Contrôle pollution sur T2B

[Loic]

Je suis tout a fait d'accord avec toi.. sur le principe.. mais dans la pratique.. ton recours va te couter combien étant donné que tu as accepté ta faute en payant la première fois?

L'affaire ne semble pas si simple, même si tu es peut être dans ton bon droit!

Tu peux persévérer pour l'histoire de principe, mais cela risque de te couter plus de temps et d'argent que l'amende initiale (qu'il n'aurait pas fallu payer) c'est tout ce que je voulais exprimer.

[vwoldbeetle]

J'ai bien compris ta réponse .

J'irais quand même voir le commissariat qui m'a verbalisé demain avec les documents .

On verra leur réponse .

[Loic]

Ton expérience peut servir à d'autres et retourner au commissariat qui t'a verbalisé te permettra de connaitre au moins le fin mot de l'histoire.

Tu as tout fait raison de préciser que les "VASP" n'ont plus l'obligation de la visite complémentaire pollution depuis début 2008.

[Pod]

Bonjour,

Je pense que c'est comme un pv classique (excès de vitesse par ex.....). Lorsqu'il y a erreur il faut payer l'amende (ce que tu as fait) et contester ensuite.

Mais attention il y a un délai pour contester.....(15j.....plus?).

Normalement la procédure est écrite sur l'amende. Et c'est ce que tu dois faire. Pour moi si tu es dans les délais tu vas recupèrer tes 90€.

Du coup je vais regarder ce qui est écrit sur mon etiquette du contrôle mais je crois que c'est bon....

Bonne journée

[jvila]

Non, si tu payes, tu ne peux plus contester ensuite.

Si tu envisages de contester, il faut faire une requête en exonération et consigner le montant de l'amende.

Pour ton cas, c'est quand même pas de bol, erreur du centre de CT et erreur de l'agent qui t'a verbalisé.

Si tu n'as pas encore payé, consigne le montant de l'amende et remplis le formulaire de requête en exonération qui est avec l'amende en mentionnant le texte auquel je fais référence dans l'article quelques messages plus haut.

Jerome

[vwoldbeetle]

Le PV a été réglé dans les trois jours avant majoration .

J'ai passé mon CT bisannuel ( à sa date anniversaire ) 7 jours plus tard ( le rdv était pris avant le que le PV me soit dressé )

J'ai fais constaté l’erreur au contrôleur .

Un courrier a été adressé en recommandé au ministère public avec la copie du PV , les copies de l'ancien et du nouveau CT , ainsi que la copie des articles cités plus haut .

Aucune réponse à ce jour .

Que chacun reconnaisse ses erreurs !