Assurance pour 4 places

restoschool · 14 janvier 2013

Bonjour, sujet soit Buggy, soit règlementation...

Mon buggy court, en carte grise 2 places, est équipé d'une banquette et de ceintures à l'arrière pour recevoir 2 passagers supplémentaires.

Je ne reviens pas sur l'éternelle discussion passage en CG 4 places puisque c'est impossible mais je voulais savoir qui connaissait une assurance en mesure d'assurer 2 passagers supplémentaires et de fournir une attestation correspondante.

Mes 2 compagnies ne le font pas, d'où ma question si ça peut me faire gagner du temps.

Merci de m'indiquer les noms en MP, sachant que je suis en Gironde.

A vous.

fonfon · 14 janvier 2013

bonjour

c'est possible sur un utilitaire antérieur au 1er avril 1987, ça doit aussi l'être pour un vl, il faut se renseigner.

mon assureur assure mon combi en 8 places alors qu'il n'y en a que trois sur la carte grise.

fonfon · 14 janvier 2013

pour info ma compagnie ne le faisait pas avant que je leur fournisse les textes parus au journal officiel.

restoschool · 14 janvier 2013

En l'occurence, c'est un VL, mais je n'ai pas souvenir que ça s'applique pour les VL.

patina66 · 15 janvier 2013

faite tres attention, assurance avec delivrance de la carte verte ne signifie pas pour autant que vous etes garanti .... une carte verte n'est pas contractuelle et cela peut etre prejudiciable en cas de sinistre ... bonne soirée.

restoschool · 15 janvier 2013

Oui effectivement, mais je cherche une assurance qui me délivrera une carte verte, et une attestation complémentaire comme quoi mes passagers n°3 et 4 sont aussi assurés, malgré le fait que la carte grise n'ait que 2 places.

Le but étant de jsutifier l'assurance en cas de contrôle mais aussi d'être carré en cas de sinistre.

fonfon · 15 janvier 2013

mon assureur a ajouté dans le contrat l'autorisation de la maison mère d'assurer des places supplémentaires et j'ai conservé une copie du document, la carte vert et la cotisation n'ont pas changés.

pour la cotisation ça reste au bon vouloir de l'assureur, mais à part un bris de glace je n'ai pas eu de sinistre depuis 21 ans chez lui.

Djack69 · 15 janvier 2013

Hello

Petit Hors sujet en passant.

Combien de places une cox 1960?

Car sur ma carte grise c'est noté 4!

Je pensais que c'était 5 places

keranove · 15 janvier 2013

la quasi totalité des coxs a une cg 4 places. ce qui ne t'empèche pas de transporter 4 personnes en plus de toi.

patina66 · 16 janvier 2013

il te faudra insister pour obtenir une attestation comme quoi tes passagers sont également assurés dans le vehicule ... je doute qu'un assureur 'classique' te suive ou alors il va te demander de refaire la CG en 04 places... bon courage.

kads · 16 janvier 2013

Une cox, c'est toujours 4 places, ce sont les cartes grises 5 places qui sont "anormales" en quelque sorte.

D'un point de vue légal, on peut tout à fait circuler à 5 adultes dans une cox (l'inscription de la carte grise n'a qu'une valeur indicative). En cas de contrôle des forces de l'ordre il n'y a aura donc aucun problème.

La situation n'est pas la même avec l'assurance qui en cas de problème se rétractera derrière la mention de la carte grise pour ne pas te dédommager...

Il faudrait que l'assureur accepte de signer un document dans lequel il déclare que tu es couvert en cas de transport ponctuel de 5 personnes, mais la plupart refuseront bien sur...

restoschool · 16 janvier 2013

La question est : quel assureur, puisque à priori certains ont pu avoir l'attestation.

damy · 16 janvier 2013

Bonjour à tous

C'est en cherchant un cabriolet plus "moderne" que ma 61 pour transporter mes enfants (famille de 5) que je me suis aussi confronté à ce problème. Si j'ai bonne mémoire, après avoir contacté le service juridique de l'ACO, la gendarmerie, internet et mon assurance :

- je me suis rendu compte que je roulais parfois à 5 dans un véhicule 4 passagers CG

- la maréchaussée contrôle et verbalise rarement si le nombre de passagers effectif est supérieur à celui de la carte grise

- l'assurance se rétracte en cas de dommage corporel. Mon assureur a souri quand je lui ai demandé s'il était possible d'avoir une autorisation sur un véhicule sans ceinture de 1961 (il faut être réaliste...)

