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Rouler sans CT c'est s'exposer à 135€ d'amende et l'obligation de passer le passer la visite technique dans un délai imparti, avec une éventuelle retenue de la C.G. pendant le laps de temps .

Plus dramatique que l'amende, rouler sans CT c'est rouler sans assurance en cas de pépin.

L'assurance ne demande pas à voir le CT pour assurer un véhicule mais le contrat passé avec celle-ci se base sur le fait que le véhicule est conforme à la législation et à son homologation.

Globalement sur un petit carton "matériel" l'absence de CT peut passer au travers des mailles du filet mais un gros carton et/ou du corporel, l'assurance n'hésitera pas à lâcher l'assuré pour défaut de CT. Et là on ne parle plus de 135€ d'amende mais de montant qui peuvent atteindre plusieurs millions d'euros (rente à vie en cas d'handicap causé chez un tiers, etc...)

À mon sens et pour revenir au sujet de départ, le verdict du tribunal me semble trop tranché en faveur de l'acheteur. Certes lésé mais qui a roulé sans CT (quoique s'il s'agissait d'une CGC ce n'était peut-être pas pareil au moment de l'achat) et acheté de véhicule en connaissance de cause.

Mais comme cela a été dit plus haut je ne suis pas magistrat et c'est une décision d'un tribunal et non pas d'une cour de cassation.

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Si tu choisi d'acheter une épave pour la restaurer c'est ton choix (et c'est une bonne chose je trouve, je l'ai fait)!!!

Mais il n'empêche qu'un véhicule ne peux pas être vendu sans ct, alors ne dit pas "c'est absolument faux" car c'est interdit par la loi et c'est comme ça!!! C'est une infraction au code de la route.

Si la voiture est totalement épave genre pourrie, le vendeur n'a qu'un seul moyen (pour être juridiquement crédible) c'est de la vendre en pièces détachées ou de la vendre pour destruction.

Pas du tout d'accord . La législation sur l'obligation du vendeur de fournir un CT est assez ancienne et date d'une époque ou n'importe quel véhicule roulant ou non pouvait passer un CT. On pouvait obtenir un CT ok, contre visite ou non roulant . Depuis 2009, seuls les véhicules roulants peuvent prétendre à un passage au CT, (car le législateur a cherché à entraver le trafic de véhicules récents accidentés sans penser aux véhicules anciens à restaurer mais c'est une autre question).

Or la cession de véhicules d'occasions sur lesquels s'est produit une avarie immobilisante (problème moteur, boite, freins...ou véhicule accidenté tout simplement) reste tout à fait légale et ne destine pas du tout ces véhicules uniquement pour pièces. Le passage au CT reste cependant impossible tant que la réparation n'a pas été effectuée.

Depuis ce changement important de 2009, les textes auraient du être logiquement réécrits et précisés pour spécifier quelque chose du type "obligation par le vendeur de fournir un CT OK ou contre visite lors d'une vente, sous réserve de possibilité technique du véhicule de passer un CT"

Il parait assez évident que c'est cette interprétation qui doit probablement être faite par les tribunaux en cas de litige, d'autant plus qu'un véhicule sans CT est de toute façon interdit de circulation et de présence sur la voie publique de toute façon...

Dans la même lignée, la loi oblige à faire une carte grise à son non sous 15 jours après un achat , ce qui est absolument impossible sans passage au CT. Les textes sont imprécis, mais il est évident que cette obligation ne s'applique qu'aux véhicules circulant sur la voie publique...

Le législateur a d'ailleurs mis en place une procédure assez étonnante de retrait provisoire de carte grise pour les véhicules non roulants le temps de faire les réparations sans limite de durée (vu que la carte grise ne peut plus être mise au nom de l'acheteur).

http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants

En résumé, il est interdit de vendre un véhicule roulant sans CT OK ou contre visite...mais il est tout à fait légal d'acheter ou de vendre un véhicule sans CT si celui ci est non roulant quelle que soit la raison...

