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Non respect de contrat de livraison import US


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Bonjour,

Je me croyais devenir prochainement propriétaire d'un T2B de 1978 mais l'affaire commence à mal tourner.

Habitant le nord j'avais contacté une société basée à Guemps (62370) pour réaliser un vieux rêve , celui d'un combi taille adulte.

Le contact initial a été fort sympathique, un bus semblant correspondre à mes critères m'a été proposé, j'en ai réglé le montant directement aux états-unis avant de régler le montant du transport directement au propriétaire de la boite, qui me donnait dans le contract avec numéro de chassis une délai de l'ordre de 3 mois pour une réception du véhicule avec le dédouannement et l'immatriculation faite.

Nous sommes maintenant à 8 mois de la signature et du paiement, les nouvelles se font rares depuis 4 mois, quelques coups de téléphone, aucune preuve de la localisation du véhicule, plus de nouvelles depuis 1 mois et demi.

Des documents officiels indique une mise en faillite le 20 avril 2013, une mise en demeure n'a eu aucun effet.

Pourriez vous me conseiller sur quelques points.

-connaissez vous cet importateur du pas de calais ?

- connaissez vous d'autres personnes à qui la même mésaventure est arrivée avec la même entreprise ou avec une autre ?

-comment faire pour avoir une chance de récupérer argent ou bus ?

merci d'avance de vos conseils

timothée

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Salut Timothée,

Dommage que tu rejoignes la communauté dans des conditions aussi tristes ... un peu facile à dire, mais il aurait sans doute été préférable pour toi de le faire avant :confused:

La société CLASSIC VW IMPORT a été dissoute et n'existe plus depuis le 25/05/2013 comme l'atteste la fiche ci-après http://www.societe.com/societe/classic-vw-import-532511771.html, probablement pour insuffisance d'actifs, au vu des pertes publiées en 2011.

J'ignore les termes de ton contrat avec eux, mais il est bien tard, pour te poser des questions sur un bus acheté/payé à priori en Février 2013. A ce stade, il n'y a pas grand chose à faire, hormis contacter rapidement un avocat, déposer plainte et te retourner contre l'ex-gérant de cette société pour tenter de récupérer des billes.

Bon courage

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Bonjour

Dans un cas de depot de bilan il y a les prioritaires (liquidateur,urssaf,salaries,impots,)les clients et fournisseurs viennent tres loin derriere.

Il faut bien sur se signaler et se mettre sur les rangs des creanciers mais avec peu d espoir d indemnisation.

Bon courage

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Bonjour Timothée,

Il faut contacter le liquidateur, dans le délai imparti par le tribunal qui l'a nommé, afin de déclarer les sommes versées en joignant toutes les éléments prouvant l'existence du paiement.

Il faut réagir le plus vite possible avec le maximum de preuves concrètes avec un envoi en recommandé avec A/R au liquidateur.

L'issue n'est malheureusement pas toujours favorable. Le liquidateur doit rembourser les créanciers en respectant un ordre déterminé par la loi et le client est en bout de chaine , cela signifie que la chance d'être remboursé est très limitée.

Le liquidateur amiable est l'ancien gérant de la société liquidée dans le cas présent.

http://www.annoncelegale.com/annonce-legale-dissolution-sas-classic-vw-import-129562.html

Un lien qui peut s'avérer utile car relativement clair sur le sujet

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/le-liquidateur-amiable

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Si le véhicule est bloqué en douane et si Timothée a directement payé ce véhicule aux US, je me demande s'il ne peut pas récupérer ce combi moyennant le paiement de la taxe (à confirmer)

Ce qui parait plutôt logique...

Bonne chance !

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bonjour

Je ne souhaite bien sur pas charger notre ami qui doit deja avoir passablement de remors,mais il faudrais arreter de faire confiance a ces societes de courtage qui demandent le paiement integral d un produit qu ils n ont pas ,de plus sans garantie sur la qualité que l on découvre a la réception;sans compter le risque qui est aujourd hui d actualité.

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Si le véhicule est bloqué en douane et si Timothée a directement payé ce véhicule aux US, je me demande s'il ne peut pas récupérer ce combi moyennant le paiement de la taxe (à confirmer)
A moins que les douanes fassent partie des créanciers, auquel cas ça va me paraitre difficile de le récupérer...
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Visiblement ici la somme a été payée au vendeur aux USA ou un intermédiaire. Difficile d'en dire plus sans savoir qui a émis les factures, etc ...

