Aller au contenu

Recommended Posts

Bonjour à tous,

Suite à un accident (rien de grave, mais très long à s'en remettre...), je me vois dans l'obligation de fermer ma société :GOM-PRO.

Pour ceux qui ne me connaissez pas, je suis (étais...) spécialisé dans l'aérogommage de nos insectes.

J'en profite pour remercier toutes les personnes qui m'ont fait confiance et celles qui m'ont soutenu depuis le tout début (2 ans déjà...)

Je vous souhaite à tous de très bonnes restaurations et vous dit à très vite au détour d'un meeting, car je reste plus que jamais un passionné de la première heure...!

@+ Jérôme Robert

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, on ne m'y reprendra plus !!!

Je suis trop vieux !!!

Pour l'histoire, trois mois d'arrêt dont un de rééducation, et l'assurance (que je paye une fortune) ne prend pas en compte ce genre d'accident car (dixi) ce n'est pas une "cassure" mais une "usure" du corps humain, ce qui ne rentre pas dans le contrat......:mad:

La moral : ne faite plus de sport passé 35 ans :rolleyes: et surtout ne payez pas une assurance hors de prix, qui de toute façon trouvera toujours une solution pour ne pas vous indemniser et vous mettre dedans....!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut,

Tout d'abord bon courage et bon rétablissement, sinon peut être étais tu courant mais au lieu de fermer il y a aussi la possibilité de mettre ton entreprise "en sommeil" le temps que tu te rétablisses (je pense qu'on a le droit à un an); si c'est pas déjà fait tu peux essayer de contacter ta chambre de métiers pour voir si ça vaut le coup pour toi de le faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut,

Tout d'abord bon courage et bon rétablissement, sinon peut être étais tu courant mais au lieu de fermer il y a aussi la possibilité de mettre ton entreprise "en sommeil" le temps que tu te rétablisses (je pense qu'on a le droit à un an); si c'est pas déjà fait tu peux essayer de contacter ta chambre de métiers pour voir si ça vaut le coup pour toi de le faire.

Bonjour et merci (à vous tous pour vos encouragements),

Tu te doute que j'ai bien regardé toutes les possibilités.

Le "sommeil (cession d'activité) est valable 2 ans avant une liquidation, mais qui paye les charges fixes pendant le sommeil de la société ?

Moi, car une cession d'activité n'arrête ni le compte banquaire, ni le crédit, ni les assurances, ni le RSI etc....!

C'est un choix douloureux (création pur de mes "mains") mais un choix de raison... La vie continue (même si cette année 2012 va être compliquée)

En même temps il y a bien plus grave (ce n'est que de l'argent...)

-tout ce qui ne tue pas rend plus fort !:cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

+ 1 avec Ying-Yang, les assurances vont pas chercher à te rembourser sur ta bonne foi.

Pour travailler dans un milieu juridique (pas chez un avocat, je ne fait pas de pub ;) ), je peut t'assurer qu'un seul courrier d'un avocat suffit parfois à débloquer une situation.

Les termes employés dans les contrats peuvent souvent être interprété...

Bon courage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à vous,

J'ai déjà contacté mon juriste, et cela ressemble bien au combat du pot de terre contre le pot de fer (sans parlé de l'aspect financier...)

Je ne baisse pas les bras, mais la situation est très complexe en ce moment (je vous rappel que je n'est pas de mobilité pour encore 60 JOURS...) et franchement je ne me sent pas la force de lutter, pour au final toucher des "clopinettes" dans 1 ans après la fin de la procédure...!

Merci quand même de vous soucié de mon cas, ça me touche...! ;-)

Jérôme

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut

un petit point sur la " mise en sommeil "

Le fonctionnement pendant la mise en sommeil :

- Pendant sa mise en sommeil, la société étant toujours immatriculée, la personne morale subsiste. Elle est seulement sans activité. C'est ce qu'on appelle une coquille vide. La société continue de fonctionner normalement. Le représentant légal reste tenu d'établir les comptes annuels à la clôture de chaque exercice social et de convoquer l'assemblée annuelle d'approbation de ces comptes.

