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vehicule modifié et accident


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Dans ce cas, si le KG avait-été en carte grise collection, donc un objet roulant et non un véhicule, cela aurait-il changé quelque chose ?

Personnellement, je ne le pense pas mais .......... les lois sont si complexes!

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Guest rapthor

@rogerfamilly désolé pour toi...

Il m'est arrivé le meme genre de chose avec un vespa passé en 180cc3 avec un carbu gorge profonde et un pot affuté (sans compter sur le reservoir de sportster et un guidon droppé fabriqué par un artisan anglais) bref totalement street illegal. je me suis fait rentré dedans suite à un changement de voie sans cligno d'une voiture du coup chute, scoot bien abimé et la, constat amiable à mon avantage, la dame reconnait ses torts et les note. Expert assurance adverse: vhl pas conforme a l'origine donc pas de dedomagement. J'appelle mon assurance qui envoit un expert et à ma grande surprise ok prise en charge des reparations.... mon expert avait fait valloir que les modifs n'étaient pas à l'origine de l'accident donc ...a voir.

Le truc que tu peux faire jouer c'est ton ct en bonne et due forme a ton nom. Rien ne notifie ce genre de modif et tu peux faire le beta et plaider ta bonne foie en disant que tu l'a acheté comme ça apres pas sur que ça fasse avancer le chmilblick

Sache qu'en france, le vhl de derriere a tort quoi qu'il arrive, meme si tu conduis comme une truffe ou si tu t'arrete sur la voie de gauche sur l'autoroute donc son assurance cherche a amoindrir sa responsabilité.

La lettre que tu as recu est elle une procédure RSV VE ou RIV VE? cela change la donne sur ce que ça risque de te couter, mais quoi qu'il en soit passage devant expert avant pendant et apres les reps. Pour info un véhicule classé VE ne peut etre vendu qu'a un pro de l'automobile.Enfin, si tu as une carte grise collection,le classement "épave" de ta cg ne peux pas t'etre imposé (vhl a valeur historique).

 

Bref que tu obtienne gain de cause ou pas, c'est de toute façon chi..t et long donc bon courage et ne lache rien.

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Il y a 12 heures, DRED a dit :

Cependant, je ne suis pas sûr de bien comprendre certaines reponses ... la démarche de ce post est-elle de rappeler que toutes modifications sur un véhicule appelé à circuler sur la voie publique sont interdites ou de dire que F4E ne fait pas assez de rappel à la loi en proportion des articles sur les modifications...

Il me semble qu'il s'agit d'un témoignage qui démontre le risque à rouler modifié...

Citation

Pourquoi le double language? " les modifs sont interdites"...mais... "si c'est pas trop visible ça devrait le faire"...!?!

Quitte a faire une piqure de rappel autant aller jusqu'au bout.. arrêtez moi si je me trompe mais il me semble bien, au contraire, que les choses sont tout à fait noires ou blanches... la moindre modification des caractéristiques de la voiture (ou des caractéristiques d'un élément de la voiture) rend le véhicule et son conducteur non conforme/hors la loi, tout simplement... qu'il s'agisse de la taille du carbu (même simple corps), que ce soit "juste" une paire de fusées décalées, un pot, des freins à disques en lieux et place des tambours (même si ces freins ont été développés par vw) etc...

Non. Je maintiens que les choses ne sont pas noires ou blanches, dans la mesure où notamment l'Etat accepte que des entreprises vivent des modifications, encaisse 20 % de TVA et des impôts sur les bénéfices de ces sociétés. Combien de motos sont street-legal ? Combien de Porsche ont leur moteur d'origine ? Combien de Corvettes ? De Mustang ? Combien de turbo-diesel sont reprogrammées pour sortir 50% de puissance en plus ? L'exemple de l'expert qui empoche le montant de l'expertise de valeur sans mentionner que le véhicule n'est pas légal est édifiant ! 

A partir de là, je pense que l'on peut admettre que l'on joue au chat et à la souris...

