vente kombi

kads · 6 octobre 2011

La mention "vendu en l"état" est juridiquement très importante.

Non, ça ne veut strictement rien dire...

Si tu penses avoir été limpide avec lui sur le moteur pendant la transaction, ne fais rien ou préviens le par téléphone que ce qu'il te demande est hors de question pour toi.

A lui de revenir vers toi de manière plus "juridique" par la suite si il est suffisamment motivé, ce qui impliquera une expertise du moteur . Sur un vieux moteur partiellement rénové par un amateur comme toi, donc sans résultat "professionel" à attendre, tu n'a pas de risques d'être embêté au final...

bouba61 · 6 octobre 2011

Ca m'ennuie de paraitre contrariant, mais cette mention a une valeur.

Du moins, c'est l'avis des juges. Après .......

kads · 6 octobre 2011

D'ou sors tu cette information? Cette mention n'a au contraire AUCUNE valeur juridique et ne veut d'ailleurs absolument rien dire dans le sens ou on achète toujours un véhicule en l'état quelque part!...

bouba61 · 6 octobre 2011

Si tu le dis c'est que c'est vrai......

Je sors cette information de 36 ans de vie professionnelle et juridique.

Mais, tout change si vite de nos jours.....

mr buggy · 6 octobre 2011

Si tu le dis c'est que c'est vrai......

Je sors cette information de 36 ans de vie professionnelle et juridique.

Mais, tout change si vite de nos jours.....

developpe un peu spt , car de notre coté ( mecano ) c est ce que l on nous rabache de tout les coté meme si en tant que pro nous avons des obligations , cela peut etre interesant

bouba61 · 6 octobre 2011

En tant que mécanos, vous avez une obligation de résultat, ce qui veut dire que vos interventions doivent etre suivie d'effets positifs.

Vous avez aussi un devoir de conseil, ce qui veut dire que vous ne pouvez faire n'importe quoi comme intervention, simplement pour gagner de l'argent.

l'obligation de résultat est très connue, votre intervention est garantie et vous devez la mener à bonne fin.

mr buggy · 6 octobre 2011

En tant que mécanos, vous avez une obligation de résultat, ce qui veut dire que vos interventions doivent etre suivie d'effets positifs.

Vous avez aussi un devoir de conseil, ce qui veut dire que vous ne pouvez faire n'importe quoi comme intervention, simplement pour gagner de l'argent.

l'obligation de résultat est très connue, votre intervention est garantie et vous devez la mener à bonne fin.

tout a fait , mais ce qui est interessant , c est pour les non professionels ,

bouba61 · 6 octobre 2011

Le non professionnel n'étant pas considéré comme un "sachant", ses obligations sont beaucoup moins contraignantes et il bénéficie du principe de "la bonne foi"

Sauf, bien sur, si la tromperie est flagrante et manifeste.

Le role de l'expert est prépondérant en la matière, et c'est lui qui, en fin de compte, va conclure à la mauvaise foi (bien souvent le vice caché) ou à la bonne foi.

Le vice cachè est un élément du bien vendu, le rendant impropre à sa destination , en tout ou partie, et que, si l'acquéreur en avait eu connaissance, il n'aurait pas conclu le contrat, ou l'aurait conclu à des conditions différentes (prix) et surtout que le vendeur ne pouvait ignorer et qu'il a volontairement non signalé. (pour un particulier. Pour des professionnels la definition est différente.)

Loic · 6 octobre 2011

La mention "vendu dans l'état et sans recours contre tous vice caché" est valable quand le vendeur d'un véhicule est un particulier, celà fait partie de la jurisprudence auto depuis le 26 Juin 1990.

Celà ne veut pas dire que çà protège le vendeur d'une tromperie (kilométrage falsifié, accident grave non signifié,...) mais ce n'est pas le cas ici.

Dans tous les cas c'est à l'acheteur de prouver le vice caché, mais celà n'a pas lieu d'être ici.

Même sur des véhicules plus récent, la vétusté et le kilométrage étant des éléments pris en compte: Un exemple.

La cours d'appel de Paris a jugé que sont prévisibles les problèmes mécaniques apparus sur un véhicule utilitaire de 8 ans d'âge, de seconde main, accusant au compteur le chiffre non garanti de 80 000kms (CA Paris, 25 Mai 1990)

Les exemples sont nombreux,...

bouba61 · 6 octobre 2011

Particulier ou professionnel : les droits, devoirs et obligations sont différents.

Le droit n'est pas une matière où tout est ou blanc ou noir.

d'où la complexité de répondre précisément à un cas particulier sans connaitre les tenants et aboutissants du dossier.

