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Bonjour à tous,

J'ai mis ma 1303 en vente et j'ai un acheteur qui est plus qu'intéressé puisqu'il m'a déjà versé un acompte pour bloquer la vente.

Mon soucis : la 1303 est actuellement équipé d'un 1776 (moteur illégal aux yeux de la loi) mais je la vends également avec son 1600 entièrement d'origine.

Ma question : comment sécuriser cette transaction et me protéger en cas de "pépin grave" occasionné ou subi par le futur acheteur :

- remettre le 1600 (sachant qu'il veut garder le 1776 à l'intérieur) ?

- faire signer une décharge ?

 

J'ai vu 2-3 choses sur des sites de droit style :

1. Modifier l’intitulé « décharge de responsabilité » en « contrat de vente ».

2. Indiquer au contrat la date de la transaction et l’Etat civil complet du vendeur et de l’acquéreur et les références du véhicule vendu.

3. Joindre au contrat copie de la carte identité vendeur et de l’acquéreur, copie de la carte grise et copie du formulaire cerf à 13754*02 avec la case "Je certifie en outre que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation" non cochée.

4. Vérifier que les signatures portées sur les cartes d’identité et sur les certificats de vente et contrat de vente soient identiques

5. Lister en détail toutes les modifications effectuées sans oublier les marques et le type de pièces utilisées.

6. Préciser que le véhicule du fait des modifications n’est plus homologué, qu’il ne peut plus être immatriculé ni rouler sur une route ouverte à la circulation sans avoir été préalablement homologué et que l’acquéreur s’engage à en informer son assureur, ainsi que les services préfectoraux, et qu’en tout état de cause, l’acquéreur fera son affaire personnelle de l’utilisation ou non-utilisation du véhicule acheté, de telle manière que le vendeur ne puisse être inquiété, à quel titre que ce soit.

7. Veiller à ne pas cocher la case "Je certifie en outre que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation".

8. Indiquer que le vendeur n’est obligé à aucune garantie, y compris en cas de vices cachés.

9. Y apposer la signature des 2 parties.

10. Y indiquer que le contrat de vente est établi en 2 exemplaires dont un est remis à chacune des parties.

 

Qu'en pensez-vous ?

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La seule façon de te protéger à 100 % est de remettre le moteur stock et de cocher la case "Je certifie en outre que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation" du certificat de vente.

Toute autre décharge, déclaration, contrat de vente ... sera une bête à chagrin.

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Faire une demande auprès de la préfecture?  tu cherches les complications... que veux tu qu'ils te répondent étant donné que ta voiture est illégale?

 

Fais simple,... si tu veux t'ennuyer à faire légal, fais le complètement sinon cela ne sert strictement à rien, moteur 100% stock (1300DA si c'est une 7cv et 1600DA si c'est une 9cv) , jantes, pneus, hauteur et freinage d'origine... et vend le moteur 1776cc , boite, freinage, jantes,..."à côté" avec paiement séparé.

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+1 Loic dans le raisonnement...

 

Après sincèrement tu ne risques pas grand chose...

en cas d'accident, un expert évalue la vitesse du choc que si et seulement si cela

parait un peu "gros"

je m'explique, si tu as une ovale de 30 CV qui est prévue pour une vitesse de pointe de 100 110 et que la voiture est "désintégrée", là il va se gratter la tête en se disant  "mais qu'est ce qu'il y a comme moteur dans cette petite voiture"?

et là il peut "fouiner" dans le moteur...

Si le choc intervient vers 50 km/h, que tu aies un pied moulé ou un 2276 de 200CV il ne regardera même pas (puisque ces deux moteurs sont capable d'atteindre cette vitesse)

Mais ça reste très rare!!!

Surtout si il n'y a pas de blessé!!!

En cas de décès ou autre l'enquête peut être plus "poussée"

Mais encore une fois c'est vraiment rare...

 

Au pire comme citer plus haut,  tu dis que le 1776 c'était pour la piste...:-)

Loin de moi d'être médisant mais en général les experts en assurance sont pro et hyper calé en accidentologie mais pas en préparation moteur...

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Il y a 9 heures, BAC54 a dit :

Après sincèrement tu ne risques pas grand chose...

Jusqu'où es-tu prêt à assumer cette affirmation ? 

L'expert "fouine" où il veut, quel que soit la nature de l'accident. Responsable ou pas responsable, matériel ou corporel ... son métier c'est _entre autres_ de trouver la faille pour que son client (l'assureur) puisse payer le moins possible.

Je peux te citer plusieurs cas récents où pour un simple accrochage, le couple expert - assureur a exigé de simplement remettre une Cox à hauteur d'origine. 

Encore plus édifiant, le témoignage de Roger, il y a quelques mois à peine : 

Encore une fois, comme on l'a mentionné avec Loic, si tu veux être parfaitement légal, tu montes le moteur d'origine et tu vends le moteur 1776 à coté. 

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c est bien la premiere fois que j entends quelqu un se soucier de la cylindree de son moteur au moment de vendre sa voiture.n aurait il pas fallu le faire avant?

concernant l assurance,suite a un petit soucis,j ai du en changer.eh bien,figurez vous que mon nouvel assureur m a demande un certificat de conformite d origine du vehicule stipulant que la voiture n a subi aucunes transformations ni modifications que ce soit.alarme obligatoire,garage ferme et touti quanti!!!j ai meme du faire une declaration sur l honneur.c est dire!

pour moi,c est une premiere!

pour finir,je suis d accord avec pleviez a 2000 pour cent.

