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Histoire de bien fixer les choses ci-joint synthèse d'une petite décision de justice entre mes mains... et qui a sa place ici !

Les faits :

"Alain" achète un véhicule à un "Roi du poste à souder et de la bidouille" ! Ceci sans CT (grand fou...vaaaaa)

Au bout de 2000 kms..."ben elle marche pas trop bien la belle auto que tout le monde m'envie à l'arrêt."

Alors...ben Alain se décide à faire le contrôle technique !

Résultat : 17 lignes sur le CT dont la moitié soumises à contre-visite dont "train-arrière modifié / ligne d'échappement modifiée / amortisseurs non conformes (il y en avait encore) / pneus... / direction défectueuse / frottement de roue sur la carrosserie / etc..."

Assignation en référé / Expertise / Rapport de l'expert catastrophique / ....

Le résultat

-Remboursement du prix du véhicule

-Remboursement de l'assurance du véhicule

-Remboursement des frais de gardiennage

-Remboursement de la CG, du CT, du remorquage

-Remboursement de l'expertise

-Remboursement des frais et dépens judicaires

...tout ça contre restitution de la bouse ...bien entendu ! Ce n'est pas une VW (pour les âmes sensibles) !

Selon la formule consacrée : Moi...je dis ça...je ne dis rien !:D

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Les plus gros posteurs de ce topic

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:mad:

Le gag, c'est que ça arrive même à des initiés qui, aveuglés par leur passion, ne voient pas l'évidence...

Heureusement que ce n'est pas une épave ma Cox 2, mais, si j'avais pu l'avoir deux jours pour la voir plus profondément, j'aurais acheté la 1303 vue précédement et un poil moins cher ( sans les Empis 8 branches et une peinture et des joints neufs).

Chacuns font leurs expériences, mais se faire fourguer une épave pour une merveille, là, dur dur.:-/

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Ce n'est pas tout a fait vrai....

La vente sans CT n'est pas interdite.... L'achat non plus d’ailleurs. Mais dans ce cas, c'est à la charge de l'acheteur de voir ce qu'il achète et de faire passer le CT pour refaire les papiers en ordre...

Personnellement, je ne ferais pas quelque chose comme ca. Je préfère un véhicule refusé au CT que sans contrôle du tout.

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Mandragore et speedster, vous avez une drôle de notion de la Justice... :rolleyes:

Et pour aller au bout de la démarche, quand vous avez un problème, vous prenez un fusil ? :D

Sinon je salue cette décision de justice que je trouve parfaite ! J'espère bien que beaucoup de publicité en sera faite , ça calmera certains Nicodelpipo potentiels... ;)

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Aquisition d'un beau cab allemand il y a 4 ans avec controle technique 0 défaut .Par méfiance je l'ai passé la mème semaine a un nouveau controle et la il s'avère une légère fuite sous moteur que je me presse a faire réparer !!!!!!

Dans la semaine le garage m'appel et verdicte 1500€ de travaux .

Dépose moteur complet pour changer une pastille de 0.30€ qui a était maqillée par le vendeur ( un PRO )donc justice pendant 1 ans et verdicte coupable ......Mais le problème dépot de bilan et 1500€ pour ma pomme + les frais d'avocat

Donc mème chez les PRO il y a des voleurs .................

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Ca part un peu dans tous les sens ...

Moi aussi ce jugement m'étonne un peu. Ceci dit, je ne suis pas magistrat ...

Le texte dit "Le vendeur d'un voiture d'occasion de plus de quatre ans, doit remettre à l'acquéreur (avant la vente), le rapport du contrôle technique, datant de moins de 6 mois."

C'est DOIT remettre, pas PEUT ou ESSAYERA ou s'EFFORCERA ... Après, le contrôleur technique n'a pas à se prononcer (en France) sur la conformité des freins, des amortisseurs, de l'échappement mais sur leur ETAT et leur FONCTIONNEMENT.

http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/contenu_ctrl.asp

Ensuite, un contrôle technique ne se substitue aucunement à une expertise sur l'état de santé du moteur. Tu peux effectivement avoir un controle zero fautes et un moteur rincé.

Donc ne mélangeons pas tout et son contraire

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le CT est nécessaire à l'obtention de la carte grise, ensuite chaque acheteur voit midi à sa porte. Si chaque vendeur avait l'obligation de fournir un CT de moins de 6 mois pour vendre une voiture, aucune ancienne à restaurer ne retrouverait la route.

Mais bon dubitatif sur le poste initial. Le mec achète une voiture sans CT, roule 2000kms donc sans carte grise à son nom, sans doute sans assurance puisque pas de CT fourni, ...ensuite il aurait fait un CT avec plein de problèmes, donc pas de CG non plus puisque contre visite, et ensuite on nous annonce qu'il s'est fait rembourser la CG .... bref....

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"Vente d'un véhicule d'occasion

Si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique datant de moins de 6 mois.

Il n'est pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.

Ce procès verbal sera nécessaire à l'acquéreur pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale (c'est-à-dire autre que véhicule de collection ou immatriculation provisoire)."

http://vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml

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    • Hello  J'ai investi dans un carter d'huile supplémentaire pour mon 36hp ( pied moulé).  Notice installation sans images .. mais des tutos sur youtube. Par exemple  mes questions:  Il y a des écrous épaulés - acier nickelé ?- ( borgnes) à monter sur les goujons d'origine. Quel intérêt d'avoir des écrous borgnes ici ? On est à l'intérieur du carter donc pas de soucis de fuite ? Si je remplace par des écrous simples c'est un problème ? Les goujons fournis pour visser la plaque inférieure sont en acier non traité. Ça risque de rouiller rapidement. Dans la vidéo il mesure la hauteur de filetage originale des goujons pour reporter cette hauteur sur les goujons installés sur le carter. Quelle est la raison ? Pour être sûr de ne pas taper le " fond" des écrous borgnes de fixation de la plaque inférieure ? Si c'est cela, j'imagine que cette hauteur va dépendre de l'épaisseur de la plaque - actuellement en acier mas peut être changement par modèle alu plus épais - de la forme finale des écrous borgnes ( j'ai des modèles de meilleures qualité) , de la présence éventuelle d'une rondelle sous l'écrou. Le but est que une fois l'écrou borgne serré, le goujon ne touche pas la tête de celui ci. On est d'accord ?    
    • Peut être mais avant l'intervention sur le carbu c était bien mieux
    • Petite question. Est ce que ce capteur est placer au PMH? Car si oui quand mon capteur est au milieu du trou je suis à avant PMH sur la réglette (moteur type4) Est ce possible?
    • Le retour que je peu faire pour ma par c est que 32 a 3000 ça passe chez moi sans chauffe une avance de avance entre 8 et 10 au ralenti c est nickel aussi  avance suivant carbu Bon se que je comprend pas encore c est la progression de l avance  comment la gerer et la depression Vas me falloir plancher dessus apprendre comprendre  ! j ai de grosse lacune sur le sujet (ca vas venir) Apres on parle de Ct ok reste les tole et le bloc moteur apres tout le reste des composants sont de type1 sauf les poussoir pour ma part type4 méca Donc la courbe d origine je pense pas quelle sois valable vue cette variante Pour celui que j ai est un tune 123 preprogramé sur la courbe F celle qui ressemble le plus au 009 mais callé a la trobo comme dit plus haut assezfacile a regler avec le programmable on rentre plus dans la technique et ajustement
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