui ont prévenus leur assurance que la voiture est modifiée....

Je pense que si tu passes devant un juge, tout est question de contexte :

1. Tu tues quelqu'un sur un passage piéton et ta voiture n'est pas équipée de pare chocs (pour le look), tu as des pneus ultra fin (pour le look), tu as un moteur et un freinage pas adapté (pour le look) 
2. Tu tues quelqu'un sur un passage piéton et ta voiture a été modifiée dans le sens de la sécurité 

Dans les deux cas tu as tué quelqu'un, mais je pense que je le juge tiendra compte de ce qui a été fait et pourquoi cela été fait dans son jugement.

 

 

[lucas]

Oui, je sais, la taille des pneus entre en ligne de compte: j'ai été recalé au CT pour rouler en 165x15 au lieu de 155x15.
Mais c'est en Belgique, où le CT n'est pas fantaisiste. Suivez mon regard....

Alors, ton histoire de juge et d'accident mortel, tu peux l'oublier, car les compagnies d'assurances ont des experts, et le juge va se ranger à l'avis de ces derniers.
Et l'avocat de la partie adverse va plaider, les doigts dans le nez et les orteils en éventails:

- que la structure n'est pas adaptée, sauf preuve du contraire, à la puissance du moteur.
- que la modification des freins n'a pas été soumise à des tests de flexibilité de structure, de répartition de forces de freinage et de déplacement des masses.
épicètout! 

J'ai suivi un cas assez particulier, un accident banal à Knokke le Zoute, entre une Mercedes 190SL et un quidam qui roulait en japonaise. Le propriétaire de la Mercedes (en droit) a été débouté; ses freins n'étaient pas conformes à l'origine. Et la voiture datait d'une époque ou le PVA n'existait pas. Pour importer et vendre une voiture, un vague papier avec les caractéristiques de la voiture suffisait.

Dura lex, sed lex,

Maintenant, ceci est ma dernière intervention. et je souhaite à tous (et à toutes) bonne route, mais pas d'accidents!

[Richard Abeille]

Salut à tous

J'ai déjà été confronté a ce genre de situation, pour un pied écrasé d'un visiteur lors d'une concentration de véhicules modifiés.

1- les textes de lois disent que tout véhicule modifié doit etre homologué, C Technique et assurance

2- si les véhicules n'etaient pas tolérés il suffirait que la police aille dans toutes les concentrations auto/moto d'avril a octobre annuellement en France (+ tuning pour certains)

3- le probleme c'est la declaration a faire a son assureur, il n'y a que 2 assureurs en France de véhicules anciens, (+ de 30 ans et hors yougtimers) qui assurent ces véhicules et

dans leur contrat ou il y a le Responsabilité Civile obligatoire. 

4- les gens modifient sous tous les pretextes de sécurité qu'ils veulent, legitimement et proprement, puis cherchent (un prix) un assureur.

5- cas pratique pour le pied du visiteur: le juge a cherché chronologiquement, l'alcool, la drogue, l'erreur de conduite, puis a verifier le permis, la CG, le CT et la vignette verte

et l'état de l'auto (freins, retro, pneumatique, état générale modif ou pas)

Il en a conclu, erreur de conduite d'un véhicule modifié sans homologation mais ok l'assurance prenant en charge les dommages corporels du visiteur. Amende pour

modification de l'auto et indemnité financiere complémentaire a l'assurance puis soit remise en état de l'auto a l'original soit requisition de l'auto.

Bonne journée. Cris

 

[lebriiice]

Salut

J ai pas lu tout le sujet mais regarde du coté des assurances hot rod.

J avais appelé un cabinet spécialisé en basse Normandie de mémoire. Il m avait expliqué que les modif du véhicule étaient couverte. Dossier complet à fournir avec photo et liste détaillé de toutes les modif.

Le contrat proposé était un contrat flotte car le véhicule rentre dans la flotte de véhicule modifié assuré chez ce prestataire. Pas de trajet travail, que de la balade, pas de compétition etcccc.

 

Je ferais la procedure une fois mon véhicule roulant

[Pleviez]

Ce sujet, c'est l'histoire sans fin, tout le monde a tort et raison à la foi, parce qu'on oppose deux trucs irréconciliables : la Loi et les usages ....