Bon à savoir :

-la société dont l'activité est suspendue peut s'exposer à une résiliation ou à un non-renouvellement de son bail commercial si celui-ci contient une clause d'exploitation personnelle sans discontinuité du fonds de commerce. La société pourra alors éventuellement être domiciliée dans un centre d'affaires.

Les conséquences fiscales :

-Si l'entreprise ne réalise aucun bénéfice au cours de la période d'imposition, la société ou l'entrepreneur individuel doit cependant effectuer une déclaration d'impôt sur les bénéfices avec la mention « néant ». La sociétémise en sommeil est dispensée, le cas échéant, du paiement de l'impôt forfaitaire annuel si son chiffre d'affaires ne dépasse pas 400 000 euros hors taxes. La mention « néant » devra figurer sur la déclaration de résultat. L'entreprise n'est plus tenue d'envoyer ses déclarations trimestrielles et mensuelles de TVA après une demande expresse adressée au service des impôts des entreprises. La taxe professionnelle n'est pas due non plus.

Les conséquences sociales :

-Le dirigeant reste en principe affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil. Il continue à verser des cotisations sociales pendant cette période s'il relève du régime des travailleurs non salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d'EURL, notamment), mais ses charges sociales sont calculées sur une base minimale. En revanche, le dirigeant relevant du régime général de la Sécurité sociale (gérant minoritaire de SARL, président du conseil d'administration de SA, notamment) n'est pas redevable de cotisations en l'absence de rémunération.

je te souhaite un bon rétablissement et de bien rebondir pour ce nouveau départ ;)

mick

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut

un petit point sur la " mise en sommeil "

Le fonctionnement pendant la mise en sommeil :

- Pendant sa mise en sommeil, la société étant toujours immatriculée, la personne morale subsiste. Elle est seulement sans activité. C'est ce qu'on appelle une coquille vide. La société continue de fonctionner normalement. Le représentant légal reste tenu d'établir les comptes annuels à la clôture de chaque exercice social et de convoquer l'assemblée annuelle d'approbation de ces comptes.

Bon à savoir :

-la société dont l'activité est suspendue peut s'exposer à une résiliation ou à un non-renouvellement de son bail commercial si celui-ci contient une clause d'exploitation personnelle sans discontinuité du fonds de commerce. La société pourra alors éventuellement être domiciliée dans un centre d'affaires.

Les conséquences fiscales :

-Si l'entreprise ne réalise aucun bénéfice au cours de la période d'imposition, la société ou l'entrepreneur individuel doit cependant effectuer une déclaration d'impôt sur les bénéfices avec la mention « néant ». La sociétémise en sommeil est dispensée, le cas échéant, du paiement de l'impôt forfaitaire annuel si son chiffre d'affaires ne dépasse pas 400 000 euros hors taxes. La mention « néant » devra figurer sur la déclaration de résultat. L'entreprise n'est plus tenue d'envoyer ses déclarations trimestrielles et mensuelles de TVA après une demande expresse adressée au service des impôts des entreprises. La taxe professionnelle n'est pas due non plus.

Les conséquences sociales :

-Le dirigeant reste en principe affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil. Il continue à verser des cotisations sociales pendant cette période s'il relève du régime des travailleurs non salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d'EURL, notamment), mais ses charges sociales sont calculées sur une base minimale. En revanche, le dirigeant relevant du régime général de la Sécurité sociale (gérant minoritaire de SARL, président du conseil d'administration de SA, notamment) n'est pas redevable de cotisations en l'absence de rémunération.

je te souhaite un bon rétablissement et de bien rebondir pour ce nouveau départ ;)

mick

Je ne l'aurais pas mieux expliqué !

Merci pour tes encouragements Mick

Encore 60 jours et je marche (et conduit ...!) :cool:

Jérôme

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la discussion ...

Tu peux poster maintenant et t'inscrire plus tard Si tu as déjà un compte connecte-toi pour poster sous ton pseudo !

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...