Question problème carte grise.

Go05 · 2 février 2014

D'accord merci beaucoup pour vos infos et conseils !!! Je vais me renseigner de mon côté.

fonfon · 2 février 2014

effectivement le ct non roulant n'existe plus et ça pose un gros soucis pour faire les deux cartes grises qui est une grosse galère comme l'a évoqué everfrog, d'où la solution de la carte grise collection.

mais je pensais qu'il s'agissait d'un véhicule à restaurer, pas d'un véhicule roulant, si il roule c'est au vendeur de faire le ct puis la carte grise pour te vendre un véhicule en règle et à son nom.

peut être que le compte rendu du CT révélerait des choses gênantes pour une vente ???

rosno08 · 2 février 2014

Pour un gendarme, il devrait être au courant qu'il est interdit de vendre un véhicule sans CT à un particulier...

kads · 2 février 2014

La procédure pour les véhicules non roulants consiste à demander un retrait de circulation en préfecture. On doit rendre la carte grise en échange d'un certificat de retrait de circulation qui tient lieu de carte grise en cas de cession. Il doit être remis aux différents propriétaires suivants. Lorsque le véhicule est apte à passer le CT, le propriétaire du moment demande tout simplement une remise en circulation du véhicule et peut faire faire normalement sa carte grise en échange des différents certificats de cessions et du CT OK.

Pour les véhicules roulants, c'est très simple, il faut changer la carte grise à chaque propriétaire d'autant plus qu'un CT OK ou CT avec contre visite permet de changer la carte grise, il n'y a donc aucune bonne raison de ne pas le faire sous prétexte que le véhicule freine mal ou que les pneus sont usés par exemple.

Dans le cas d'un propriétaire qui a omis de mettre la carte grise à son nom, la seule solution pour ne payer qu'une seule carte grise serait de faire un faux certificat de cession directement entre le titulaire de la carte grise et le nouveau propriétaire, en occultant celui qui n' a pas fait la carte grise. Indépendamment du fait que c'est totalement illégal et donc fortement déconseillé, c'est de toute façon impossible si le vendeur initial a déclaré la vente en préfecture...

streetbuggy · 2 février 2014

Pour un gendarme, il devrait être au courant qu'il est interdit de vendre un véhicule sans CT à un particulier...

Exactement, en principe, il est interdit de vendre une voiture sans CT et le vendeur risque bien plus que l'acheteur, l'acheteur pourrait se retourner contre le vendeur en cas de vice........ avec un CT, l'honnêteté ou plutôt la bonne foie du vendeur ne peut être mis en doute, si il y a un problème, c'est que le centre de contrôle ne l'a pas vu et c'est lui le responsable, si ce problème figure sur le rapport du CT, l'acheteur n'a pas de recours, il a acheté en connaissance de cause............... en résumé, le CT couvre le vendeur plus que l'acheteur !!!!!

Le CT "véhicule non roulant" n'éxiste plus depuis le SIV (les nouvelles immatriculations !!) est ce une erreur du législateur ou une forme a forcer la disparition des véhicules qui pourraient être restaurés ??????? mais là est un autre débat !!!

Si le véhicule est roulant, il faut un CT, même avec contre visite, il permettra de mettre la carte grise en règle et surtout de connaître les défauts de la voiture !!! ensuite, on peut toujours faire signer à l'acheteur un document écrit dans lequel l'acheteur est conscient de l'état du véhicule qu'il achète en vue de la comparaison de ce véhicule en état roulant et du prix d'achat ......

raymond69 · 2 février 2014

tiens j'avais était confrontés au problème, voici la solution que la préf m'a apportés.

ici

et non ce n'est pas impossible de la faire, même si le précédent vendeur de ton vendeurs a déclaré en préf la vente et ce tout a fait légalement bien sur.

vous me remercierai plus tard, et pascox aussi car il m'a filé le tuyau qui a fait tilt a la préf

Go05 · 2 février 2014

Super merci raymond69 je n'avais pas vu votre réponse !

Je suis rassurée, je vais essayer de voir avec le propriétaire et de faire les démarches.

Je vous remercie tous encore une fois pour votre aide, et je m'excuse car visiblement le sujet existait déjà...

Très bonne soirée

Margaud

raymond69 · 2 février 2014

note que si le proprio répond au courrier que la préf te fournis et que tu lui envoie en AR, il devra surement payés sa carte grise donc dit lui de ne pas répondre pour que te revienne l'AR non ouverts.

bonne soirée.

Ying-Yang · 2 février 2014

Bonjour,

ceci est à vérifier (il faudrait que je fasse des recherches), je l'avais lu ici ou sur un des autres forums où je vais : il existe un moyen LEGAL pour ne pas devoir faire les 2 CG.

Cette procédure administrative doit être connue en préfecture, il faudrait les interroger.

EDIT : http://www.planete-citroen.com/forum/showthread.php?t=60889

Je me permet de reposter par rapport au fait de devoir faire 2 fois la CG.

seniorcanardo · 2 février 2014

Bonjour à tous,
Je ne sais pas si j'ai posté ce sujet au bon endroit mais je le tente en espérant que vous serez indulgents .

Étant nouvelle sur le forum je me présente :

Je m'appelle Margaud, je suis étudiante et passionnée de cox depuis toute petite.

Je suis actuellement à la recherche de ma première coccinelle.

J'en ai trouvé une 1200 à restaurer qui correspond à tous mes critères. Je suis allé la voir, et j'ai flashé.

Voilà le "problème" (je ne sais pas cela en est véritablement un):

L'ancien propriétaire l'a acheté il y a un an, telle qu'elle est actuellement. Il pensait la restaurer, cependant pour des raisons personnelles il la vend.

Par conséquent, il n'a pas pu faire le contrôle technique (elle sera donc vendue sans CT ce qui n'est pas un problème en soit pour moi). C'est pourquoi il n'a pas pu faire le changement de carte grise pour la mettre à son nom.

Je suis donc face à la cox "de mes rêves" mais avec une carte grise de retard.

Étant étudiante, je n'ai bien sûr ni les moyens ni l'envie d'effectuer deux cartes grises, lorsqu'elle je l'aurais restaurée.

Est ce que cela est rédhibitoire pour l'achat de la voiture ? Faut il vraiment faire deux cartes grises ? Quelles sont les solutions ?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Margaud.

Il faut surtout se magner de faire les démarches car si le premier propriétaire décède, plus moyen de régulariser, la voiture appartient désormais aux héritiers. C'est arrivé à un pote qui avait acheté un scooter dont il n'a jamais fait les papiers, je sais plus comment ça a fini, mais il s'est bien pris la tête, il me semble qu'il a fini avec une cg qui ne correspondait pas à son châssis.

myke68 · 21 avril 2016

Le Saturday, February 01, 2014 at 19:43, raymond69 a dit :

tiens j'avais était confrontés au problème, voici la solution que la préf m'a apportés.

ici

et non ce n'est pas impossible de la faire, même si le précédent vendeur de ton vendeurs a déclaré en préf la vente et ce tout a fait légalement bien sur.

vous me remercierai plus tard, et pascox aussi car il m'a filé le tuyau qui a fait tilt a la préf

Bonjour

Je réveille le poste car le lien de Raymond ne fonctionne pas

Quelqu'un aurait il cette procédure

Merci de avance