Quoi qu'il en soit, comme l'a dit PLEVIEZ, faut arrêter de tourner en rond, d'attendre un coup de fil, etc ... C'est direct plainte + avocat pour secouer le bananier. L'avocat va te couter 300 ou 400 euros, mais il va défendre TES intérêts.

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Si tu as payé le bus directement à sont ancien proprio et que la société en liquidation n'a pris en charge "que" l'importation, tu es le propriétaire du bus indépendamment de ou il se trouve sur la planète...

Ou bien mon résonnement est trop simpliste..?

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Si tu as payé le bus directement à sont ancien proprio et que la société en liquidation n'a pris en charge "que" l'importation, tu es le propriétaire du bus indépendamment de ou il se trouve sur la planète...

Ou bien mon résonnement est trop simpliste..?

je suis du même avis, de plus, la douane ne peut pas faire partie des créanciers puisqu'elle ne fait pas crédit :p

Pour moi, dans un 1er temps, prends tous tes papiers, essai de récupérer ton combi auprès de la douane (ok il faudra payer la taxe douane mais au moins tu as le véhicule)

Ensuite tu fais une revendication auprès du mandataire judiciaire sur tes pertes mais personnellement, une SAS en liquidation, ne compte pas récupérer quelques choses ...

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"essai de récupérer ton combi auprès de la douane" la bonne blague il sait pas où est son combi, si il est au Havre, à Anvers, à Rotterdam ou à Rio. Il va faire du porte à porte chez tous les transitaires pour trouver son combi ?

Darda l'a expliqué + haut, il n'y a pas de liquidateur, c'est le gérant qui organise sa propre cessation d'activité. Pas évident de récupérer quelque chose, mais si il y a eu fraude ou faute du gérant, il peut être attaqué sur ses biens personnels... à condition qu'il n'ai pas organisé son insolvabilité. Mais depuis Mai, beaucoup de choses ont pu se faire.

Le gens te disent ce qu'ils veulent mais moi je te conseille d'arrêter de tergiverser et de prendre le taureau par les cornes: consulte un avocat et porte plainte. Chaque jour qui passe te rend moins crédible ... et sans ça, tu vas continuer à te faire ballader. j'ai d'ailleurs du mal à croire comment on a pu attendre plus d'une ou deux semaines par rapport à la date d'arrivée prévue à quai. Les containers c'est aussi précis qu'un TGV.

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    • Salut, j ai acheté un petit lot de pièces perfo old school d epoque dans lequel il y a cette power pulley en alu dont je ne connais pas la marque et je n ai rien trouvé à son sujet, quelqu un aurait une idée?
    • bonjour par quoi est commandé le volet d'admission situé sur le filtre a air d'origine sur un 1200 d'origine car j'ai aucune piece qui commande le volet Merci 
    • c est que ça ce voit pas vraiment ou c est que c est plus sympa comme ça ?  
    • Si tu veux que ca te coute moins chère il faut faire soit même mais... de l'autre coté tu vas devoir t'équiper. Ce qui va aussi avoir un cout Ton mécano n'y connait rien ? Et tu veux lui faire vérifier le bloc ? Là pour ce genre de manip il faut mieux voir un garage spécialisé VW aircooled.
    • L'état du bas moteur est primordial au niveau pression et température d'huile. Il faut vérifier l'usure des paliers de vilebrequin car ils sont souvent usés et nécessite un usinage de rectification. La largeur du palier  #1 (côté volant moteur) est également à contrôler précisément car elle ne doit pas être en dessous de 0,03 mm de la côte nominale                 De même le vilebrequin doit être précisément mesuré manetons, tourillons et faux-rond Les bagues de bielles éventuellement à changer, mais elles n'influent pas sur la pression d'huile. Pour le reste il y a moins de risque d'usure (alésage des puits de poussoirs par exemple) mais cela n'empèche pas qu'il faille absolument le contrôler Au niveau des culasses si elles ne sont pas fissurées, il faut vérifier l'état des guides et soupapes car il est très courant qu'ils soient à changer en particulier à l'échappement. C'est le travail de base pour avoir un moteur d'origine fiable en supposant changer directement kit kit cylindrée par un neuf de qualité suffisante  
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