certificat de vente et carte grise

[cox16200]

ok merci faudra que je le demande au proprio alors merci

[fonfon]

tu peux le faire directement sur le site du gouvernement avec la carte grise en 5mn.

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

[Pleviez]

au total ça faisait à peu près 10ans et deux cartons à faire, donc à payer mais sinon pas de soucis, le principal étant quand même de s'assurer quelle ne soit pas gagée par des amendes ou autre avant.

La plupart du temps ça reste possible, mais encore une fois, pour gagner quoi ?

Et le jour où il y a un problème sur une caisse, il y aura un passionné qui chialera parce qu'il a dépensé une fortune et des mois pour restaurer une caisse qu'il ne peut pas immatriculer. On lui dit quoi quand il va nous dire "ben sur le forum ils m'ont dit que on est pas obligé de faire la carte grise de suite" ?

Une voiture peut être gagée postérieurement à l'émission d'un certificat de non-gage tant qu'aucune mutation n'est enregistrée. Exemple : une voiture vendue "en douce" en cash au lendemain d'un décès, mais 6 mois plus tard, le notaire qui liquide la succession cherche à savoir où est passée la voiture et la fait gager pour la récupérer le jour où elle remonte à la surface. Ou un créancier qui fait saisir la voiture pour solder une vieille dette, etc ... le certificat de non-gage, ce n'est pas que les amendes ! Et surtout, c'est une photo de la situation administrative du véhicule au jour J ... mais tant que la mutation n'est pas enregistrée la situation peut changer !!!

Vraiment, on ne peut pas donner un autre conseil que de régulariser dans les délais tout achat de véhicule. Même si dans la plupart des cas "ça passe" ... je ne veux pas risquer de conseiller de "temporiser" à un passionné. Et encore une fois, pour gagner quoi ?

[fonfon]

en fait c'est pour gagner rien du tout philippe, et je te suis tout à fait dans ton raisonnement, mais sans CT roulant ou non roulant la pref ne fera pas de carton.

le CT non roulant n’existant "apparemment" plus, il ne reste plus d'autre solution.

quand tu achètes une voiture roulante le soucis ne se pose pas, mais avec une épave c'est plus la même chose.

[cox16200]

Avec tout vos conseils, ça va être certificat de non gage, suivi de ct et carte grise dans la foulée. Je veux pas être decu aprés 16 ans d'attente pour avoir ma première cox.

[fonfon]

si t'as moyen de la passer au contrôle, même avec un phare en moins fais le.

[cox16200]

oui c est ceux que je vais faire merci

[T2ONLY]

Dans le cas où ta Cox n'est pas roulante et même si le statut "véhicule non-roulant" n'existe plus, le contrôleur technique peut se déplacer (comme avant) pour établir un CT avec contre-visite obligatoire. Et tu pourras immatriculer sans problème ta Cox

Il est possible que ton contrôleur te fasse cela mais dans mon cas pour un combi non roulant (Ne démarrais pas) le mien m'a répondu que cela n'est plus possible du tout, même en présentant le bus sur un plateau.

Pas de moteur tournant = pas de CT donc pas de changement de Carte Grise.

(C’était il y a deux mois et il est plutôt conciliant avec les VW.)

A vérifier directement avec ton centre lors de la prise de RDV

Par contre, si elle tourne, un CT avec contre visite est effectivement suffisant pour faire le changement de CG.

[kads]

Oui, pour passer un CT, il faut que le véhicule puisse se déplacer un minimum par ses propres moyen, par exemple au moins de quelques mètres pour monter sur le banc de freinage...

[cox16200]

ok donc je ne pourrai pas passer le ct.

faut que je fasse redémarrer le 1300 préparé.

[fonfon]

il y a une lacune dans le système de changement de carte grise en france pour les véhicules anciens, c'est étrange que le ministère de l'environnement ne mette rien en place dans ce sens pour y remédier avec le concours de la FFVE.

[T2ONLY]

il y a une lacune dans le système de changement de carte grise en france pour les véhicules anciens, c'est étrange que le ministère de l'environnement ne mette rien en place dans ce sens pour y remédier avec le concours de la FFVE.

En fait ils l'on fait. Il est possible d'enregistrer le changement de propriétaire à la préfecture sans contrôle technique. Dans ce cas ils gardent la CG et ne délivrent la nouvelle qu'après le passage au CT.

Tout dépend de la durée de la restauration et de la confiance dans l'ancien propriétaire.

Ce qui est positif c'est que l'auto vous appartient légalement et officiellement.

Par contre pour avoir les papiers définitifs (Le droit de rouler avec!)après la restauration, donc après avoir fait des frais, il faudra passer au CT Quelles seront les surprises? (Les normes changent facilement)

Si vous êtes sur de ne pas perdre les documents, de ne pas avoir de problèmes rédhibitoires de correspondance CG/numéros de série etc....

Question de choix mais, selon moi, le mieux est de la faire tourner et CT / CG le plus rapidement possible..

[cox16200]

ok je prends possession de ma 1303 à la fin février; je vous tiens informés de ce qu'il en sera.

Merci.

[cox16200]

salut a tous je me suis renseigner vendredi au controle technique et il m on dit que je pouvait faire ma carte grise meme sans ct aprés je c est pas comment et delivrer la carte grise a voir je me renseigne cette semaine a la sous prefecture

[fonfon]

à voir avec les préfectures si c'est faisable ou pas.

ce serait de loin la meilleur solution pour tout le monde si le CT n'est plus obligatoire pour faire le changement de proprio.

ceci dit, si ils ont supprimés le CT non roulant, il existe peut être une clause pour faire la carte grise quand même.

reste à trouver la personne compétente à la préfecture (certainement le plus difficile).