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Nombre de places passagers sur carte grise ?


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Bonsoir

J'ai cherché pas mal et je n'ai trouvé qu'un vieux post sur le sujet "carte grise" et nombre de passagers :

http://www.flat4ever.com/cabrio-5-places-t28608.html

Alors voilà ...

Nous sommes désormais 5 à la maison , et j'ai réalisé que ma 60 était en carte grise 4 places. Quelques remarques après renseignements :

L'article 221-4 du code de la route indiquait effectivement dans sa partie II que les enfants de moins de 10 ans ne comptaient que pour 1/2 passager. Mais cette clause a été supprimée depuis 2006 (voir site Légifrance).

Mon assurance (GMF) m'a dit qu'elle ne pouvait assurer que pour le nombre de personnes indiquées sur la carte grise et pas plus.

Du côté Volkswagen, on trouve effectivement des coccinelles avec des CG 4 places pour la plupart mais certaines sont en 5 places, voire même en 4/5 places, sans qu'il ne semble y avoir de règles.

Est-ce que quelqu'un aurait des explications plus poussées sur ce nombre de places qui diffèrent sur les CG ? Y a-t-il des règles autres que "ils se sont juste trompés à la préfecture à l'époque" ?

Y a-t-il des solutions ou des tuyaux pour réussir à rouler à 5 en toute légalité sans être obligés de passer aux mines ? (comme me l'a dit un gendarme au téléphone...).

Merci

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bonjour

à lire le dernier paragraphe t'intéresse, pour le reste ton assureur et ton gendarme peuvent retourner en formation, notamment l'assureur parce que dans tous les cas il est obligé de signifier les places supplémentaires à celles de la carte grise sur ton contrat afin que tu sois couvert.

c'est valable pour les véhicules mis en circulation avant avril 87

circulaire.jpg

un autre

prefecture_seine_maritime_1.jpg

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Salut,

je suis dans le même cas... Erreur sur la CG en 4 places sur ma 1302.

Je suis passé à la préfecture et ils m'ont dit qu'il fallait impérativement faire une demande auprès de VAG France pour avoir une conformité en 5 places.. Et que meme avec ce document, il n'était pas sur de pouvoir passer la carte grise en 5 places.

Bref, c'est encore une fois le binz des préfectures.. J'ai eu beau expliquer qu'avant il était stipulé sur les carte grises 4/5 places, la gente damoiselle aigrie de la préfecture m'a envoyé bouler... avec un "presque" sourire carnassier...:-/ :-/

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Le contrat d'assurance est un contrat de droit privé. L'assureur peut très bien refuser d'assurer un nombre de passager supérieur à celui mentionné sur la carte grise.

Rosno : oui, effectivement, il faut faire une demande de rectif à VAG France pour espérer avoir une rectif

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l'assureur peut refuser d'assurer une place supplémentaire, mais tu peux aussi lui faire comprendre que tu as le droit de changer d'assureur, certains deviennent plus "compréhensifs".

surtout si tu as le package (autos, maison, bateau, moto, entreprise...)

dans tous les cas ça reste légal et plus simple que des négociations avec la préfecture.

cependant faire modifier la carte grise serait bien sûr l'idéal.

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bonjour

sur le 2eme papier il est indiqué qu'il faut un minimum de 50 cm par passager hors sur les modernes en 5 places ce n'est pas le cas ( pick up double cab mazda 1,30 m )

donc si on divise par 3 on est loin des 50 cm par personne et pourtant c'est une des voitures les plus large du marché

apres personnellement je n'ai que des carte grise 4 places et nous sommes souvent 5 dedans ( 1200 de 64 , 1200 de 71 , lm1l de 76 et 412 de 74 )

j'ai lu dans autre post que l'on pouvait le faire pour les vehicules avant "19??" tout ce que je sais c'est que pour moi ca passe ( c'est un post sur les combi )

bonne journée

cedric

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Merci pour vos réponses.

Mais ce n'est pas facile de se faire une idée en fait...

Je pense effectivement qu'il y a moyen de discuter avec l'assureur (hier c'était au téléphone avec la centrale, c'est forcément moins souple que d'avoir quelqu'un en face de soi). Je vais donc prendre rendez-vous.

Pour ce qui est de passer la cg en 5 pl. chez VAG, je pense qu'ils vont rigoler... Ce n'est pas trop dans leur culture.

Je vais aussi me renseigner du côté de l'ACO et de la FFVE.

Y'a-t-il vraiment un statut particulier pour les véhicules d'avant 1987 ? Je n'ai pas trouvé de textes à ce sujet mais je suis preneur de références.

Les CG de cox étaient-elles vraiment à l'origine en 4/5 places puis l'ont perdu au fur et à mesure des ventes ? Pour ma part, ma 60 était une 1ère main et je ne me souviens pas avoir vu autre chose que "4 places" dessus. Avis aux propriétaires de cox 1ère main.

On m'a fait comprendre du côté de la gendarmerie que le flou permettait une certaine tolérance. Mais en gros, tout va bien, quand tout va bien. Le jour où il y a un accident, c'est une autre paire de manche. Les propriétaires de véhicules modifiés en savent quelque chose (un copain propriétaire de 403 Peugeot s'est vu lâché par son assurance à cause d'un carbu qui n'était pas le modèle d'origine). C'est le genre de situation que je voudrais éviter.

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sur le 2eme papier il est indiqué qu'il faut un minimum de 50 cm par passager hors sur les modernes en 5 places ce n'est pas le cas ( pick up double cab mazda 1,30 m )

donc si on divise par 3 on est loin des 50 cm par personne et pourtant c'est une des voitures les plus large du marché

il me semble que sur la circulaire du 29 juin 1976, la largeur mini des places assises est de 40cm, 40x3=120 ça serait bon, c'est à vérifier parce que je n'ai pas réussi à la retrouver sur le journal officiel.

les pages du journal officiel de l'époque sont numérisées, on peut les consulter mais il n'y a pas de moteur de recherche, ça prends du temps pour trouver ce que l'on cherche, parce que les textes ne paraissent pas à la même date que les circulaires au journal officiel.

les lois française ne sont pas rétroactives, donc ce qui était valable pour ta cox à la date de ta première immatriculation, l'est toujours.

le premier qui trouve la circulaire la met en ligne pour vérifier si je ne me trompe pas et pour aider ceux à qui ça peut servir... prêts... feu.:p

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