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Nouvelle réglementation ancètres en Belgique


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Bonjour,

Il y a pas mal de belges qui sévissent sur le forum et je crois donc opportun de vous communiquer un extrait de le newsletter reçue ce matin de la FBVA.

Comme vous pourrez lire, en théorie, à partir du mois de juin il n'y aura plus de limitations de circulation.

Bonne nouvelle, non?

Vision statut ancêtre

Encore un peu de patience svp ...nouvelle évolution!

BRUXELLES - En date du 06.02.2013 nous avons été invité par M. Wathelet, Secrétaire d'Etat à la Mobilité en vue de préciser quelques derniers détails quant au nouveau statut ancêtre. M. Wathelet a approuvé le projet mais désire se limiter à l'extension de l'usage de l'ancêtre mais pas pour les propositions sur le contrôle technique.

Pourquoi pas?

A partir du 01.01.2014, le contrôle technique deviendra un matière régionale et plus fédérale.

Qu'est ce que cela a pour conséquence quant aux propositions négociées par la FBVA?

Très simple!

1. Tout ce que nous avons communiqué jusqu'à présent sur les différentes catégories de véhicules anciens n'est plus d'actualité. Eventuellement cela sera à nouveau discuté et négocié après la régionalisation du contrôle technique.

2. Nous nous limitons à ce qui suit :

a) âge du véhicule ancien

L'âge du véhicule ancien devient 25 ans pour toutes les catégories de véhicules, donc également pour les véhicules utilitaires et militaires qui actuellement doivent avoir 30 ans pour passer en ancêtre

B) usage du véhicule ancien

Ces véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• usage commercial et professionnel ;

• déplacements domicile-travail et domicile-école ;

• transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;

• usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Définitions ajoutées dans l'AR 15.03.1968 pour préciser l'usage des ancêtres :

• « usage commercial » : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel ;

• « usage professionnel » : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise ;

• « déplacements domicile-travail » : les déplacements depuis et vers le lieu de travail ;

• « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire. »

Les ancêtres pourront donc circuler jour et nuit et ne devront pas nécessairement se rendre à une manifestation dûment autorisée. Fini les soucis avec les contrôle de police, sauf si vous utilisez l'ancêtre pour un usage commercial, professionnel, chemin domicile-travail ou en tant qu'étudiant sur le chemin domicile-école.

c) usage du véhicule ancien - véhicules à chenilles

Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :

• manifestations d’ancêtres;

• essais réalisés dans un rayon de 3 kms du lieu d’entreposage du véhicule.

Il nous reste maintenant à attendre la publication au Moniteur Belge! Nous vous informerons immédiatement dès que nous en aurons connaissance. M. Wathelet a signalé qu'il attend la mise en vigueur du nouveau statut ancêtre dans les environs du 01 juin 2013.

Update 18.03.2013

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  • 1 mois plus tard ......

Salut,

Il est fort possıble que la parutıon de l'A.R. soıt postposee (01 juın, date theorıque??), le temps que les regıons mettent en route la procedure du comtrole technıque.

Puısque le CT devıendra une matıere regıonalısee.

Il seraıt aberrant de laısser cırculer quası lıbrement des vıeılles voıtures quı n'ont plus connu de controle technıque depuıs de nombreuses annees.

Freıns, suspensıon, dırectıon, eclaırage, c'est un mınımum.

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La régionalisation des matières relatives à la sécurité routière (examens, contrôle technique, et autres...) est sur la table depuis plusieurs années. Rappelons que le Conseil d'Etat avait déjà vivement critiqué ce principe, en dénonçant le "flou" et les "imprécisions" du texte qui définit cette nouvelle répartition des compétences et en jugeant que celui-ci allait conduire à un "éparpillement de ces compétences" qui va à l'encontre de "l'objectif d'homogénéisation et de cohérence" qu'il est censé rencontrer.. Certains magistrats lui avaient emboîté le pas.

Je ne vois pas ce que la régionalisation de cette matière peut apporter... Imaginez 3 codes de la route différents, 3 type d'examen pour un simple permis B, et j'en passe. La réglementation restera (je l'espère) fédérale, mais c'est le volet financier qui reviendra aux régions. Autrement dit, entre une région qui se prote bien financièrement, et une autre, plus au sud, qui n'a connu que des "clacqueurs de fric" depuis sa création, le principe qui veut que tous les belges sont égaux va une fois de plus être bafoué.

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  • 4 semaines plus tard...

Bonjour,

L'arrêté royal prévu pour le 01 juin ne sera pas encore publié.

Réponse du sécrétaire d'Etat à la Mobilité (31 mai 2013):

Le secrétaire d’Etat à la Mobilité a annoncé que le nouveau statut pour les oldtimers est repporté parce que les régions n’ont pas encore rendu leur avis. Le cabinet attend ces avis pour proposer le texte définitif.

On parle de début septembre.

Mon analyse.

La situation risque de durer plus longtemps encore. Publier l'AR serait un non sens et une atteinte à la sécurité publique. Des milliers de véhicules qui n'ont plus été contrôlés depuis 20, 30 ans, seraient admis jours et nuits sur la voie publique?