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Je t'invite tout de même à détailler le lien FFVE que je viens de mettre . Le document précise très bien le fait qu'un véhicule peut être un bien meuble ou bien soumis au code de la route suivant les cas... et le statut juridique est fondamentalement différent....

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Plus dramatique que l'amende, rouler sans CT c'est rouler sans assurance en cas de pépin.

L'assurance ne demande pas à voir le CT pour assurer un véhicule mais le contrat passé avec celle-ci se base sur le fait que le véhicule est conforme à la législation et à son homologation.

Globalement sur un petit carton "matériel" l'absence de CT peut passer au travers des mailles du filet mais un gros carton et/ou du corporel, l'assurance n'hésitera pas à lâcher l'assuré pour défaut de CT. Et là on ne parle plus de 135€ d'amende mais de montant qui peuvent atteindre plusieurs millions d'euros (rente à vie en cas d'handicap causé chez un tiers, etc...)

À mon sens et pour revenir au sujet de départ, le verdict du tribunal me semble trop tranché en faveur de l'acheteur. Certes lésé mais qui a roulé sans CT (quoique s'il s'agissait d'une CGC ce n'était peut-être pas pareil au moment de l'achat) et acheté de véhicule en connaissance de cause.

Mais comme cela a été dit plus haut je ne suis pas magistrat et c'est une décision d'un tribunal et non pas d'une cour de cassation.

Je ne vais pas faire un copier/coller

Je met l'un des nombreux lien que l'on trouve sur le sujet:

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311

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il me semblais que ce forum est consacré aux anciennes vw refroidies par air... :confused:

donc nous parlons bien de véhicules ancien ou de véhicules de collection ? il y en a qui ont quand même plus de 70 ans...

parmi tous ces véhicules anciens certains sont en état de rouler, mais pour d'autres c'est loin d'être le cas. :p

certains parmi nous remettent en état des véhicules qui n'auraient jamais remis les pneus sur du bitume, et je tire mon chapeau à certains pour la qualité et le soin apporté à leurs restaurations, quand on voit ce qu'étaient les véhicules avant restauration il est facile de comprendre que le passage au CT relève plus de la plaisanterie que de la chose à faire en priorité.:rolleyes:

un peu de sérieux, nous sommes des adultes et il faut faire la part des choses entre un véhicule roulant vendu sans CT et une base de restauration sans CT parce que loi ou pas celui ci est techniquement impossible à passer avant la transaction.;)

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il me semblais que ce forum est consacré aux anciennes vw refroidies par air... :confused:

donc nous parlons bien de véhicules ancien ou de véhicules de collection ? il y en a qui ont quand même plus de 70 ans...

parmi tous ces véhicules anciens certains sont en état de rouler, mais pour d'autres c'est loin d'être le cas. :p

certains parmi nous remettent en état des véhicules qui n'auraient jamais remis les pneus sur du bitume, et je tire mon chapeau à certains pour la qualité et le soin apporté à leurs restaurations, quand on voit ce qu'étaient les véhicules avant restauration il est facile de comprendre que le passage au CT relève plus de la plaisanterie que de la chose à faire en priorité.:rolleyes:

un peu de sérieux, nous sommes des adultes et il faut faire la part des choses entre un véhicule roulant vendu sans CT et une base de restauration sans CT parce que loi ou pas celui ci est techniquement impossible à passer avant la transaction.;)

daccord avec toi fonfon,

et c'est pour cela que si tu veux vendre ton véhicule mais que, malheureusement il est carrement inapte pour telle ou telle raison à passer le ct, tu dois non pas le vendre "pour pièces" mais le vendre "en pièces".

Pour moi c'est pas de l'enfantillage, le but est d'être clair.

