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carbman

problème en France avec les papiers belges "anciens"

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Bonjour,

Depuis quelques temps la préfecture demande la photocopie de la carte d'identité du vendeur étranger dont le nom est porté sur la carte grise.

Il y a pas mal de chassis -carte grise qui vont perdre de l'intérèt !!!

A+

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Le problème est qu'aucun texte de loi n'est sorti en ce sens. Il s'agit d'un abus de pouvoir...Les documents à fournir sont clairement listés sur le site du ministère de l'intérieur...

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Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

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il y a 15 minutes, lucas a dit :

Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

Vous avez raison : c'est un nom sens, mais ils ne veulent rien savoir !!!

Perso , le propriétaire est décédé sans avoir fait la carte grise et son fils m'a vendu l'auto sans avoir  fait les papiers à son nom !!

Vu que la carte grise ne portait aucune mention de la cession précédente je n'était pas inquiet ......

Au pire je fait Nice - Belgique en buggy pour aller passer le CT et on fait les papiers au nom du fils qui me fera des papiers en bonne forme....

A+

 

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Il y a 1 heure, lucas a dit :

Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

Pareil pour la mienne que j'ai acheté il y a 2 ans....

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Il y a 1 heure, carbman a dit :

Au pire je fait Nice - Belgique en buggy pour aller passer le CT et on fait les papiers au nom du fils qui me fera des papiers en bonne forme....

Bonjour

Avant de te taper un tel trajet, tu peux probablement essayer une autre sous préfecture assez proche de chez toi dans ton département, et ainsi tomber sur quelqu’un (guichetier) moins exigeant.

A moins que la législation vienne de changer à ce niveau, ça me semble aussi être un abus de pouvoir.

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Depuis 2009, tu peux même aller dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture en France, tu n'es plus obligé d'aller dans celle de ton département.

Jerome

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Euh... Passer le CT belge?

Pour revente?

Le CT belge va passer le véhicule à la loupe, vérifier son originalité, selon le certificat de conformité.
Et le CT n'a pas la compétence de modifier la carte grise.

A propos, as-tu reçu le certificat de conformité du monsieur belge?
Sans ce sésame, pas de CT si le "truc" date d'après le 15 juin 1968.

Pourquoi crois-tu que les Belges vendent plutôt en France qu'en Belgique les trucs bricolés, généralement invendables en Belgique?

Pour la Xième fois, amis Français, soyez prudents avant d'acheter en Belgique. La législation a changé en 2014, les ridikuls pourfendeurs de fourmis, buggys bidouillés, speedsters etc ne sont plus vendables en l'état.

Alors, pourquoi se priver de vendre en France?

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Bonjour,

J'ai le certificat de conformité Apal + le CT français, l'attestation de la FFVE et un véhicule 100% conforme .

D'après la guichetière l'année 2015 a battu tout les records de fraudes sur les véhicules européens importés en France , d'où le durcissement .

A+

 

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Peu importe, la législation n'a pas (encore) changé pour autant, même si ça peut être le cas dans le futur. En l'état actuel des choses, il est illégal de demander un document autre que ceux mentionnés sur le site du ministère de l'intérieur...

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Bonjour,

2éme essai à la sous prefecture , la rengaine est la meme , mais la guichetière très sympa a passé le dossier.

Elle m'a signalé que la directive concerne tous les véhicules étrangers.

A+

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Il n'y a aucune loi sur ce sujet (papier d'identité du propriétaire étranger) c'est donc juste un abus local , sinon l'agent au guichet n'aurait jamais pu le faire sans ce document.

Par contre il est certain que la fraude, en particulier celle émanant des professionnels, a battu tous les records en 2015 pour tous les véhicules qu'il soient d'origine étrangères ou non.

Possible que cela aille dans ce sens puisque l'état français réfléchie actuellement pour déléguer la tache d'immatriculation/ carte grise aux professionnels de l'automobile ! > Ca risque d'être un beau n'importe quoi si cette délégation de tâche est votée en même temps il sera alors facile d'immatriculer des véhicules jusqu'ici difficile....  L'avenir le dira....

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Il y a 3 heures, Loic a dit :

Possible que cela aille dans ce sens puisque l'état français réfléchie actuellement pour déléguer la tache d'immatriculation/ carte grise aux professionnels de l'automobile ! > Ca risque d'être un beau n'importe quoi si cette délégation de tâche est votée en même temps il sera alors facile d'immatriculer des véhicules jusqu'ici difficile....  L'avenir le dira....

Humm... si on était le 1er avril, je voterai immédiatement pour le poisson!

Adopter une telle pratique reviendrait pour le politique a cautionner et même à promouvoir le conflit d'intérêt. Le professionnel veut vendre et (donc dans ce cas) immatriculer un maximum!

Mais j'y pense, en France le contrôle technique n'est il pas déjà confié à des professionnels indépendants de l'état (moyennant agrément) ?

Vu de la Belgique ça semble surréaliste malgré qu'en la matière le belge en connaisse un rayon!

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