Citation

La seule "marge de manoeuvre/tolérance" ne réside guère que dans la "marque" de la pièce puisque vw n'est pas en mesure de fournir les pièces de tous ses modèles, mais ces pièces doivent respecter les caractéristiques d'origines...et encore je ne suis même pas sur que ce soit "purement légal" dans la mesure où le débat existe actuellement pour les pièces de nos "modernes" disponibles "hors réseau constructeur", bien évidemment moins cher...(avec le doute qu'elle respectent les "fameuses caractéristiques d'origine..")

Si le débat porte sur la responsabilité d'information de F4E envers ses lecteurs...faudrait-il rajouter en bas de chacune des pages des post consacrés aux modifs une petite mention " toutes modifications sur... ... ......sont interdites" ? De la même manière que certains boites/pros le font en bas de chaque facture...c'est pas très bon pour le commerce.., pas forcément terrible pour le développement du forum ..mais au moins les choses seront claires... ou au moins, moins soumises à la critique et à la polémique.

Un des fondamentaux de notre droit, c'est "nul n'est censé ignorer la Loi".... Après, les petites lignes en bas des factures, les règles d'utilisation, les avertissements, les mises en garde, etc .... c'est un peu le cache-sexe pour se donner bonne conscience. Dans les petites annonces, les CGU disent noir sur blanc "Les Annonces proposant ou sollicitant des titres de circulation sont proscrites". Hé ben toutes les semaines on en reçoit 3 ou 4 et on les supprime, inlassablement.

@rapthor

Le CT français n'a pas compétence à juger de la conformité d'un véhicule mais simplement du bon état (ou pas) de ce dernier. C'est différent dans la plupart des pays voisins (Allemagne, Belgique, Italie ...) mais en France c'est ainsi.

Je te rejoins toutefois dans le fait que l'assurance adverse cherche à s'échapper de son devoir d'indemnisation : son client reste bel et bien responsable du sinistre et d'évidence les modifications ne sont pas à l'origine de l'accident.

Il y a bien deux choses distinctes :

- Une remise en conformité, aux frais de Roger

- La réparation des dégats causés par l'accident, qui devraient être aux frais de l'adversaire.

A voir si l'assurance de Roger se démène un peu pour son client ...

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Il y a 13 heures, DRED a dit :

Pourquoi le double language? " les modifs sont interdites"...mais... "si c'est pas trop visible ça devrait le faire"...!?!

Tout simplement parce que l'expert n'est pas un spécialiste apte à déceler la moindre modif sur un véhicule de 40 ans. Dans le cas présent, tout le problème vient du fait que le moteur a été très ostensiblement modifié ne laissant aucun doute sur la profonde modification effectuée, même à un non initié. Pour un sinistre mineur comme ici, un 1776 carbu central 34 pict par exemple, serait probablement passé comme une lettre à la poste...donc oui c'est aussi interdit, mais oui, il y a de très fortes chances que ça passe dans ce genre de situation...

 

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Il y a 5 heures, rogerfamily a dit :

...mon véhicule a été expertisé par l'expert commis par l'assurance suite à l’accident, donc il aurait fallu que je retire tout le haut moteur, remplacer la turbine, remettre un carbu central "original" etc..etc avant le passage de l'expert...facile, surtout à 400km de chez soi..

 

Mais c'est pourtant indispensable!..., le plus simple étant bien sur de rapatrier le véhicule chez soi pour l'opération, et de le ramener dans un 2ème temps au garage du coin pour l'expertise.

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Il y a 4 heures, Pleviez a dit :

 

Non. Je maintiens que les choses ne sont pas noires ou blanches, dans la mesure où notamment l'Etat accepte que des entreprises vivent des modifications, encaisse 20 % de TVA et des impôts sur les bénéfices de ces sociétés. Combien de motos sont street-legal ? Combien de Porsche ont leur moteur d'origine ? Combien de Corvettes ? De Mustang ? Combien de turbo-diesel sont reprogrammées pour sortir 50% de puissance en plus ? 