Nos amis assureurs offrent des produits d'assurance, c'est leur business, c'est normal qu'ils en fasse la retape. Mais ça ne règle pas tout et il ne faut pas oublier 2-3 points soulignés à la fin du post de @richard aviva :

"l'assurance prenant en charge les dommages corporels du visiteur. Amende pour modification de l'auto et indemnité financière complémentaire a l'assurance puis soit remise en état de l'auto a l'original soit requisition de l'auto." 

Ca veut dire que tu as mis presque 10.000 balles de modifs dans un moteur, les trains roulants, les jantes, les pneus, ... et parce qu'un badaud a foutu son pied où il ne fallait pas, une décision de justice t'enjoint à remettre la voiture en état d'origine ou te la saisi .... La pilule sera très amère et ton contrat d'assurance "custom" n'y pourra rien ....

 

[Richard Abeille]

Bonjour,

Effectivement vous avez raison : "La pilule sera très amère et ton contrat d'assurance "custom" n'y pourra rien .... "

L'assurance est la pour regler les problemes a autruis (corpo et materiel) et votre auto si elle est en tous risques (ex: se prendre un animal errant) sinon

pour la loi j'y peux rien. Mais là au moins on sait a quoi s'attendre en modifiant son véhicule, moi le premier.

Merci de votre échange.

[td12]

Le mieux , c'est de tous laisser nos voitures dans le garage  ... Je vois pas ou notre CT en France et fantaisiste ( a moins que le contrôleur soit ton cousin ). J'ai vu des Cox Belges qui ne passeraient même pas la porte du centre de Contrôle Technique chez nous et qui pourtant était bien en "REGLE" très très stricte de la Belgique ..

[Richard Abeille]

Bonjour td12

Si l'auto a plus de 30 ans collection et avant 1960, elle n'est plus soumise au CT, d'autres + 30 ans collection mais aprés 1960, son CT est allegé.

Pour ma paroisse on demande aux autos + 30 ans modifiées juste un CT volontaire (donc non reglementaire, non re-demandé comme l'expertise s'il y en a une), de 9 points, uniquement les organes de sécurité (freins, suspension, visibilité, ...) par contre la fuite d'huile ou pollution n'est pas mon probleme.

Ainsi le CT peut comme même etre executé mais pas reglementaire. DURDUR l'assurance et la reglementation et ses choix

[td12]

Avant 1960 plus de CT , ok richard aviva  ( + de 30 ans CT allegé )!! Faut quant même re connaître qu'il n'y a pas beaucoup d'électronique sur nos anciennes  auto , donc oui il est allégé de ce fait ..Je suis d'accord avec toi sur  beaucoup de point ..

[coxifred]

Il y a 3 heures, td12 a dit :

Le mieux , c'est de tous laisser nos voitures dans le garage  ... Je vois pas ou notre CT en France et fantaisiste ( a moins que le contrôleur soit ton cousin ). J'ai vu des Cox Belges qui ne passeraient même pas la porte du centre de Contrôle Technique chez nous et qui pourtant était bien en "REGLE" très très stricte de la Belgique ..

Le controle technique et les lois francaises sont une belle fumisterie. Deja ne pas passer de controle technique pour les vehicules d'avant 1960, personnellement je trouve cela scandaleux au vu des poubelles roulantes rouillées sans frein. Pour ma part pour circuler c est controle tech obligatoire avant ou apres 60. Et je parle même pas des caisses soudées de trimbres postes de toles comme on en voit souvent dans les restau sur ce forum (bonjour la structure du vehicule). Donc pour ceux qui ont fait des modifs ils assument et prennent les assurances en consequences reste a leur charge la remise en conformité. Pour les autres ils sont conformes en tout point a l origine y compris les pneumatiques en 5.6x15 et diagonaux, ils roulent en toute quiétude.

[td12]

Si tu entretiens bien ta voiture elle passe le CT tranquille ...Des poubelles roulantes il y'en a de toutes les années ..Et après tous chacun fait comme il a envie , ont est dans un Pays Libre (enfin normalement )  Sur ce , bonne vacances a tous les passionné et profitez tous bien de vos VW , ont a qu'une Vie 

[Fusca66]

Le 04/08/2019 à 13:32, nicesky a dit :

Donc en prenant une assurance tout risques type "Rod et Custom" on est couvert sauf du risque pénal ?  qu'est ce que cela signifie concrètement ? Quels sont typiquement les risques  liés au pénal ?