- l'histoire de "un mineur = la moitié d'une place adulte" n'est plus valable depuis une circulaire de 2006 de mémoire : chaque personne doit aujourd'hui disposer d'une place assise

- Je m'écarte un peu du sujet pour ajouter que tout mineur doit être correctement attaché avec une ceinture de sécurité dans un véhicule quel que soit l'âge du véhicule. Si un adulte prend place en toute connaissance des risques dans un véhicule ancien sans ceinture, ce n'est pas le cas d'un mineur (donc ceinture + siège auto...). Je n'ai pas eu le texte précis de cette mesure mais ce que m'a dit l'ACO m'a été confirmé verbalement par la gendarmerie.

- Je ne me suis renseigné que pour une berline et pas pour un utilitaire.

Conclusion : j'ai gardé ma 61 et j'ai trouvé après avoir cherché longtemps un cabriolet 1500 de 1970 avec 5 places CG (ça existe au moins avant les 1302), 4 ceintures trois points, une ventrale, des freins à disque et prochainement des sièges d'origine avec appui-tête. Madame est rassurée...

Par contre, le jour où on exigera les airbags et l'ABS, j'avoue que je suis un peu mal.

kads · 16 janvier 2013

le service juridique de l'ACO, la gendarmerie, internet et mon assurance :

Le code de la route et l'assurance, ça n'a absolument rien à voir...Le code de la route ne prend pas en compte le nombre de passagers inscrits sur la carte grise, mais la place réelle présente dans le véhicule si tout le monde est assis et a une ceinture pour les modèles équipés...

- je me suis rendu compte que je roulais parfois à 5 dans un véhicule 4 passagers CG

C'est parfaitement autorisé par la maréchaussée, surtout sur un véhicule ancien sans ceintures à l'arrière pouvant limiter le nombre de places

- la maréchaussée contrôle et verbalise rarement si le nombre de passagers effectif est supérieur à celui de la carte grise

Elle ne verbalise pas si tout le monde trouve la place de s'asseoir dans le véhicule sans surcharge notable...

- l'assurance se rétracte en cas de dommage corporel.

La plupart du temps oui, même si en théorie l'assureur n'est pas obligé, en pratique la plupart en profitent pour se rétracter...

- l'histoire de "un mineur = la moitié d'une place adulte" n'est plus valable depuis une circulaire de 2006 de mémoire : chaque personne doit aujourd'hui disposer d'une place assise

C'est vrai, plus possible pour un enfant en bas age d'être assis sur les genoux d'un passager...

Je m'écarte un peu du sujet pour ajouter que tout mineur doit être correctement attaché avec une ceinture de sécurité dans un véhicule quel que soit l'âge du véhicule. Si un adulte prend place en toute connaissance des risques dans un véhicule ancien sans ceinture, ce n'est pas le cas d'un mineur (donc ceinture + siège auto...).

C'est parfaitement faux!...C'est toujours autorisé et on ne peut pas l'interdire car les véhicules très anciens ne peuvent de toute façon pas être équipés de ceintures...

j'ai trouvé après avoir cherché longtemps un cabriolet 1500 de 1970 avec 5 places CG

Tu as de la chance, c'est très rare la CG 5 places...

restoschool · 17 janvier 2013

10h13 ce matin, nouveau refus d'un assureur (fort sympathique celà dit, qui a pris le temps d'examiner le dossier), malgré l'argument mis en avant que des modèles courts étaient homologués tantôt en 2 places, tantôt en 4places, pareil pour les longs.

Pfff...

Je vais encore essayer chez d'autres mais ça me sembla mal barré, et même si je sais que toute ma petite famille est bien assise et attachée, je ne prendrai jamais le risque supplémentaire de ne pas être couvert en cas de gros pépin.

Ca sent le buggy qui va rester à l'abandon...