 

Salut,

Je ne vois pas le rapport....l'état n'a pas à rougir d'encaisser la TVA, il existe des structures et des occasions tout à fait légales pour utiliser des véhicules modifiés ou des pièces perfos, les circuits sont là pour ça..., certains meeting, les épreuves de rallye, les courses de cotes, de véhicule historiques etc....c'est très hypocrite de sa part mais ça lui offre un cadre légal suffisamment large pour se justifier...

Le fait que " plein de gens le font" n'en fait pas jurisprudence... le jour où tu te fais "gauler" difficile de croire que tu t'en sortes avec un " bah oui mais y'en a plein qui le font..."

À mon sens, et je peux accepter que l'on ne soit pas d'accord, il est "dangereux" voir "malsain" de laisser croire au gens qu'il existe une "tolérance", une "zone d'ombre", " une "case chance"...que certaines modifs passeraient "probablement"....

Évidemment que le contexte d'un accident relève de nombreux paramètres et circonstances qui influront sur "l'issue" dramatique ou pas d'ailleurs de l'accident...mais sur le point précis de la conformité du véhicule pour moi la loi est claire, le véhicule est conforme ou pas conforme...mais je ne suis pas expert dans ce domaine, je peux me tromper...

Il y a 3 heures, kads a dit :

Tout simplement parce que l'expert n'est pas un spécialiste apte à déceler la moindre modif sur un véhicule de 40 ans.

Faut pas non plus les prendre QUE pour des buses, la plupart sont diplômés d'un BTS et ont quand même un minimum de connaissances en automobiles....d'autre part le milieu de la VW aircooled ce n'est pas la Franc Maçonnerie..je ne vois pas pourquoi tu aurais plus chances de tomber sur un gars qui ni connait absolument rien que de chances de tomber sur un parfait initié qui t'en apprendrait sur les VW...mathématiquement je la jouerais pas...

 

Après, tout à fait d'accord avec le côté témoignage qui montre bien le décalage qui peut exister entre "avant et après" que les ennuis arrivent réellement...ca fait réfléchir...

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il y a 57 minutes, DRED a dit :

Après, tout à fait d'accord avec le côté témoignage qui montre bien le décalage qui peut exister entre "avant et après" que les ennuis arrivent réellement...ca fait réfléchir...

C'est ca, on a toujours entendu "j'ai un pote qui a eu le soucis, mais c'est passé".

Là on voit que parfois... ca tombe et il faut s'en rendre compte.

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Il y a 2 heures, DRED a dit :

Je ne vois pas le rapport....l'état n'a pas à rougir d'encaisser la TVA, il existe des structures et des occasions tout à fait légales pour utiliser des véhicules modifiés ou des pièces perfos, les circuits sont là pour ça..., certains meeting, les épreuves de rallye, les courses de cotes, de véhicule historiques etc....c'est très hypocrite de sa part mais ça lui offre un cadre légal suffisamment large pour se justifier...

Le fait que " plein de gens le font" n'en fait pas jurisprudence... le jour où tu te fais "gauler" difficile de croire que tu t'en sortes avec un " bah oui mais y'en a plein qui le font..."

À mon sens, et je peux accepter que l'on ne soit pas d'accord, il est "dangereux" voir "malsain" de laisser croire au gens qu'il existe une "tolérance", une "zone d'ombre", " une "case chance"...que certaines modifs passeraient "probablement"....

Quand l'Etat ne fait pas appliquer les lois qu'il vote, il y a de fait une tolérance. Les contours de cette tolérance sont flous, on sait que que ça peut s'arrêter du jour au lendemain, à travers un événement fort ou médiatique, on sait que ça ne fait pas jurisprudence... mais on vit tous avec. On pourrait comparer avec les contrôles des limitations de vitesse quasiment inexistants dans les années 70-90 mais devenus omniprésents aujourd'hui, etc ... 

