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lsmd

carte grise pour bay window trouvé dans les bois!!!

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je suis vert !! , quand une personne donne la méthode pour remplacer les numéros d'un autre véhicule sur un existant qui en a , les enlever volontairement en remettre !! celui ci avoue faire de la magouille , demain ont va se faire voler nos vw car un petit malin donne la solution, il y a les messages perso pour ce type de connerie.

faire attention a vos véhicule stocké ou il y a pas d'assurance de CT a jours , accidenté qui bouge pas ect car l'enlèvement de celui ci n'est pas forcement signalé au propriétaire ( car pas en règle légal !! ) et direction la destruction ont ne sais pas ou !! on vous dira il a été volé il faut déposer plainte , voila comment cela fonctionne pour certains, a bientot , pascal

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juste une petite question, est ce la constatation de l'abandon d'un véhicule peut être faite par un huissier en l’absence d'un propriétaire du terrain ou un terrain du domaine public, comme la forêt domaniale par exemple ?

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je suis vert !! , quand une personne donne la méthode pour remplacé les numéros d'un autre véhicule sur un existant qui en a , les enlevé volontairement en remettre !! celui ci avoue faire de la magouille , demain ont vas ce faire voler nos vw car un petit malin donne la solution , il y a les messages perso pour ce type de connerie .

Ça va, les petits malins ils les connaissent les combines, c'est pas ici qu'ils vont les apprendre ! Le tout c'est de ne pas en faire l'apologie.

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un exemple, c'est pas une vw mais une renault 4cv.

elle se trouve dans mes bois et elle y est depuis une cinquantaine d'années d'après mon père.

admettons que je veuille la restaurer si c'est possible :D

elle m'appartient ou elle appartient au propriétaire de la carte grise ?

les numéros d’immatriculation sont encore visibles.

P1052_12-12-10.JPG?gl=FR

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J'ai oublié de préciser, félicitations pour cette acquisition, acquérir une VW gratis de nos jours : clap, clap, clap

Merci^^ et gratis, ou presque parce que même si je compte y mettre ma propre sueur dedans, le nombre de pièces manquante et foutu ne seront pas gratuites elles^^

Donc je récapitule, pour monté un dossier pour la ffve je dois faire remplir un certificat de cession au proprio et lui faire rediger une attestation de proprieté par prescription, ensuite je prend des photos du véhicule dans son milieu actuel.

Le hic c'est que ils demande un ct avec véhicule ROULANT mais je sais qu'il n'y sera pas avant minimum 5ans sachant que j'en ai pour encore autant de temps d'étude.

Est ce que je peux présenté mon dossier que dans 5 ans? voir plus?

Voila, je pense que c'est l'ultime question de ce sujet;)

Mathias

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Tu soulèves le problème de l'abandon du ct non roulant, tu es obligé de restaurer le combi avant de l'immatriculer, ce qui a mon sens n'est pas logique. Imaginons que tu ne puisses pas l'immatriculer et tu te retrouves avec un véhicule que tu es obligé de bidouiller. Le mieux est de persuader un controleur sympa de te faire un controle technique avec tellement de point soumis a contre visite que tu ne pourras pas rouler avec, mais tu pourras au moins l'immatriculer.

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tu l'emménes sur plateau au centre de CT

En ayant trouver par divers appels ou deplacements avec les photos du combi et de ton projet pour réussir à expliquer au contrôleur pourquoi tu as besoin de ce CT même refuser

il t'établira alors un CT avec plein de chose a faire pour la contre visite mais au moins tu pourras faire de suite les papiers a ton nom

Ensuite à la fin de ta restauration retour au centre de CT avec tes papiers et afin avoir un CT ok

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ok, je fais chauffer le mig.:cool:

plus sérieusement, pour la FFVE dans ce cas je fais comment pour prouver sa provenance ?:confused:

Salut,

Tu peux invoquer le code civil, qui prévoit ce cas.

C'est une méthode d'acquisition directe, l'occupation.

Tout le monde peut s'approprier les choses sans maître, les res nullius. De même, s'agissant des choses abandonnées (res delictae) lorsque la propriété de ces choses a volontairement été abandonnée. C'est le cas des objets trouvés dans une décharge (sauf s'ils ont été jetés par mégarde et non volontairement).

Je ne dormais pas trop au cours de droit civil, et je crois me souvenir que le délais raisonnable est de 30 ans.

http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_civil_biens/droit_propriete/acquisition_propriete.html

Bonne lecture. ;)

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tu l'emménes sur plateau au centre de CT

En ayant trouver par divers appels ou deplacements avec les photos du combi et de ton projet pour réussir à expliquer au contrôleur pourquoi tu as besoin de ce CT même refuser

il t'établira alors un CT avec plein de chose a faire pour la contre visite mais au moins tu pourras faire de suite les papiers a ton nom

Ensuite à la fin de ta restauration retour au centre de CT avec tes papiers et afin avoir un CT ok

Tu oublies ( ainsi que Coxbabi ) que pour passer un CT , il faut que le véhicule se déplace par ses propres moyens ( qu'il démarre et qu'il roule ) sinon il y a impossibilité de dresser un PV de contrôle ( puisque les points 0.3.1.1.2 ou 0.3.2.1.1 que l'on pourrait éventuellement utiliser dans ce cas amènenet un renvoi du véhicule , et par conséquent pas de CT - même en contre visite ... - )

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Ce n'est plus possible aujourd'hui, le CT "non roulant" n'existe plus...

Le législateur a estimé que ça favorisait le trafic de carte grise sur les véhicules récents" accidentés. C'est dommage, car c'était bien pratique pour le changement de carte grise pour les véhicules anciens à restaurer ou en cours de restauration qui ne sont pas opérationnels.

Aujourd'hui, il faut au minimum que le véhicule puisse se déplacer par ses propres moyens dans le centre de contrôle ...

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salut

j'ai déjà passé une voiture qui ne démarrait pas au CT et le controleur n'a pas posé de problèmes.

A+

Benji

Même si c'est pas le role du controleur , il peut éventuellement démarrer le véhicule avec des cables ....

Après je vois mal un controleur "pousser" le véhicule tout au long du controle

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