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Bonjour,

je suis belge et j'ai acheté il y a quelques mois un T2A français. Les documents qui m'ont été remis sont les suivants; certificat de cession et carte grise.

un ami m'indique qu'il sera impossible de le dédouaner car le personne a qui il a été cédé avant moi et qui est un français ne la jamais réimmatriculé..

Quand pensez - vous ,quelqu'un peut il m'aider.?

Merci .

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Oui, bien sur, il faut que la personne à qui tu achètes soit le titulaire de la carte grise (sauf professionnel de la vente automobile, garage...etc)..en résumé il faut que le titulaire de la carte grise soit la même personne que celle qui a rempli le certificat de cession...

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Je ne suis pas certain de ca... Si tu as en ta possession le certificat de session entre l'ancien proprio et celui qui te la vendu sa ira.

en gros il te faut les 2 certifs de vente (ancien proprio-vendeur et vendeur-toi)

et la CG.

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  • Localisation
    Bordeaux (33)
  • Belge, dédouanement ...

    Première question : dans quel pays souhaites tu immatriculer ce combi ?

    Seconde question : la carte grise en ta possession est de quel pays ?

    À priori c'est une question pour les spécialistes du droit Belge, je switche la discussion sur le forum "Réglementation en Blegique"

    Vinche 30, penses à remplir ton profil :cool:

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    Salut, j ai été dans ton cas avec ma 912 venue des USA et crois moi c est pas toujours facile. Si tu as une facture de vente ainsi qu une carte grise, va direct à la douane ils ne vont pas discuter, ça te coutera 20 cents!!! Ensuite tu vas passer le contrôle technique en demande de plaques oldtimer et le tour est joué. Attention cependant si tu importes un véhicule de hors UE style USA ou Suisse (j ai fait les 2) tu dois payer 21% de la valeur DU PRIX DE VENTE SUR LA FACTURE à la douane donc dans ce cas il vaut mieux demander une facture au vendeur avec un tout petit prix et la mention véhicule à restaurer, ainsi ça passe comme une lettre à la poste. ;)

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    Lorsque j'ai acheté ma Coccinelle allemande (en 2001) à un Belge qui en achetait régulièrement à l’époque pour les revendre avec un petit bénéfice, je me suis assuré d'avoir en ma possession tout les papiers (allemands) de la voiture.

    Pour m'assurer de n'avoir aucun souci au dédouanement et à l'immatriculation en Belgique, mon vendeur m'a fournit une facture d'achat (faisant office de certificat de cession) rédigée de la main du propriétaire allemand auquel il avait lui même acheté la voiture. Il ne restait plus qu'a ajouter mes coordonnées dans la case "acheteur".

    Le tour était joué... aucun souci pour les démarches administratives !

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    dans ce cas il vaut mieux demander une facture au vendeur avec un tout petit prix et la mention véhicule à restaurer, ainsi ça passe comme une lettre à la poste. ;)

    Ca c'était avant ... l'Etat a besoin d'argent et connait aussi bien que toi ou moi le principe de la minoration des factures pour tenter d'échapper à la taxation. Aujourd'hui, la plupart des véhicules importés subissent une expertise en valeur à leur entrée sur le sol européen, exigée par les transitaires auxquels l'Etat leur demande de faire rentrer plus de droits de douane.

    ... mais c'est pas le sujet ici

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    De retour du boulot,merci pour vos suggestions,

    Le certificat de cession qui accompagne la carte grise comporte deux identités,celle du vendeur ,qui est la même que sur la carte grise, celle-ci a été barrée avec la mention cédé le ../../..,et celle de l'acheteur de l'époque. Ce document est ancien (2003).qu'en pensez-vous ?

    Faut -il se rendre a la préfecture pour info ou prendre le risque d'aller a la douane belge !!!

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    Bordeaux (33)
  • On ne peut donner de conseils viables que sur la procédure "normale" quand les documents sont en ordre.

    Quand on est dans le cas particulier ou le régime dérogatoire, il est impossible de supposer quelles seront les réponses de l'administration.

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