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Comme tu dis Pleviez,

Le but c'est que la compagnie d'assurance paie le moins possible...

Souvent une expertise moteur coute bien plus que le changement de deux ailes ou un capot.

Je n'ai pas dit qu'il ne risquait rien du tout, j'ai dit pas grand chose.

 

Des exemples j'en ai aussi à foisons.

 

En poussant le vice très loin, le fait de changer simplement un filtre à air qui peut rendre le moteur très légèrement plus performant peut donc être interdit...

L'assuré peut aussi se voir non remboursé .

Faut pas oublier et ce n'est pas 100% des cas, Mais en général les experts sont eux mêmes fans de voiture, donc compréhensifs.

 

 

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Bonjour,

 

Il ne faudrait pas non plus virer dans l’angélisme.

L’expert est d’abord payé par la compagnie qui vous rembourse.
D’un côté il ne peut pas être trop généreux vis-à-vis du client,
d’un autre il ne peut pas prendre le risque que le client demande, via sa protection juridique, une contre-expertise qui lui donnerait tort.
Le pire pour un expert est d’entraîner la compagnie dans un procès qu’elle perd.

« Que la compagnie paye le moins possible ». Je l’entends souvent, et je désapprouve. Les assureurs ne sont pas des perdreaux de l’année, pas des copains, ce sont des commerçants. Ils « vendent » une assurance via un contrat qui lie les deux parties.

Hier, je suis passé chez mon courtier, à 50 m d’ici. On a un peu discuté le bout de gras à propos des modifications sur les voitures. Le principe est simple : le propriétaire est prié de mentionner à l’assurance les modifications apportées. Sans autres précisions, car c’est à la compagnie d’estimer ce qui entraîne éventuellement un surcoût ou une rupture de contrat.

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Je viens d'avoir une réponse de la préfecture :

" vous ne pouvez pas vendre un véhicule non homologué pour circuler.
Avant de pouvoir le faire, vous devez demander auprès du service de la Direction de l'environnement (DREAL) un certificat de conformité.
Dès que vous aurez obtenu cette conformité, vous pourrez alors demander la correction de la carte grise en fonction des nouvelles caractéristiques du véhicule.
Ce n'est qu'après cela que vous pourrez vendre le véhicule et être ainsi dégagé de toute responsabilité quant à l'utilisation future du véhicule."

Allez, on va remettre le 1600 dedans, et livrer le 1776 à coté, histoire de faire les choses dans les règles de l'art et surtout d'avoir les fesses propres ....

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il y a 56 minutes, Marco du Breizhil a dit :

Avant de pouvoir le faire, vous devez demander auprès du service de la Direction de l'environnement (DREAL) un certificat de conformité.

ce qu'ils ont oubliés de te dire c'est que c'est une mission quasi impossible pour un particulier.

après tu peux faire ça intelligemment en t'arrangeant avec l'acheteur, tu va déposer le 1700 pour poser le 1600 et rendu chez lui il va déposer le 1600 pour y mettre le 1700...

évitez vous ces manips, tu vends l'auto conforme et tu vends le 1700 à part... uniquement sur le papier.

après tout dépend comment il rapatrie l'auto, si il fait 1200 bornes pour rentrer à son volant c'est plus risqué que si elle part sur plateau ou si tu lui livre à domicile. 

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Après extérieurement ... il est difficile de différencier un 1776 d'un 1600 ... Ce sont souvent les carbus qui te font te dire que le moteur à été modifié ...

 

Et comme dit ematoic si ta 1303 est en 7cv, c'est un 1300Da qui dit l’habiter lol

 

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    • Salut, j ai acheté un petit lot de pièces perfo old school d epoque dans lequel il y a cette power pulley en alu dont je ne connais pas la marque et je n ai rien trouvé à son sujet, quelqu un aurait une idée?
    • bonjour par quoi est commandé le volet d'admission situé sur le filtre a air d'origine sur un 1200 d'origine car j'ai aucune piece qui commande le volet Merci 
    • c est que ça ce voit pas vraiment ou c est que c est plus sympa comme ça ?  
    • Si tu veux que ca te coute moins chère il faut faire soit même mais... de l'autre coté tu vas devoir t'équiper. Ce qui va aussi avoir un cout Ton mécano n'y connait rien ? Et tu veux lui faire vérifier le bloc ? Là pour ce genre de manip il faut mieux voir un garage spécialisé VW aircooled.
    • L'état du bas moteur est primordial au niveau pression et température d'huile. Il faut vérifier l'usure des paliers de vilebrequin car ils sont souvent usés et nécessite un usinage de rectification. La largeur du palier  #1 (côté volant moteur) est également à contrôler précisément car elle ne doit pas être en dessous de 0,03 mm de la côte nominale                 De même le vilebrequin doit être précisément mesuré manetons, tourillons et faux-rond Les bagues de bielles éventuellement à changer, mais elles n'influent pas sur la pression d'huile. Pour le reste il y a moins de risque d'usure (alésage des puits de poussoirs par exemple) mais cela n'empèche pas qu'il faille absolument le contrôler Au niveau des culasses si elles ne sont pas fissurées, il faut vérifier l'état des guides et soupapes car il est très courant qu'ils soient à changer en particulier à l'échappement. C'est le travail de base pour avoir un moteur d'origine fiable en supposant changer directement kit kit cylindrée par un neuf de qualité suffisante  
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