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problème en France avec les papiers belges "anciens"


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Bonjour,

Depuis quelques temps la préfecture demande la photocopie de la carte d'identité du vendeur étranger dont le nom est porté sur la carte grise.

Il y a pas mal de chassis -carte grise qui vont perdre de l'intérèt !!!

A+

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Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

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il y a 15 minutes, lucas a dit :

Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

Vous avez raison : c'est un nom sens, mais ils ne veulent rien savoir !!!

Perso , le propriétaire est décédé sans avoir fait la carte grise et son fils m'a vendu l'auto sans avoir  fait les papiers à son nom !!

Vu que la carte grise ne portait aucune mention de la cession précédente je n'était pas inquiet ......

Au pire je fait Nice - Belgique en buggy pour aller passer le CT et on fait les papiers au nom du fils qui me fera des papiers en bonne forme....

A+

 

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Il y a 1 heure, lucas a dit :

Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

Pareil pour la mienne que j'ai acheté il y a 2 ans....

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Il y a 1 heure, carbman a dit :

Au pire je fait Nice - Belgique en buggy pour aller passer le CT et on fait les papiers au nom du fils qui me fera des papiers en bonne forme....

Bonjour

Avant de te taper un tel trajet, tu peux probablement essayer une autre sous préfecture assez proche de chez toi dans ton département, et ainsi tomber sur quelqu’un (guichetier) moins exigeant.

A moins que la législation vienne de changer à ce niveau, ça me semble aussi être un abus de pouvoir.

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Euh... Passer le CT belge?

Pour revente?

Le CT belge va passer le véhicule à la loupe, vérifier son originalité, selon le certificat de conformité.
Et le CT n'a pas la compétence de modifier la carte grise.

A propos, as-tu reçu le certificat de conformité du monsieur belge?
Sans ce sésame, pas de CT si le "truc" date d'après le 15 juin 1968.

Pourquoi crois-tu que les Belges vendent plutôt en France qu'en Belgique les trucs bricolés, généralement invendables en Belgique?

Pour la Xième fois, amis Français, soyez prudents avant d'acheter en Belgique. La législation a changé en 2014, les ridikuls pourfendeurs de fourmis, buggys bidouillés, speedsters etc ne sont plus vendables en l'état.

Alors, pourquoi se priver de vendre en France?

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Bonjour,

J'ai le certificat de conformité Apal + le CT français, l'attestation de la FFVE et un véhicule 100% conforme .

D'après la guichetière l'année 2015 a battu tout les records de fraudes sur les véhicules européens importés en France , d'où le durcissement .

A+

 

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Peu importe, la législation n'a pas (encore) changé pour autant, même si ça peut être le cas dans le futur. En l'état actuel des choses, il est illégal de demander un document autre que ceux mentionnés sur le site du ministère de l'intérieur...

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  • 4 semaines plus tard...

Il n'y a aucune loi sur ce sujet (papier d'identité du propriétaire étranger) c'est donc juste un abus local , sinon l'agent au guichet n'aurait jamais pu le faire sans ce document.

Par contre il est certain que la fraude, en particulier celle émanant des professionnels, a battu tous les records en 2015 pour tous les véhicules qu'il soient d'origine étrangères ou non.

Possible que cela aille dans ce sens puisque l'état français réfléchie actuellement pour déléguer la tache d'immatriculation/ carte grise aux professionnels de l'automobile ! > Ca risque d'être un beau n'importe quoi si cette délégation de tâche est votée en même temps il sera alors facile d'immatriculer des véhicules jusqu'ici difficile....  L'avenir le dira....

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Il y a 3 heures, Loic a dit :

Possible que cela aille dans ce sens puisque l'état français réfléchie actuellement pour déléguer la tache d'immatriculation/ carte grise aux professionnels de l'automobile ! > Ca risque d'être un beau n'importe quoi si cette délégation de tâche est votée en même temps il sera alors facile d'immatriculer des véhicules jusqu'ici difficile....  L'avenir le dira....

Humm... si on était le 1er avril, je voterai immédiatement pour le poisson!

Adopter une telle pratique reviendrait pour le politique a cautionner et même à promouvoir le conflit d'intérêt. Le professionnel veut vendre et (donc dans ce cas) immatriculer un maximum!

Mais j'y pense, en France le contrôle technique n'est il pas déjà confié à des professionnels indépendants de l'état (moyennant agrément) ?

Vu de la Belgique ça semble surréaliste malgré qu'en la matière le belge en connaisse un rayon!

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    • Épilogue pour ceux qui seraient intéressés/concernés. En neuf ces culasses ne sont plus fabriquées, il existe encore un stock en simple allumage vendu à prix d'or. J'en ai trouvé en Allemagne d'occasion, de dernière génération (alu de meilleur qualité, chambres hémisphériques etc ...) à 750 € pièce mais en simple allumage. Ensuite par usinage un trou a été percé puis taraudé pour permettre de mettre une deuxième bougie de 12 mm de diamètre. Problème réglé, remontage à suivre après rectification des sièges de soupapes pour la meilleure étanchéité possible.  
    • Bonjour,  félicitations pour tout ce travail de mise au point. Par curiosité, est-ce qu'il y a des vidéos du moteur tournant ou de conduite de la voiture ? ça doit être marrant à conduire :)
    • Quelques news de mises au point qui ont abouties à fixer des détails très importants - Le 34 pict déteste la bague de linéarisation pourtant indispensable sur les Dellorto turbo ! - Le 34 ecoboost était un carbu turbo tel quel et je viens de le découvrir .L'enrichissement est parfait. La petite modif air seal restant indispensable. - Le piquage de pression de commande du régulateur d'essence doit partir de la coiffe sur carbu (initialement sur le corps froid du turbo). -  Il faut un réducteur de 2,5 mm  sur l'alimentation en huile du turbo. Décidement le 1800cc turbo n'est vraiment pas aussi  "sage" que ce que j'envisageais, un 1600 aurait bien suffi. La barre des 150cv étant nettement dépassée..... et les envies stupides sur route reviennent. Prochaines étapes: - test d'un allumage programmable "maison" régulant le ralenti par l'avance pour pallier l'absence du volet de starter et encore améliorer la conso avec une courbe inspirée de la blackbox CB. - Test d'un échappement projet à chicanes "fluides".
    • Oui, à l'hôtel du même nom, au début, puis à côté, juste à la sortie de la ville... C'était 1995, alors une 308, hein, c'était une 205 GTI, ou presque... Y a 20 ans, on les avait encore pour 20 000 euros...
    • En plus, ça occupe mieux le passage de roue. Il y a moins d'espace entre le pneu et l'aile. C'est effectivement plus joli.
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