Roger l'a mentionné à la 1ere ligne de son message, le sens de notre propos a toujours été _depuis 15 ans_ de ne pas faire l'autruche et de mentionner le caractère non-légal de la plupart des modifications, afin que chacun fasse ses choix en connaissance de cause. Tous les médias VW n'ont pas fait ce choix.

On ne laisse rien croire : les gens sont capables de comprendre par eux-même qu'un moteur qui arbore une turbine Porsche et deux gros carbus par rapport à un moteur qui extérieurement a tout d'un moteur origine mettra la puce à l'oreille de n'importe quel expert. Même chose entre une voiture posée par terre et la même en hauteur (et jantes) d'origine...

Ca été évoqué plus haut, le strict respect de l'origine aujourd'hui est impossible : par exemple, impossible de trouver un train avant OEM, tu es obligé de mettre un Puma ou une merde chinoise qui pèse 40% de moins qu'un train d'origine. Mettre un train d'occase ? Dans l'hexagone la réparation avec des pièces d'occasion n'est autorisée que si le montant de la réparation avec des pièces neuves dépasse la valeur du véhicule ! Et encore, les pièces "de sécurité" sont exclues du dispositif ...  Bref, aujourd'hui, tu n'as aucun moyen légal de remplacer un train AV pourri ou accidenté... !!!

Ca illustre bien que l'on est en permanence dans le compromis, que pour reprendre la précédente formule, rien n'est noir, rien n'est blanc : c'est à chacun de prendre ses responsabilités...

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Il y a 3 heures, DRED a dit :
Il y a 7 heures, kads a dit :

Tout simplement parce que l'expert n'est pas un spécialiste apte à déceler la moindre modif sur un véhicule de 40 ans.

 

Faut pas non plus les prendre QUE pour des buses, la plupart sont diplômés d'un BTS et ont quand même un minimum de connaissances en automobiles....d'autre part le milieu de la VW aircooled ce n'est pas la Franc Maçonnerie..je ne vois pas pourquoi tu aurais plus chances de tomber sur un gars qui ni connait absolument rien que de chances de tomber sur un parfait initié qui t'en apprendrait sur les VW...mathématiquement je la jouerais pas...

Ce n'est pas la question. Dans les faits, non, l'immense majorité des experts auto n'est pas spécialiste VW. De plus, dans le cas d'un simple accrochage comme celui ci, AUCUNE expertise technique du véhicule n'est réalisée. La plupart du temps, l'expert n'ouvre jamais le capot!  Ici, c'est peut être la curiosité amenée par le côté atypique de l'engin, ou plus vraisemblablement le fait que le choc soit à l'arrière qui a amené l'expert a découvrir le moteur et à déceler visuellement comme n'importe qui l'aurait fait  que le moteur avait été profondément modifié et qu'il y avait donc clairement abus de son propre avis... 

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Désolé pour toi pour cette galère, heureusement que les dégâts ne sont que matériel.

Je ne suis pas juriste, mais quand même il y a de l'abus. Que ton karman est été modifié ou non tu n'est pas responsable donc tu n'as pas à payer.

Je peux comprendre que l'assurance adverse rechigne a te rembourser ta turbine Porsche et ton échappement parce que c'est vrai qu'il n'ont rien à faire là. Mais vu que si j'ai tout compris les dégâts concerne uniquement la carrosserie qui est d'origine et conforme à la carte grise, il devrait couvrir les dégâts.

Je rejoins ce qui à été dis sur le fait que les modifications ne sont pas à l'origine du sinistre.

Ne lâche rien ça risque d'être un peu long et chiant mais le bon sens et la logique devrait l'emporter.

Par contre ce qui est dégueulasse c'est que l'expert t'as dénoncé, est que du coup tu seras obligé de remettre ta voiture d'origine pour rouler. 

