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Ce qui est légal et ce qui ne l'est pas


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J'ignore comment se déroule l'homologation en Suisse, mais le TüV allemand engendre quand même quelques exercices imposés : montage exclusif de pièces neuves (pas question de mettre des freins de 944 achetés à la casse ou en annonces), montage par un professionnel obligatoire qui rédige et présente le dossier au TüV. Autant dire que tout ceci a un coût ... avéré.

Quant a lire qu'un train Puma est homologué en Suisse ... à mon sens ça décrédibilise plus que ça ne valorise le truc :-/

Enfin, pour revenir à la Belgique : ou commence et s'arrête le "strictement d'origine" ? Volkswagen n'est plus en mesure de fournir un train AV d'ovale ou un carbu 28 PCI. On fait comment ?

Un 34 repro Bocar est il consideré d'origine ? Et un Brosol ? Et un Solex 34 pict debusé / hiflow ?

Le contrôleur technique fait-il une mesure de cylindrée pour vérifier que le 1300 n'est pas passé en 1600 ? Verifie-t-il les caractéristiques de l'arbre à cames ? De la levée des culbus ?

On le voit, la notion de "strictement d'origine" en vigueur en Belgique possède aussi ses limites et ses failles. Les choses sont tout sauf noir et blanc dans ce vaste domaine.

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Enfin, pour revenir à la Belgique : ou commence et s'arrête le "strictement d'origine" ? Volkswagen n'est plus en mesure de fournir un train AV d'ovale ou un carbu 28 PCI. On fait comment ?

Un 34 repro Bocar est il consideré d'origine ? Et un Brosol ? Et un Solex 34 pict debusé / hiflow ?

Le contrôleur technique fait-il une mesure de cylindrée pour vérifier que le 1300 n'est pas passé en 1600 ? Verifie-t-il les caractéristiques de l'arbre à cames ? De la levée des culbus ?

On le voit, la notion de "strictement d'origine" en vigueur en Belgique possède aussi ses limites et ses failles. Les choses sont tout sauf noir et blanc dans ce vaste domaine.

Ce n'est pas tellement compliqué pour les contrôleurs.

Un jour, je passe la cox. Elle était "chaussée" en 165 x 15.

Les contrôleur ont sorti le Procès-verbal d'agrégation, informatisé.

"Monsieur, les 165 x 15 ne sont pas prévus".

Refusé.

Cela pour dire qu'un contrôle visuel suffit normalement.

En cas de dommages importants, d'accident grave etc, le parquet peut désigner un expert, chose que fera plus vite la compagnie d'assurance, pour s'assurer de la conformité.

Les modifications pour un usage routier (donc on ne parle pas d'usage piste, genre Le Mans) sont interdites pas la loi (pénal) et privent de la couverture assurance (pénal et civil).

Comme disait notre assureur: adieu veaux, vaches, cochons, maison...

C'est ainsi, et pour répondre à la question, quand on ne trouve pas de Solex 28 pict pour son ovale, et bien, on ne roule pas.

Mais c'est extrême, bien sûr. ;)

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"Slt .......

J'adore la Belgique et les Belges qui sont des gents super kool ....

Mais y' en a un peu marre a chaque fois de vous entendre dire "nous notre CT c'est du sérieux pas comme en FRANCE" on a toujours l'impression" pour vous" que le contrôleur sort avec ma soeur ou que c'est un pote de collège ........Il y' en a certains bien connu chez vous qui roule bas "même trés trés bas et qui frotte par terre.......lol " ..Sa passe au CT BELGE donc...

"Vive Eden Hazard ".............."

J'attendais ce type de remarque. ;-)

Je ne cherche pas la polémique, ni ne souhaite polluer ce poste.

Je me fou de qui a la plus grosse!

Par ma mère je suis français, je suis très régulièrement dans l'hexagone.

J'y ai donc un retour sur le sérieux ou non de certains CT.

Pour ex de la "souplesse" du CT belge, le cab a été bloqué au CT par manque de feu brouillard arrière, appelé poétiquement anti crash ici.

Ce même cab de 1973 qui venait d'être acheté en Allemagne et était homologué TUV!

J'ai parlé du manque de souplesse, pas du sérieux du contrôleur. Il a en cas de refus, 15 jours pour représenter le véhicule remis aux normes. Et à chaque fois plus de 30,00€ à payer.

Avec naturellement interdiction de rouler sauf pour se rendre dans un garage et au CT.

Et si on enfreint cela, en cas d'accident votre compagnie d'assurance ne vous couvre pas.

Un contrôle malencontreux de police alors que votre doc du CT est rouge vous vaut de vous retrouver direct à la fourrière!

Relis ce que j'ai écrit sur la date pivot, 1968, et sur la déclaration à l'assurance...

Pour ma part, je refuse toujours d'assurer un véhicule routier qui ne correspond pas à ce qui est décrit.

Le jeu financier, n'en vaut vraiment pas la chandelle en cas de sinistre!!!

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Bonjour à tous ,

On parle souvent de ce problème sur les sites VW et pour cause :D.

Par contre, personnellement je n'ai jamais lu un témoignage d'un propriétaire français de VW modifiée qui après un accident grave et donc une expertise a eu un refus d'assurance.

Ce témoignage serait intéressant me semble-t-il.

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En effet, très très nouveau ici, je suis surpris car la loi est quand même assez claire même si certains points peuvent porter à interprétation, et dans le même temps on voit dans nos revues des véhicules qui n'ont parfois que la carrosserie d'origine avec le nom du commerce en gros sur le véhicule et à priori ils ne sont pas inquiétés...