Mais je pense que même dans 10 ans on en reparlera :rolleyes:

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pour moi il manques des éléments dans la situation décrite.

en effet, quelle description était faites lors de la ventes de ce véhicules?

quels échanges y a t il eux entre l'acheteur et le vendeur?

personne a mon sens n’achète de véhicules sans avoir posés un minimum de questions et sans l'avoir un minimum explorer!! surtout sans ct.

apres si tout est maquillés et impossible a voir sans une expertise, la effectivement le tribunal est le seul juge.

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  • 3 months later...

Tiens, au passage,

pour présenter un véhicule au CT (d'origine étrangère) il faut le certificat de conforimité VAG ou FFVE... ce qui n'était pas le cas avant janvier 2012.

Et le certificat VAG est passé de 111,29€ à 150€

Perso je trouve que c'est un peu débile... Certes, pour une auto exotique ça peut se comprendre, pour du volkswagen mondialement connu...

Bref..

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bonjour les VW dans les 3/4 de nos VW si les controleurs faisaient leurs travail elles seraient toutes refusées au controle technique (train AV modifié,frein a disque,moteur ,coque buggy ect ...)

Donc dans les 3/4 des cas nous ne sommes pas asssuré dans le véhicule que nous roulons ou que nous vendons !!!!!!

Que faire ????€€€€€

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Que faire ????€€€€€

Commencer par comprendre quelle est la MISSION du contrôle technique en France. Elle est de vérifier l'usure des pièces, leurs jeux, la corrosion, le fonctionnement technique de celles-ci.

Pas de vérifier la conformité du train avant ou la marque des étriers de frein....

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On essaye de renvoyer la faute sur le controleur qui n'a pas vérifié la conformitée (train AV qui est de sont ressort ,frein ,direction ect..)

Je ne suis pas la pour critiquer je dis juste que les seules fautifs s'est nous !!!On achete des véhicules qui ne sont pas conformes (on le sais lors de l'achat )et dès qu'il y a un problème on cherche un responsable

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    • Pour rester si possible conforme à l'esprit de la restauration fait en 1999 dans les règles de l'art avec les ajustement à l'étain. Je viens bien en phase avec vos réponse décollement = support à décaper et traiter selon ce qu'on trouve dessous. Mais je n'ai pas la réponse à ma question est-ce faisable sur une carrosserie peinte ? Tous les cas d'étamage que je trouve sont fait sur une caisse complètement refaite donc avant après et peinture.
    • Sans connaître l’origine du véhicule, et sans connaître Tonio25, c’est le genre de véhicule que je fuis…….    .
    • Bjr En général une cloque résulte d'un décollement dû à l’oxydation du métal support,  mais pas seulement Il faut regardé dessous pour en être sur Mais pourquoi à l'étain ?  Aujourdhui comme hier, l’étamage à plus d'inconvénients que d’avantage ( temps de main d'œuvre, tenue dans le temps, non recouvrable par du mastic moderne et certain apprêt, favorise la rouille... )
    • c'est too much pour un moteur stock ou même légèrement préparé. A partir d'un 1776cc de 90 -100 ch ça devient une bonne option cependant. Mais en neuf ce sont les mieux équilibrés actuellement parmi les grandes marques en tous cas, même les SACHS comme je l'écrivais avant ne sont pas mieux équilibrés que des modèles 1er prix ! Sur un 1600 stock ,un mécanisme d'occasion avec un disque neuf (Daikin de base par exemple - léger, bien équilibré avec un bon grip, sinon un modèle Sachs , Luk ou Valeo si tu cherches un modèle amorti comme l'origine) et une butée neuve (pour le coup le modèle SACHS est très bien et résiste bien dans le temps)  
    • merci pour vos réponses mais le fond de ma question est de savoir si c'est possible de faire la réfection à l'étain sachant qu'il faut chauffer la pâte à étamer, puis l'étain et que je me demande si la peinture autour ne va pas trop en souffrir. L'objectif étant de faire une reprise et une retouche de peinture locale pas de reprendre toute la caisse 🤨
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