Il y a eu un autre sujet il y à quelque temps sur une histoire d'assurance et de modifications

Quand on voit le nombre de magazines, de sites internet, de magasin qui ne vivent que grâce à la vente de pièces perfos pour les véhicules anciens ou modernes . Il devrait y avoir moyen de lancer une pétition, auprès des pouvoir publics, pour réclamer un service d'homologation pour nos véhicules comme cela se fait en Suisse ou en Allemagne. Après tout, si les constructeurs français font du lobbying pour empêcher cette démarche pourquoi on se laisse faire ?

Est-ce que a partir de Flat4ever et de supervw mag on ne pourrait pas lancer ça ? "entre les pros de la colonne de droite" et les membres qui postent dans le forum "perfo" ça ferait déjà quelques signature

Personnellement, je suis prêt à payer un service comme celui là pour pouvoir rouler street-legal et ne pas tomber dans des galère comme ce qui arrive à rogerfamily.

En tout cas merci de nous faire partager ton expérience.

a+ bon courage

 

 

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A défaut de l'homologation il existe une assurance qui couvre les frais causés ou non par un véhicule modifié. Le sujet a déjà été évoqué de nombreuses fois. Cette assurance existe toujours et couvre le risque financier, pas le risque pénal.

Chacun à sa propre expérience, un expert ne fait pas l'autre, une compagnie d'assurance non plus malgré que la loi soit la même pour tous.

Je ne voulais pas parler spécialement de mon propre cas mais sur 2 accidents important remboursés intégralement, le premier était exactement dans les mêmes conditions que Roger (avec l'avant enfoncé aussi car j'ai poussé plusieurs voitures devant suite au choc arrière non responsable)

J'ai effectué les travaux moi même sur une base de remboursement forfaitaire mais l'intégralité des pièces a été prise en charge dont entre autre l'échappement 4 en 1, la jupe démontable en polyester, les ailes arrières en poly, etc... donc celles qui n'étaient pas homologuées, mais ce n'est pas une généralité.

Bref ce n'est pas la règle et un cas ne fait pas l'autre.

Il reste qu'un véhicule modifié peut être discret, un droppage soft (fusées décalées/ 1 cran), une boite étagée différemment et un moteur 1.4 sur base 1200 ou 1.3-2.2L sur base 1300/1500/1600 n'attire pas forcément le regard sur les modifications, même pour un initié il est très difficile de déceler les modifications apportées.

C'est la solution raisonnable/ le compromis pour ceux qui ne désirent pas rouler d'origine.

 

 

 

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Je comprend bien la situation en france et c'est bien dommage.

Mais que ce soit en suisse pour ma part,ou en allemagne (qui elle produit des véhicules)

Il y a des homologation possibles ,même avec une carte grise collection tu peux monter des disques à la place des tambours.Ce qui va dans le sens de la sécurité.

Aux états unis ou au canada pas de ct,c'est pas la solution non plus.

 En fait je penses qu'en france l'administration se dit"aucun interet de faire quelque chose"

Tout simplement

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Le 18/4/2016 at 18:55, rogerfamily a dit :

mon post n'est pas pour me plaindre mais pour faire un rappel ..

ca arrive bien plus souvent qu on ne le croient,ton cas n est pas isole.j ai eu un cas presque identique dans les faits mais ca remonte en 2000.l expert avait l intention de me torpiller suite a un accrochage a un feu rouge.une voiture m est rentre dedans,l arriere n etait pas beau a voir.la personne etait handicapee et avait toutes ses commandes au volant.il s etait melange les pinceaux au moment d arriver au carrefour.

bref,passons...

ce qui est important aujourd hui,c est que ta voiture est assuree et que tu as du passer le ct.tu peux peut etre t en sortir.sais tu si la prefecture a bloquee ta carte grise?

pour info,suite a ca,la procedure a dure pres de 6 ans et tu n imagines pas ce qu on a du faire.je prefere t epargner les details!

courage et ne te laisse pas faire!

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