Non respect de contrat de livraison import US

[TOJLSD]

Bonjour,

Je me croyais devenir prochainement propriétaire d'un T2B de 1978 mais l'affaire commence à mal tourner.

Habitant le nord j'avais contacté une société basée à Guemps (62370) pour réaliser un vieux rêve , celui d'un combi taille adulte.

Le contact initial a été fort sympathique, un bus semblant correspondre à mes critères m'a été proposé, j'en ai réglé le montant directement aux états-unis avant de régler le montant du transport directement au propriétaire de la boite, qui me donnait dans le contract avec numéro de chassis une délai de l'ordre de 3 mois pour une réception du véhicule avec le dédouannement et l'immatriculation faite.

Nous sommes maintenant à 8 mois de la signature et du paiement, les nouvelles se font rares depuis 4 mois, quelques coups de téléphone, aucune preuve de la localisation du véhicule, plus de nouvelles depuis 1 mois et demi.

Des documents officiels indique une mise en faillite le 20 avril 2013, une mise en demeure n'a eu aucun effet.

Pourriez vous me conseiller sur quelques points.

-connaissez vous cet importateur du pas de calais ?

- connaissez vous d'autres personnes à qui la même mésaventure est arrivée avec la même entreprise ou avec une autre ?

-comment faire pour avoir une chance de récupérer argent ou bus ?

merci d'avance de vos conseils

timothée

[Pleviez]

Salut Timothée,

Dommage que tu rejoignes la communauté dans des conditions aussi tristes ... un peu facile à dire, mais il aurait sans doute été préférable pour toi de le faire avant

La société CLASSIC VW IMPORT a été dissoute et n'existe plus depuis le 25/05/2013 comme l'atteste la fiche ci-après http://www.societe.com/societe/classic-vw-import-532511771.html, probablement pour insuffisance d'actifs, au vu des pertes publiées en 2011.

J'ignore les termes de ton contrat avec eux, mais il est bien tard, pour te poser des questions sur un bus acheté/payé à priori en Février 2013. A ce stade, il n'y a pas grand chose à faire, hormis contacter rapidement un avocat, déposer plainte et te retourner contre l'ex-gérant de cette société pour tenter de récupérer des billes.

Bon courage

[CREWCAB62]

Bonjour

Dans un cas de depot de bilan il y a les prioritaires (liquidateur,urssaf,salaries,impots,)les clients et fournisseurs viennent tres loin derriere.

Il faut bien sur se signaler et se mettre sur les rangs des creanciers mais avec peu d espoir d indemnisation.

Bon courage

[Loic]

Bonjour Timothée,

Il faut contacter le liquidateur, dans le délai imparti par le tribunal qui l'a nommé, afin de déclarer les sommes versées en joignant toutes les éléments prouvant l'existence du paiement.

Il faut réagir le plus vite possible avec le maximum de preuves concrètes avec un envoi en recommandé avec A/R au liquidateur.

L'issue n'est malheureusement pas toujours favorable. Le liquidateur doit rembourser les créanciers en respectant un ordre déterminé par la loi et le client est en bout de chaine , cela signifie que la chance d'être remboursé est très limitée.

Le liquidateur amiable est l'ancien gérant de la société liquidée dans le cas présent.

http://www.annoncelegale.com/annonce-legale-dissolution-sas-classic-vw-import-129562.html

Un lien qui peut s'avérer utile car relativement clair sur le sujet

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/le-liquidateur-amiable

[Invité]

azerty

[coxiste]

Pas cool...

Mais il me semble que les véhicules sont en attente en EU (paiement des taxes aux douanes)... Que vont-ils devenir???

[Gibostef]

Si le véhicule est bloqué en douane et si Timothée a directement payé ce véhicule aux US, je me demande s'il ne peut pas récupérer ce combi moyennant le paiement de la taxe (à confirmer)

[combimaison]

Si le véhicule est bloqué en douane et si Timothée a directement payé ce véhicule aux US, je me demande s'il ne peut pas récupérer ce combi moyennant le paiement de la taxe (à confirmer)

Ce qui parait plutôt logique...

Bonne chance !

[CREWCAB62]

bonjour

Je ne souhaite bien sur pas charger notre ami qui doit deja avoir passablement de remors,mais il faudrais arreter de faire confiance a ces societes de courtage qui demandent le paiement integral d un produit qu ils n ont pas ,de plus sans garantie sur la qualité que l on découvre a la réception;sans compter le risque qui est aujourd hui d actualité.

[Kevlar]

Si le véhicule est bloqué en douane et si Timothée a directement payé ce véhicule aux US, je me demande s'il ne peut pas récupérer ce combi moyennant le paiement de la taxe (à confirmer)

A moins que les douanes fassent partie des créanciers, auquel cas ça va me paraitre difficile de le récupérer...

[Marty]

Visiblement ici la somme a été payée au vendeur aux USA ou un intermédiaire. Difficile d'en dire plus sans savoir qui a émis les factures, etc ...

Quoi qu'il en soit, comme l'a dit PLEVIEZ, faut arrêter de tourner en rond, d'attendre un coup de fil, etc ... C'est direct plainte + avocat pour secouer le bananier. L'avocat va te couter 300 ou 400 euros, mais il va défendre TES intérêts.

[JU JU]

Si tu as payé le bus directement à sont ancien proprio et que la société en liquidation n'a pris en charge "que" l'importation, tu es le propriétaire du bus indépendamment de ou il se trouve sur la planète...

Ou bien mon résonnement est trop simpliste..?

[Gibostef]

Si tu as payé le bus directement à sont ancien proprio et que la société en liquidation n'a pris en charge "que" l'importation, tu es le propriétaire du bus indépendamment de ou il se trouve sur la planète...

Ou bien mon résonnement est trop simpliste..?

je suis du même avis, de plus, la douane ne peut pas faire partie des créanciers puisqu'elle ne fait pas crédit

Pour moi, dans un 1er temps, prends tous tes papiers, essai de récupérer ton combi auprès de la douane (ok il faudra payer la taxe douane mais au moins tu as le véhicule)

Ensuite tu fais une revendication auprès du mandataire judiciaire sur tes pertes mais personnellement, une SAS en liquidation, ne compte pas récupérer quelques choses ...

[Marty]

"essai de récupérer ton combi auprès de la douane" la bonne blague il sait pas où est son combi, si il est au Havre, à Anvers, à Rotterdam ou à Rio. Il va faire du porte à porte chez tous les transitaires pour trouver son combi ?

Darda l'a expliqué + haut, il n'y a pas de liquidateur, c'est le gérant qui organise sa propre cessation d'activité. Pas évident de récupérer quelque chose, mais si il y a eu fraude ou faute du gérant, il peut être attaqué sur ses biens personnels... à condition qu'il n'ai pas organisé son insolvabilité. Mais depuis Mai, beaucoup de choses ont pu se faire.

Le gens te disent ce qu'ils veulent mais moi je te conseille d'arrêter de tergiverser et de prendre le taureau par les cornes: consulte un avocat et porte plainte. Chaque jour qui passe te rend moins crédible ... et sans ça, tu vas continuer à te faire ballader. j'ai d'ailleurs du mal à croire comment on a pu attendre plus d'une ou deux semaines par rapport à la date d'arrivée prévue à quai. Les containers c'est aussi précis qu'un TGV.

[Pleviez]

@TOJLSD : un p'tit tour et puis plus rien ??