Nouvelle réglementation ancètres en Belgique

[lucas]

Bonsoir,

Avec un peu de temps, j'ai fouillé le texte, pout en sortir ce qui intéresse les proprio's de véhicules immatriculés en plaque "O".

En gros, il rien de nouveau, si ce n'est la levée des vieilles restrictions.

Il se rapporte au code de la route, le fameux Arrêté Royal du 15 mars 1965.

Texte complet et mis à jour

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1968031530

Bonne lecture!

Nouvel article

le 7° est remplacé par ce qui suit :

« 7° Les <véhicules> mis en circulation depuis plus de vingt-cinq ans et immatriculés sous une plaque d'immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » conformément l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de <véhicules>,

sont uniquement soumis aux dispositions des articles :

10 § 4, point 1, alinéa 1er, procès-verbal d'agréation

Obligatoire pour les véhicules immatriculés à partir du 15 juin 1969.

23 §§ 1er, 3, 4, 5, 6 et 7, Les véhicules mis en circulation sont soumis à des contrôles en vue de vérifier leur conformité aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

23sexies § 1er, 1°, 3° et 6°, et § 2, Contrôles non périodiques

Indépendamment des règles concernant les contrôles périodiques, des contrôles non périodiques sont obligatoires :

1° à toute demande d'un agent qualifié;

2° avant la date de la remise en circulation, que ce soit au nom du même titulaire ou au nom d'un nouveau titulaire, de tout véhicule :

a) dont le certificat de visite a été enlevé par un agent qualifié lors de la constatation d'une infraction aux dispositions du présent arrêté;

ayant fait l'objet d'une modification ou transformation ayant rapport au châssis, à la carrosserie ou aux équipements, avec comme conséquence une modification des caractéristiques techniques du véhicule;

c) dont la frappe du numéro de châssis a été renforcée, effacée ou modifiée;

d) ayant subi, à la suite d'un accident, des détériorations affectant le châssis, la direction, la suspension ou le dispositif de freinage ou ayant subi un sinistre total;

25, Véhicules détériorés

Les véhicules détériorés pour quelque cause que ce soit et qui ne sont pas soumis au contrôle prévu.

26, Usage des véhicules

Aucun véhicule ne peut être utilisé sur la voie publique s'il n'est, en ce qui concerne son entretien et son fonctionnement, dans un état qui ne met pas en danger la sécurité routière ou s'il ne répond pas aux dispositions...

42, Direction

La direction et ses organes doivent présenter toute garantie de solidité et de sécurité. Les joints à rotules des barres de connexion doivent être tels que ni l'usure peu prononcée des rotules ou des cuvettes...

45 § 1er, 1° et 3°, Freinage

Les véhicules automobiles doivent être munis:

1° d'un dispositif de freinage de service qui doit permettre de contrôler le mouvement du véhicule et de l'arrêter d'une façon sûre, rapide et efficace, quelles que soient les conditions de vitesse et de chargement et quelle que soit la déclivité ascendante ou descendante sur laquelle le véhicule se trouve. Son action doit être modérable. Le conducteur doit pouvoir obtenir ce freinage de sa place de conduite sans lever les mains de l'organe de direction;

3° d'un dispositif de freinage de stationnement qui doit permettre de maintenir le véhicule immobile, sur une déclivité ascendante ou descendante, même en l'absence du conducteur, les éléments actifs restant alors maintenus en position de serrage au moyen d'un dispositif à action purement mécanique. Le conducteur doit pouvoir obtenir ce freinage de sa place de conduite.

47 § 1er, point 1, alinéa 1er, Dispositions de freinage des remorques...

54 § 1er, 1° et 3°, Dispositifs de liaison entre le véhicule tracteur et les remorques....

70, § 2 Extincteurs (pas obligatoire) et triangles de danger (obligatoire)

et 80 Surveillance

Sont qualifiés pour veiller à l'exécution etc...

[transport]

Il avait été question de "groupes" en fonction de la date de mise en circulation. A en croire les communiqués de la FBVA, cette idée est abandonnée. On en reste donc, dans le cadre d'une immatriculation simplifié "ancêtre" (plaque en "O"), à un contrôle "état du véhicule" lors de l'immatriculation.

Je vous avoue que désormais je ne vois plus où est l'intérêt de l'immatriculation "normale", sauf si on utilise la voiture pour se rendre au travail! Comme dirai l'autre: "cherchez l'erreur".

Enfin, maigre consolation, avec mon contrôle technique annuel, je pourrais aussi prouver, en cas de problème, que ma Cox était techniquement en ordre à la date du dernier contrôle.

[Mimich]

e vous avoue que désormais je ne vois plus où est l'intérêt de l'immatriculation "normale", sauf si on utilise la voiture pour se rendre au travail! Comme dirai l'autre: "cherchez l'erreur".

Enfin, maigre consolation, avec mon contrôle technique annuel, je pourrais aussi prouver, en cas de problème, que ma Cox était techniquement en ordre à la date du dernier contrôle.

Parfaitement, Didier ! C'est une marche-AR totale !

On peut rouler en plaque "O" où on veut, quand on veut, mais les feux et phares ne sont pas contrôlés lors de l'unique CT avant immatriculation !

Plus "comique" encore : les utilitaires sont reconnus ancêtres à partir de 25 ans (contre 30 auparavant), mais le programme informatique en station n'a pas été mis à jour, donc...on conseille au client de revenir plus tard...

...

Michel.

[transport]

Plus "comique" encore : les utilitaires sont reconnus ancêtres à partir de 25 ans (contre 30 auparavant), mais le programme informatique en station n'a pas été mis à jour, donc...on conseille au client de revenir plus tard...

Le cas s'est déjà présenté? Rassure-moi: il ne paie quand même pas 2X ?? Question à 5 francs: et le client qui de ce fait ne sait pas immatriculer son véhicule, il peut rouler sans plaque ? Bien sur que non!

Ceci étant, il y a enfin une aberration qui disparait: l'histoire des véhicules ex-militaire.

Cas concret:

Une Cox "civile" était reconnue comme "ancêtre" après 25ans.

Une Cox "ex-ABL", tout a fait identique (l'armée avait des Cox noire brillante, pare-choc chromé) ne l'était qu'après 30 ans. Et les cas similaires sont (étaient) nombreux...

Tout autre chose: as-tu vu mon post relatif à la porte latérale de mon Kombi "qui déconne"?