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plaque d' identification pour controle technique


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c'est étonnant, la plaquette est la plaquette de conformité donc, pas nécessaire avant 68, j'ai déjà eu plusieurs discussions avec des contrôleurs à bxl et à charleroi, en fin de compte c'est passé... ou alors j'ai eu de la chance :confused:

quelqu'un aurait-il l'extrait du moniteur Belge mentionnant l'usage de la plaquette ?

Il y a plaquette et plaquette !

Ce qui est réclamé à Transport, c'est la plaquette "constructeur", mentionnant la MMA, la MMAT éventuelle, ainsi que la MMA par essieu. (MMA= masse maximale autorisée, MMAT = MMA du train - soit MMA du véhicule plus sa remorque).

Cette plaquette doit effectivement se trouver sur le véhicule depuis 1947..., donc il est normal que Neufchâteau ait refusé la cox rouge de Transport.

L'autre plaquette, métallique rivetée ou (plus récemment) autocollante et indécollable, mentionne le n° de PVA national (belge dans le cas de voitures avant 97 chez nous) et/ou européen pour les plus récentes. Celle-ci peut être obtenue chez l'importateur ou au CT après procédure de conformité. Elle est obligatoire pour une immatriculation NORMALE (pas oldtimer) pour un véhicule immatriculé pour la 1ère fois à partir du 15/6/68 (avec une période transitoire jusqu'au 15/6/69... dans certains cas, on est belges ou on ne l'est pas !!!)

Michel.

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Je viens de me faire refuser au CT parce que la plaquette était manquante...

Le règlement technique date il est vrai de '68, mais la plaquette serait obligatoire depuis... 1947 (dixit le contrôleur...):eek:

Oui,dans ma ville d'adoption, les cerbères du CT (qui ont recalé la cox pour des pneus en 165 au lieu de 155 :mad: ) ont aussi vérifié la plaque de la volvo de 1965.

Il y a bien une plaque rivetée, qui reprend le N° de série, la couleur de la moquette et autres détails, et ces beaux messieurs étaient contents.

Peut-être déçus? :D

Cette plaquette doit effectivement se trouver sur le véhicule depuis 1947..., donc il est normal que Neufchâteau ait refusé la cox rouge de Transport.

Et bien, non, ça, je n'ai pas sur la 1965. Et c'est passé.

Et Dieu si ces contrôleurs sont de vrais en..:o . de mouches.

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c'est étonnant, la plaquette est la plaquette de conformité donc, pas nécessaire avant 68, j'ai déjà eu plusieurs discussions avec des contrôleurs à bxl et à charleroi, en fin de compte c'est passé... ou alors j'ai eu de la chance :confused:

quelqu'un aurait-il l'extrait du moniteur Belge mentionnant l'usage de la plaquette ?

http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

tu tapes "plaquette" et "constructeur" dans les mots,

Puis tu cliques sur recherche.

Regarde les AR 1, 10 et 19.

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Merci Mimich pour la précision: c'est bien "la plaquette constructeur" qui manque. :(

Lucas, j'ai suivi les liens, mais je n'ai rien trouvé à propos de cette fameuse plaquette. Quoi qu'il en soit, Mimich confirme bien qu'elle est obligatoire depuis 1947! On peut donc dire que quasi toutes les Cox en ont une.. sauf la mienne! C'est probablement un des résultats de la restauration. On démonte et on oublie de la remettre... :-/

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Mimich,

moi je veux bien, il y a deux plaquettes sur mon fast de 73, il ya en effet le PVA et l'autre, soit...

mais sur ma (ex) cox de 1967, il n'y en avait aucune et ça passait... j'insiste à nouveau sur l'éventualité du "coup de bol" que j'ai eu trois années de suite à la même station ;).

je vais quand même revérifier sur ma 62...

Par ailleurs, j'ai relu le lien donné par LUCAS, je ne vois rien mentionnant cette plaquette constructeur... mais bon c'est comme d'hab: le flou artistique au CT

:p

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La présence de la plaquette n'est pas vérifiée pour une immatriculation ancêtre. Par contre, pour obtenir un certificat de conformité, elle doit être présente.

Ceci explique que je suis passé dans une station mais pas dans l'autre (le contrôle conformité n'est possible que dans quelques stations).µ

Le lien donné par Lucas renvoi aux archives du Moniteur Belge, et plus précisément à des modifications apportées au Règlement Technique de 1968, mais (voir mon autre message) je n'y retrouve rien sur les plaquettes constructeur. Rappelons qu'elles sont obligatoires depuis 1947. Reste, pour info, à savoir si ce règlement de '68 parle de la plaquette constructeur...

Au vu des dates, il me semble donc "normal" qu'une voiture datant de '67 n'ai pas la plaquette "PVA".

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