TMC: taxe de mise en circulation

transport · 2 avril 2013

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un avertissement extrait de rôle m'invitant (comme le terme est joli!) à payer 61,50€ pour l'immatriculation en date du 12/11/2012 (il y a plus d'un an!) de ma Cox. :confused:

En réalité, la voiture était immatriculée sous statut ancêtre depuis 1997. A l'époque, les marques d'immatriculation en "O" n'existaient pas encore et la voiture a donc gardé son ancien n°.

En 2011, tous les véhicules "ancêtres" qui n'avaient pas de m.i. en "O" n'ont eu d'autre choix que de changer de plaque pour recevoir (moyennant paiement de 20€)"une belle" plaque à 7 caractères du style 1-Oxx-xxx . :eek:

Selon moi, le changement étant imposé par la DIV, sans changement de titulaire, la TMC n'est pas due. Je suis d'auatnt plus sur de mon coup que j'ai fais la démarche pour 2 voitures (dossiers similaires), et que pour l'autre je n'ai jamais rien reçu. Je ne vais pas crier victoire trop vite, notre administration étant capable du pire!

J'ai téléphoné au service taxe auto, lequel me renvoie à mon contrôle local, lequel me renvoie à la direction régionale, laquelle direction semble vouloir gagner du temps en me demandant d'introduire une réclamation par courrier postal, les réclamations par courriel n'étant pas valable... Bref, c'est du Kafka!

J'imagine ne pas être le seul à avoir été contraint de changer de m.i. à l'époque. Quelqu'un aurait-il eu la même mésaventure? Comment cela s'est-il terminé?

A+

Amo · 2 avril 2013

Effectivement, dans le cas de figure d'un changement de plaque imposé par la DIV je ne vois pas pourquoi on te réclame une TMC!

Renseigne toi aupres de la FBVA (Fédération belge du véhicule ancien) il serait étonnant qu'aucun membre n'ait été confronté au problème

Formulaire de contact FBVA

transport · 2 avril 2013

...l'immatriculation en date du 12/11/2012 (il y a plus d'un an!) de ma Cox...

Rectification: la date correcte est le 12/11/2011 (et non 2012!)

transport · 22 avril 2013

Nouvel épisode: le rappel en bonne et due forme de mon contrôle local:

la réclamation introduite n'est pas suspensive...

Vais-je me faire remarquer pour 61,5€??? Ils ont la Loi pour eux! Cela va me coûter plus cher en frais et autres intérêts de retard... Notez que si je paie et que dans un an l'administration reconnait son erreur, je serai remboursé, mais plus que probablement sans un centime d'indemnité.