Une carte grise de retard

thetof · 27 octobre 2014

Bonsoir à tous,

Je suis sur le point d'acheter une cox, mais je me pose une question sur les papiers.

La voiture est non roulante, et le propriétaire actuel l'avait déjà achetée non roulante, et ne l'a pas réparée.

La CG n'est donc pas au nom du propriétaire actuel mais au nom de l'ancien proprio.

Que me conseillez-vous de faire ? comment doit-on faire dans ce genre de situation ?

(je compte la remettre en route pour faire les papiers)

J'ai jeté un œil dans la section "Réglementation, Juridique, Assurances,..." mais je n'ai pas trouvé de sujets similaires.

Merci d'avance à tous,

thetof

fonfon · 27 octobre 2014

bonjour

tu vas à ta préfecture ou sous préfecture avec ta carte grise, tu demandes à quel nom est enregistré le véhicule, une fois que tu as ta réponse tu dis merci et tu t'en vas.

si c'est au nom du proprio de la carte grise tu fais un ... . ... qui va bien (pas besoin de faire un dessin).

si le changement de proprio est enregistré tu devras payer pour les deux cartes grises.

thetof · 27 octobre 2014

Ok, c'est bien ce que je pensais.

Par contre, on peut demander simplement à la préfecture à qui appartient un véhicule ??

J'espère être dans le cas où le papier n'a pas été transmis à la préfecture, et où je refais un certificat de vente avec le nom de l'ancien proprio.

Par contre, dans le cas où je dois faire les 2 CG, comment ca se passe ?? (y a des formulaires spéciaux? Ou faut-il que le certificat de vente de l'ancien proprio à l'actuel + un certificat de vente du proprio actuel à moi? )

Merci d'avance pour le retour (c'est toujours délicat les sujets concernant la préfecture, et je ne préfère pas faire de boulettes)

fonfon · 27 octobre 2014

si la déclaration de changement de proprio à été faite il te faut les deux certificats de vente.

attention à ce que tu achètes, en voulant économiser une carte grise tu n'auras aucun recours contre celui qui te vends l'auto en cas de soucis, tu dois le savoir.

Marty · 27 octobre 2014

Par contre, on peut demander simplement à la préfecture à qui appartient un véhicule ??

Evidemment non ... :rolleyes: A moins que tu ne sois OPJ ...

réfléchis avant de vouloir gagner 3 cacahouettes sur une Cox non-roulante. Si cette cox n'a pas été ré-immatriculée, c'est peut-être parce qu'elle a été gagée, retirée de la circulation via une prime à la casse, etc... ca sent l'histoire de la patate chaude qu'on se refile de vendeur en vendeur. Pose toi la question de savoir pourquoi cette cox est restée non-roulante malgré plusieurs changements de mains. sache aussi que pour l'immatriculer, il te faudra un controle technique, donc la remettre au moins roulante avant de présenter le truc en préfecture

kads · 27 octobre 2014

Aujourd'hui, il n'est plus possible de mettre la carte grise à son nom pour un véhicule non roulant, il faut que le véhicule soit apte à passer un CT OK ou contre visite.

Officiellement, l'acheteur d'un véhicule non roulant doit demander un retrait de circulation en préfecture. En échange de la carte grise, on lui remet en document de retrait de circulation qui est à remmettre au nouvel acquéreur en cas de scession et ainsi de suite...Le propriétaire suivant qui remmetra le véhicule en route n'aura qu'a passer un CT OK pour obtenir de nouveau une vraie carte grise...

thetof · 28 octobre 2014

Merci à tous pour vos réponses.

Je ne pense pas qu'il y ait une arnaque derrière. Le propriétaire actuel l'a acheté et n'a jamais rien fait dessus (elle a simplement été stockée). Donc jamais fait les papiers.

Et pour une cabriolet de 67, je pense que ca vaut la peine de faire un petit effort pour la remettre sur la route et en règle niveau administratif.

Cox1200man · 28 octobre 2014

Y a une solution pour tout , et bien évidemment tu ne va pas abandonner ce merveilleux cabriolet ...

longwood · 28 octobre 2014

La solution la plus sage à mon sens est celle indiquée par Kads : tu demandes au propio actuel de se rendre à sa préfecture avec la CG et son certificat de vente entre l'ancien proprio et lui-même pour demander le retrait de circulation, puis procéder à la vente. Tu auras ainsi la traçabilité de cette transaction.

Ce n'est pas précisé donc je suppose que par CG tu entends une CG française. Si ce n'est pas le cas cela risque de compliquer encore d'avantage la tâche. En effet la constitution d'un dossier d'immatriculation pour les véhicules importés se durcie en préfecture et sous préfecture, ainsi il est demandé (au moins à celle de Saint-Germain-en-Layes dans le 78) de produire une copie de la pièce d'identité du vendeur inscrit sur le certificat de vente, puis le dossier est bloqué pour 15 jours pour enquête de police avant de recevoir la CG (ou CGC) chez vous...

Mais je te rejoins : ce type de véhicule vaut bien d'affronter quelques difficultés administratives pour le faire rouler à nouveau!

OLD67 · 5 décembre 2014

Alors , voilà j ai un peu le même soucis , j ai regardé pour le retrait de circulation , ce qui me gêne c est qu'il est écrit que c est le propriétaire qui doit faire la demande , dans mon cas la carte grise est au nom de monsieur X depuis 1990 , en pref y a une déclaration de vente faite a monsieur Y en 1994 .

Entre temps la voiture a eue deux autres proprios sans cg ( voiture démontée ) .

Alors si je vais a la préf. Avec la cg de 1990 , ils vont accepter le retrait ?

Storend · 5 décembre 2014

J'ai acheté ma cox avec une CG de retard mais l'ancien proprio avait écrit une lettre attestant qu'il cèdait la voiture; j'ai juste eu à mettre mon nom dans les trous.

J'ai eu quelques frayeurs de m'être fait avoir avec une voiture volée, mais ça s'est bien passé.

Le vendeur n'a pas de lettre de 1er proprio?

splitguy · 6 décembre 2014

Tu peux faire une demande de non gage sur internet en notant le nom du titulaire de la CG, si tu l'obtient, peut être que le changement de carte grise n'a pas ététransmis.