Comment vont réagir les compagnies d'assurance?

Donc:

1. Les régions doivent d'abord émettre un avis et prévoir leur règlementation.

2. Les régions ne pourront accorder le nouveau statut qu'aux véhicules qui auront satisfait aux exigences du CT?

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Mais quel foutoir que ce pays !!!

Michel.

C'est surtout une conséquence inattendue, en tous cas que personne n'avait envisagée.

Pour rouler tous les jours/nuits, il suffit de passer le CT normal.

Où est le problème? ;)

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Où est le problème?

Pour moi, il n'y a pas de problème ! Je suis un fervent acharné contre les plaques "O" et tout ce qui va avec ! (Mon buggy vient d'être immatriculé en oldtimer uniquement pour raison fiscale : dans quelques semaines, il aura ses plaques normales et son contrôle annuel !)

Michel.

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La plaque O (et surtout le statut ancêtre) partait je crois de bons sentiments. La réglementation date de 1968, et l'attrait des "vieilles"voitures n'était pas encore aussi important... Le législateur avait-il envisagé que sous ce statut certains rigolos feraient rouler des poubelles ou des voitures "tunées" à coup de mastic et de rivets? De plus, jusqu'il y a quelques années, il fallait une immatriculation ancêtre pour bénéficier de la taxe réduite.

Retenons aussi que dans le monde des automobiles anciennes, il n'y a pas que nos VW. Il y a aussi des voitures bien plus vieilles, et avec des mécaniques tout à fait différentes. Ces respectables vieilles dames, même en état parfait (et souvent ces belles sont véritablement bien entretenues) réussiraient-elles un contrôle technique actuel? J'ai des doutes...

Ne devrait-on pas plutôt avoir un statut qui évolue, plutôt que de passer brutalement du noir au blanc?

Par exemple:

- un contrôle simplifié, mais sérieux pour les oldtimer prè-1940, tous les 2 ans avec restriction de circulation pas nécessairement à la distance ou aux heures, mais au kilométrage

- un contrôle normal (lorsque je dis normal je veux dire en tenant compte de la réglementation de l'époque de la mise en circulation) pour les autres, éventuellement aussi tous les 2 ans avec également des restrictions comme ci-dessus

- un contrôle normal actuel complet pour toutes voitures immatriculées sans restrictions

A ceci j'ajoute qu'il faut devenir beaucoup plus sévère vis-à-vis des voitures tunings. Est-il normal que l'on puisse faire rouler des voitures qui visiblement ne sont pas conformes aux réglementations? Le problème, et je le disais au début de ce message, c'est que l'amateur de tuning à 2 solutions: soit une voiture actuelle avec démontage remontage de tout son brol à chaque contrôle, soit le statut "O"...

Il y a quelques années, la presse à fait état d'un contrôle systématique organisé en marge d'un rassemblement de tuning: au moins les 3/4 des voitures n'étaient pas en ordre...

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  • 4 semaines plus tard...

Bonsoir,

On dirait que ça bouge.

Du côté flamand, la ministre a rendu son avis

La porte parole du ministère de la Mobilité flamande (…) a indiqué que l’avis de la région flamande a été envoyé ce vendredi (note: 21 juin) au ministre Wathelet. Cet avis est favorable, sous certaines conditions.

Pour la Flandre, l’usage des oldtimers peut même s’étendre au trajet domicile/travail, et même à l’usage commercial, à condition que les voitures passent une contrôle annuel spécifique pour les oldtimers.

Logique, en ce sens qu’on peut exiger d’une voiture que les phares soient parfaitement réglés si elle roule de nuit. Sans contrôle annuel, les oldtimers retomberont dans les anciennes restrictions liées aux plaques « O ».

Le message est clair et logique.

"Vous voulez rouler tous les jours en ancienne? Passez le contrôle technique chaque année!".

Ou alors faites comme beaucoup de gens (dont moi); roulez en plaque normale! ;)

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Oui, passer le contrôle technique tous les ans à conditions que les contrôleurs soient un minimum formés...

Cas vécus:

.Moquette arrière déchirée sur mon coupé Apal pour vérifier autour de la zone du numéro chassis

.Remarque concernant un chassis ressoudé: sur un buggy court....

.Demande d'un certificat de conformité pour une voiture de 1963...

Bref je pense que la législation est une chose, son application une toute autre!

Heureusement il reste souvent des "anciens" dans les contrôles techniques qui regardent nos ancêtres avec un œil professionnel et bienveillant, mais jusque quand?

Mais si on peut circuler un peu plus librement autour de chez soi avec nos ancêtres, cela vaut un effort sur la tenue des voitures.

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Je l'ai reçu aussi par mail et bien, CT supprimé, je suis étonné.

Les rat's, airide et les gros moulbif ont encore de l'avenir en Belgique...

Le CT devient une affaire régionalisée.

Selon moi, les régions ont été prises de court.

Pour les Rats etc flamands, l'avenir est sombre... :D puisque la Flandre va instaurer un CT annuel.

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