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problème en France avec les papiers belges "anciens"


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Bonjour,

Depuis quelques temps la préfecture demande la photocopie de la carte d'identité du vendeur étranger dont le nom est porté sur la carte grise.

Il y a pas mal de chassis -carte grise qui vont perdre de l'intérèt !!!

A+

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Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

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il y a 15 minutes, lucas a dit :

Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

Vous avez raison : c'est un nom sens, mais ils ne veulent rien savoir !!!

Perso , le propriétaire est décédé sans avoir fait la carte grise et son fils m'a vendu l'auto sans avoir  fait les papiers à son nom !!

Vu que la carte grise ne portait aucune mention de la cession précédente je n'était pas inquiet ......

Au pire je fait Nice - Belgique en buggy pour aller passer le CT et on fait les papiers au nom du fils qui me fera des papiers en bonne forme....

A+

 

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Il y a 1 heure, lucas a dit :

Bonjour,

c'est un non sens.

et si la voiture belge a changé 2 ou 3 fois de propriétaire, sans jamais avoir été immatriculée?
Quid si le monsieur mentionné sur la CG est décédé?
Ce fut la cas du nom mentionné sur la CG de ma cox.
Le monsieur est décédé en 1997, et j'ai acheté la voiture en 2002.

Pareil pour la mienne que j'ai acheté il y a 2 ans....

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Il y a 1 heure, carbman a dit :

Au pire je fait Nice - Belgique en buggy pour aller passer le CT et on fait les papiers au nom du fils qui me fera des papiers en bonne forme....

Bonjour

Avant de te taper un tel trajet, tu peux probablement essayer une autre sous préfecture assez proche de chez toi dans ton département, et ainsi tomber sur quelqu’un (guichetier) moins exigeant.

A moins que la législation vienne de changer à ce niveau, ça me semble aussi être un abus de pouvoir.

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Euh... Passer le CT belge?

Pour revente?

Le CT belge va passer le véhicule à la loupe, vérifier son originalité, selon le certificat de conformité.
Et le CT n'a pas la compétence de modifier la carte grise.

A propos, as-tu reçu le certificat de conformité du monsieur belge?
Sans ce sésame, pas de CT si le "truc" date d'après le 15 juin 1968.

Pourquoi crois-tu que les Belges vendent plutôt en France qu'en Belgique les trucs bricolés, généralement invendables en Belgique?

Pour la Xième fois, amis Français, soyez prudents avant d'acheter en Belgique. La législation a changé en 2014, les ridikuls pourfendeurs de fourmis, buggys bidouillés, speedsters etc ne sont plus vendables en l'état.

Alors, pourquoi se priver de vendre en France?

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Bonjour,

J'ai le certificat de conformité Apal + le CT français, l'attestation de la FFVE et un véhicule 100% conforme .

D'après la guichetière l'année 2015 a battu tout les records de fraudes sur les véhicules européens importés en France , d'où le durcissement .

A+

 

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Peu importe, la législation n'a pas (encore) changé pour autant, même si ça peut être le cas dans le futur. En l'état actuel des choses, il est illégal de demander un document autre que ceux mentionnés sur le site du ministère de l'intérieur...

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  • 4 semaines plus tard...

Il n'y a aucune loi sur ce sujet (papier d'identité du propriétaire étranger) c'est donc juste un abus local , sinon l'agent au guichet n'aurait jamais pu le faire sans ce document.

Par contre il est certain que la fraude, en particulier celle émanant des professionnels, a battu tous les records en 2015 pour tous les véhicules qu'il soient d'origine étrangères ou non.

Possible que cela aille dans ce sens puisque l'état français réfléchie actuellement pour déléguer la tache d'immatriculation/ carte grise aux professionnels de l'automobile ! > Ca risque d'être un beau n'importe quoi si cette délégation de tâche est votée en même temps il sera alors facile d'immatriculer des véhicules jusqu'ici difficile....  L'avenir le dira....

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Il y a 3 heures, Loic a dit :

Possible que cela aille dans ce sens puisque l'état français réfléchie actuellement pour déléguer la tache d'immatriculation/ carte grise aux professionnels de l'automobile ! > Ca risque d'être un beau n'importe quoi si cette délégation de tâche est votée en même temps il sera alors facile d'immatriculer des véhicules jusqu'ici difficile....  L'avenir le dira....

Humm... si on était le 1er avril, je voterai immédiatement pour le poisson!

Adopter une telle pratique reviendrait pour le politique a cautionner et même à promouvoir le conflit d'intérêt. Le professionnel veut vendre et (donc dans ce cas) immatriculer un maximum!

Mais j'y pense, en France le contrôle technique n'est il pas déjà confié à des professionnels indépendants de l'état (moyennant agrément) ?

Vu de la Belgique ça semble surréaliste malgré qu'en la matière le belge en connaisse un rayon!

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    • Hello  J'ai investi dans un carter d'huile supplémentaire pour mon 36hp ( pied moulé).  Notice installation sans images .. mais des tutos sur youtube. Par exemple  mes questions:  Il y a des écrous épaulés - acier nickelé ?- ( borgnes) à monter sur les goujons d'origine. Quel intérêt d'avoir des écrous borgnes ici ? On est à l'intérieur du carter donc pas de soucis de fuite ? Si je remplace par des écrous simples c'est un problème ? Les goujons fournis pour visser la plaque inférieure sont en acier non traité. Ça risque de rouiller rapidement. Dans la vidéo il mesure la hauteur de filetage originale des goujons pour reporter cette hauteur sur les goujons installés sur le carter. Quelle est la raison ? Pour être sûr de ne pas taper le " fond" des écrous borgnes de fixation de la plaque inférieure ? Si c'est cela, j'imagine que cette hauteur va dépendre de l'épaisseur de la plaque - actuellement en acier mas peut être changement par modèle alu plus épais - de la forme finale des écrous borgnes ( j'ai des modèles de meilleures qualité) , de la présence éventuelle d'une rondelle sous l'écrou. Le but est que une fois l'écrou borgne serré, le goujon ne touche pas la tête de celui ci. On est d'accord ?    
    • Peut être mais avant l'intervention sur le carbu c était bien mieux
    • Petite question. Est ce que ce capteur est placer au PMH? Car si oui quand mon capteur est au milieu du trou je suis à avant PMH sur la réglette (moteur type4) Est ce possible?
    • Le retour que je peu faire pour ma par c est que 32 a 3000 ça passe chez moi sans chauffe une avance de avance entre 8 et 10 au ralenti c est nickel aussi  avance suivant carbu Bon se que je comprend pas encore c est la progression de l avance  comment la gerer et la depression Vas me falloir plancher dessus apprendre comprendre  ! j ai de grosse lacune sur le sujet (ca vas venir) Apres on parle de Ct ok reste les tole et le bloc moteur apres tout le reste des composants sont de type1 sauf les poussoir pour ma part type4 méca Donc la courbe d origine je pense pas quelle sois valable vue cette variante Pour celui que j ai est un tune 123 preprogramé sur la courbe F celle qui ressemble le plus au 009 mais callé a la trobo comme dit plus haut assezfacile a regler avec le programmable on rentre plus dans la technique et ajustement
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