Importer sa VW des USA

fonfon · January 1, 2015

- ils me disent que le papier de dedouanement ne convient pas, qu'il me faut un quitus fiscal

le quitus fiscal ;

Vous avez besoin de ce document pour obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France.

les pays concernés ;

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

à l'aide de cet objet, demandes aux fonctionnaires de la préfecture de trouver les USA dans la zone européenne...

si ils trouvent tu es mal...

si ils ne trouvent pas c'est peut être parce que les USA ne sont pas en europe. :rolleyes:

Pleviez · January 1, 2015

CQFD Laurent

Yan : il faut que tu voies les douanes françaises pour faire transposer ton certificat de dédouanement belge en certificat français 846A

Tes problèmes sont une bonne illustration de ce qui peut arriver quand on ne maitrise pas tout le volet administratif.

domtoto · January 2, 2015

salut

il faut absolument le certificat de session français signé par le vendeur le cerfa N° 13754*02

le 846A et une demande de carte grise donc 3 papiers à fournir voir 4 car:

souvent à la préf. ils ont du mal à comprendre que le certificat de la FFVE remplace l'équivalent de l'ancienne carte grise du pays de l'import donc si tu l'as autant leur donner cela évite les complications .

le papier de vente fait par le vendeur sert que pour la FFVE !

je l'ai déjà fait 2 fois !

Dom

Pleviez · August 26, 2015

souvent à la préf. ils ont du mal à comprendre que le certificat de la FFVE remplace l'équivalent de l'ancienne carte grise du pays de l'import

NON.

Le certificat FFVE remplace le certificat de conformité constructeur, pas l'ancienne carte grise qui devient une preuve de propriété antérieure (le nom du vendeur est mentionné)