Il y a la jurisprudence (jugements rendus sur un sujet donné ), il y a les facteurs modifiants et aussi la sensibilité du juge (qui reste un homme malgré sa totale intégrité)

fonfon · 6 octobre 2011

selon s dires il a tous de suite contacter un garage qui la remorqué et la mis au garage pour analyser le moteur
et la le drame: bougie desserées carburateur à changer perte d'huie et le plus fort démarreur mort alors qu'il a toujours fonctionné sans bronché

bougies, carburateur et démarreur ne font pas vraiment partie intégrante du moteur comme le bloc ou l'ensemble mobile, tant qu'il y est il n'a qu'à annuler la vente pour une ampoule grillée...

pour la fuite d'huile c'est pareil, si ça se trouve son mécano à voulu regarder au culbuteurs et depuis ça pisse par les cache culbus, après il faudrais vraiment savoir où se situe la fuite.

pour moi c'est un margoulin qui veut faire le cake en ancienne, ça le branche pas plus que ça et maintenant il veut récupérer ses billes pour s'acheter la nouvelle polo.

dav44 · 6 octobre 2011

ma copine a eu le même problème avec sa voiture il y a quelque mois.

Et comme le dit Loïc "Dans tous les cas c'est à l'acheteur de prouver le vice caché" et pour cela, seul l'avis d'un expert est valable.

Donc temps que tu n'a pas reçu de courrier recommandé disant que le véhicule est passé devant un expert qui lui même en a déduit que la panne est dû à "un vis caché", tu n'as rien a craindre. Et l'acheteur a 3 mois max après la vente du véhicule pour la passé devant l'expert.

Surtout ne cède pas a la pression de quelque lettre recommandé, temps que tu n'as pas le papier de l'expert agrée.

Bon courage

pepisse · 6 octobre 2011

Bonjour Matthieu,

[ ... ]et là, le drame: bougie desserrées, carburateur à changer, perte d'huie et le plus fort démarreur mort alors qu'il a toujours fonctionné sans broncher:confused:

[ ... ]

Bougie desserrée ...

Ne serait-ce pas l'acheteur qui l'aurait éventuellement déposé sans la serrer correctement, pensant injustement qu'il y avait un problème à ce niveau, emmenant ainsi le Kombi au garagiste du coin ?

Si cela se trouve, c'est peut-être un genre la papatte de l'expert.

Perte d'huile ...

Combien et d'où ?

Pour le carburateur à changer, pourquoi ?

Un carburateur ne change pas comme ça.

Quant au démarreur, il faut faire fort pour en ruiner un.

J'émets l'hypothèse suivante, qui ne concerne que moi.

L'acquéreur se serait ravitaillé en carburant.

Il aurait pu attraper une cochonnerie lors du ravitaillement, d'ou trifouillage du carburateur et des bougies, ( Car là, je songe à l'allumage et à la carburation ) puis chercher sa panne du démarreur en vain le fusillant par la même ccasion.

Dans tout les cas, ce n'est pas à toi de prouver ta bonne foi, mais à lui de prouver le contraire.

matthieusandra · 15 octobre 2011

je vous tiens aux news suite à la vente du kombi

en fait il s'agissait des tiges de culbuteurs qui se sont dérègle et le moteur démarre bien (dire du mécanicien)

mais le nouveau propriétaire veut que je prenne à ma charge les frais de réparations (500$) ou il annule la vente pour vice cache je trouve qu'il est un peu gonflé, car il a fait démonter l'allumage (remplacement des pieces tete de delco, vis platiné condensateur,...) il a casse le neiman

alors que c'était que les culbuteurs qui étaient déréglés

il veut transférer le dossier a son service juridique alors que maintenant le véhicule fonctionne correctement .

a t il une possibilité d'annuler la vente?

mr buggy · 15 octobre 2011

je vous tiens aux news suite à la vente du kombi

en fait il s'agissait des tiges de culbuteurs qui se sont dérègle et le moteur démarre bien (dire du mécanicien)

mais le nouveau propriétaire veut que je prenne à ma charge les frais de réparations (500$) ou il annule la vente pour vice cache je trouve qu'il est un peu gonflé, car il a fait démonter l'allumage (remplacement des pieces tete de delco, vis platiné condensateur,...) il a casse le neiman

alors que c'était que les culbuteurs qui étaient déréglés

il veut transférer le dossier a son service juridique alors que maintenant le véhicule fonctionne correctement .

a t il une possibilité d'annuler la vente?

c est a lui de supporter les frais de son mecano qui a cherché a taton , et sur ce type de moteur ou le reglage des culbuteur et preconisé par le constructeur , c est une operation de maintenance normale en aucun cas il peut faire valoir un vice caché , il avait ce renseigner un peu avant d acheter une ancienne!!!!!