Cela entraîne du coup un doute et des questions sur la tolérance ou non et par qui pour quoi...

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...il suffit que le vendeur signale: Usage interdit sur route ou réservé à la compétition". Le vendeur a un rôle d'information mais il ne sera pas inquiété car il ne peut être derrière chaque voiture pour en surveiller l'utilisation...même si on est, comme déjà dit avant, dans une belle hypocrisie.

Il y a le côté verbalisation possible à l'appréciation de la maréchaussée et le côté non remboursement de l'appréciation de l'expert et de l'assureur...

J'ai été remboursé par l'assurance au début des années 90 quand un poivrot en Mercedes a perdu le contrôle du véhicule en sortie de rond point sur route mouillée...que des dégâts matériels (aile + porte) et l'expert vu l'état général du véhicule n'a pas rechigné. Je n'étais pas en tort, même si le véhicule avait un 009 + 4 en 1 + 2x34 ICT et culbus 1.25... :eek:

Maintenant si j'étais responsable d'un accident corporel grave il en aurait peut-être été tout autrement? :-/

Certains produits non dangereux mais non légaux à l'utilisation ne le sont pas à la vente...hypocrisie toujours! :rolleyes:

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je pense quand même que sa responsabilité aurait été bien engagée la...

1er adage en droit "nul n'est censé ignorer la Loi". En clair, tu ne peux pas te décharger au seul motif "le pro Machin m'a dit que". Tu as vu le lien vers le site de l'Asso des Avocats Auto : est interdit le remplacement du moteur par un autre qui ne soit pas identique à celui de l'origine.

On y revient, quels sont les critères permettant qu'un moteur A est identique à un moteur B ? Ou ne l'est pas ? En l'occurrence, un 2.0 type 4 de combi est très proche d'un 2.0 type 4 de 914. Même course / alésage / cylindrée. Seuls changent la taille des soupapes, le rapport volumétrique, et l'alimentation.... Intrinsèquement ils sont différents, mais ils sont vraiment très proches !

Au passage, ne pas confondre un "moteur de Porsche" et un "moteur Porsche". En l'occurrence, le moteur de la 914 est un moteur VW installé dans une Porsche. Certes, avec quelques éléments spécifiques, mais ça reste un moteur VW :cool:

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Bonjour à tous ,

On parle souvent de ce problème sur les sites VW et pour cause :D.

Par contre, personnellement je n'ai jamais lu un témoignage d'un propriétaire français de VW modifiée qui après un accident grave et donc une expertise a eu un refus d'assurance.

Ce témoignage serait intéressant me semble-t-il.

parce que le gars n'a plus le temps de passer par ici puisqu'il bosse nuit et jour pour remboursé ce qu'il doit!:-/ ou parce qu'il a quitter le milieu...:o

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Eh, les gars redescendez !

Qu'est-ce que vous avez envie d'entendre ? Faut y aller mollo et ça va bien se passer ? En étant raisonnable sur les modifs l'assureur sera cool ? La réponse a été donnée au début du poste, à la question "légal ou pas". Rien (ou si peu) n'est légal. Après chacun fait ce qu'il veut.

Mais monsieur l'agent, vous n'allez pas m'aligner pour 93 à la place de 90-> ben si, je peux.

Mais monsieur l'assureur, vous n'allez pas annuler mon contrat pour un petit carbu de chaque côté-> ben si, je peux.

Sur ce, je retourne sur mon moteur perfo ;)

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Pleviez "En l'occurrence, un 2.0 type 4 de combi est très proche d'un 2.0 type 4 de 914. Même course / alésage / cylindrée. Seuls changent la taille des soupapes, le rapport volumétrique, et l'alimentation.... Intrinsèquement ils sont différents, mais ils sont vraiment très proches !"

tu as raison mais le vendeur me soutenait qu'il s'agissait d'un moteur type 1 de 1600 et la c'est quand même un peu different :)

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Juste un commentaire pour Psychologue pour son contexte d'import puisque je suis dans le même cas (cox cab 61 quelque part sur l'eau à l'heure actuelle...):

Des modifications jugées "substantielles" par l'expert qui sera mandaté par la société de dédouanement fera aussi passer tes taxes d'import de "5,5% et pas de frais de douane" à "20% + frais de douane" car le véhicule ne sera pas considéré comme conforme au type véhicule de collection (l'article ne précise pas les modifications admissibles ou non...)

Donc prévois plutôt de faire ou faire faire tes modifications une fois que tu auras importé ton bus, et non avant qu'il rentre sur le territoire français...

J'ai eu pour ma part un expert en ligne pour échanger sur ce qui risquait de coincer, j'ai fait faire quelque modifs de "remise à l'origine" pour un ou deux trucs pour limiter ce risque (notamment remise carburation origine et envoi des Kadron par la poste...). Je crois que certains ont passé des auto sans soucis sans pour autant se préoccuper de tout ça, mais bon un coup de pas de chance et c'est 20% de plus d'import, c'est plus la même affaire...

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Au passage, ne pas confondre un "moteur de Porsche" et un "moteur Porsche". En l'occurrence, le moteur de la 914 est un moteur VW installé dans une Porsche. Certes, avec quelques éléments spécifiques, mais ça reste un moteur VW :cool:

Wouahhh les gros mots que voilà !

Une anédocte : Je suis allé chez point G changer les pneus de la Manta de mon fils ... ben il a fallu négocier sec pour passer du 155 au 165 ... et je n'y suis pas arrivé ... enfin je me suis débouillé autrement. Le gars exigeait que le CT s'engage sur la conformité du montage ...

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